Affaire de l'arbitrage : Bernard Tapie est-il totalement innocenté ?

L'ancien homme d'affaires, poursuivi pour escroquerie et détournement de fonds publics, a été relaxé mardi. Mais il reste condamné au civil.

Bernard Tapie, le 14 mars 2019 au palais de justice de Paris.
Bernard Tapie, le 14 mars 2019 au palais de justice de Paris. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / EPA / SIPA)

"Une immense satisfaction et une grande libération", selon les mots de son avocat. Bernard Tapie a été relaxé, mardi 9 juillet, dans l'affaire de l'arbitrage controversé du litige entre Adidas et le Crédit lyonnais. Le dernier épisode en date d'un feuilleton judiciaire vieux de 20 ans, marqué par de nombreux retournements de situation. Cette décision signifie-t-elle que l'homme d'affaires est totalement blanchi ? Franceinfo vous explique pourquoi c'est un peu plus compliqué que cela.

Une relaxe au pénal

Poursuivi pour escroquerie et détournement de fonds publics, Bernard Tapie risquait gros. Le parquet avait requis cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende contre l'homme d'affaires. Il lui était reproché d'avoir organisé, avec son ancien avocat Maurice Lantourne, un arbitrage "truqué" en concertation avec l'un des trois membres du tribunal arbitral, le haut magistrat Pierre Estoup, pour solder le feuilleutonesque et tentaculaire contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, lié à la revente d'Adidas dans les années 1990. Mais le juge a estimé qu'"aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" qu'il y a eu fraude. Tous les prévenus ont donc été relaxés.

Une condamnation au civil

Ce jugement ne remet cependant pas en cause l'arrêt de la cour de cassation de Paris dans le volet civil de l'affaire. En 2016, la cour avait annulé l'arbitrage, le jugeant "frauduleux" et avait condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros obtenus. Une décision qui apparaît aujourd'hui en décalage avec la relaxe prononcée dans le volet pénal.

Mais les deux procédures ne portaient pas exactement sur la même chose. Dans le volet civil, il s'agissait de juger la décision prise lors de l'arbitrage lui-même. Dans le volet pénal, les juges s'intéressaient aux conditions dans lesquelles cette procédure a été choisie et exécutée. "Le tribunal n'a pas rejugé le contentieux Adidas, il n'en était pas saisi, a rappelé Hervé Temime, l'avocat de Bernard Tapie. Mais pour moi il n'y a aucune cohérence entre ces décisions."