Crédit lyonnais : l'article à lire pour comprendre le procès de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé

C'est un contentieux politico-judiciaire qui occupe les prétoires depuis plus de vingt ans. Bernard Tapie a de nouveau rendez-vous avec la justice, à partir du lundi 11 mars, dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Au total, six prévenus sont convoqués devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, pour quatre semaines d'audience très attendues (jusqu'au 5 avril). Si vous voulez tenter d'y voir plus clair sur cette affaire tentaculaire, cet article est fait pour vous.

C'est quoi ce procès ?

Il s'agit du procès pénal sur l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans le conflit qui l'oppose au Crédit lyonnais. Cette décision lui a permis de toucher 404 millions d'euros en 2008, une nouvelle étape dans une affaire émaillée de multiples rebondissements. Après plus de cinq ans d'instruction, les juges Serge Tournaire et Claire Thépaut ont décidé de renvoyer six personnes devant le tribunal correctionnel : 

• Bernard Tapie ;

• Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie ; 

• Stéphane Richard, actuel président-directeur général d'Orange. Il était directeur de cabinet de Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, au moment des faits ; 

• Pierre Estoup, ancien président de la cour d'appel de Versailles. Il a été l'un des trois juges-arbitres du tribunal privé qui a soldé le litige opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais ;

• Jean-François Rocchi, ancien président du Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de liquider le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque dans les années 90 ; 

• Bernard Scemama, ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), autre entité chargée de solder l'héritage du Crédit lyonnais. 

Ces six protagonistes sont renvoyés en correctionnelle pour "détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteurs, soit en tant que complices. Des infractions passibles de peines allant jusqu'à dix ans de prison et d'une amende pouvant s'élever à un million d'euros. 

L'affaire Tapie, c'est quoi déjà ?

Tout commence en 1992. François Mitterrand est président de la République et Bernard Tapie intègre le gouvernement de Pierre Bérégovoy, comme ministre de la Ville. L'homme d'affaires doit céder ses entreprises, dont Adidas. Il charge sa banque, le Crédit lyonnais (alors banque d'Etat) de le faire. En 1993, Tapie obtient l'équivalent de plus de 315 millions d'euros, pour la vente de la marque aux trois bandes. Et si ce sont des investisseurs (dont Robert Louis-Dreyfus) qui se portent acquéreurs de l'équipementier sportif, le Crédit lyonnais (via une de ses filiales) prend également des parts dans le groupe. 

Un an plus tard, le Crédit lyonnais cède Adidas à Robert Louis-Dreyfus, pour plus de 600 millions d'euros, réalisant ainsi une importante plus-value. En 1995, s'estimant floué, Bernard Tapie réclame à la banque 229 millions d'euros. Mais entre-temps, le Crédit lyonnais s'est retrouvé en situation de quasi-faillite. L'Etat a créé le Consortium de réalisation (CDR) pour gérer le passif de la banque. C'est donc le CDR qui traite avec Bernard Tapie dans le litige sur la vente d'Adidas. 

Mais la justice n'a toujours pas réglé l'affaire ?

"Constat partagé par ses multiples protagonistes : l'affaire Tapie 'rend fou' quiconque s'en approche", écrit Libération. De fait, il faut bien s'accrocher... En 1996, le CDR est condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser à Bernard Tapie une provision de plus de 90 millions d'euros. La justice ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, des experts sont nommés pour faire la lumière sur les conditions de vente d'Adidas.

Deux ans plus tard, Tapie réclame finalement 990 millions d'euros pour "montage frauduleux" au Crédit lyonnais / CDR. Afin de rassembler plusieurs dossiers ouverts, l'affaire est transférée à la cour d'appel de Paris par le tribunal de commerce. La provision de plus de 90 millions d'euros est annulée. L'enquête est longue et le procès repoussé à de multiples reprises, résume Le Monde. En 2005, la cour d'appel condamne le CDR à verser 135 millions d'euros de dommages et intérêts à Bernard Tapie. Sur saisine du gouvernement, la Cour de cassation casse le jugement de la cour d'appel en 2006, estimant qu'"aucune faute n'est en l'état caractérisée à l'encontre" du Crédit lyonnais lorsqu'il a vendu Adidas.

L'affaire ne s'arrête pas là puisqu'en 2007, Tapie propose la médiation d'un tribunal arbitral, acceptée par la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde, ce qui lui sera reproché par la suite. L'année suivante, les trois juges du tribunal arbitral condamnent le CDR à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros d'indemnités – dont 45 millions pour "préjudice moral" –, soit 404 millions d'euros avec les intérêts.

C'est quoi, le tribunal arbitral choisi pour résoudre l'affaire ?

Utilisé dans le monde des affaires, ce tribunal privé permet de régler des litiges et de faire des compromis sans passer par la justice. Composé d'un ou plusieurs juges (toujours en nombre impair), le tribunal arbitral est constitué pour juger un seul litige, rappelle Le Monde. 

Dans le cas de l'affaire qui oppose Bernard Tapie au CDR, trois juges ont été désignés : l'un par Bernard Tapie, un autre par le CDR et un dernier a été choisi collégialement par les deux premières parties. Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les arbitres doivent se récuser s'ils ont des liens avec l'une des parties. Le recours à l'arbitrage est payant, les juges sont notamment rémunérés au prorata du montant du litige.

Mais cet arbitrage n'a-t-il pas déjà été annulé ?

Rapidement, cet arbitrage fait l'objet de doutes. Après plusieurs procédures, la cour d'appel de Paris l'annule en 2015, let jugeant "frauduleux". Bernard Tapie est condamné à rembourser les 404 millions d'euros. En 2016, Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances au moment de l'arbitrage litigieux, est déclarée coupable de "négligence", faute d'avoir formé un recours contre cet arbitrage défavorable à l'Etat. L'actuelle patronne du Fonds monétaire international (FMI) est dispensée de peine par la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Et là, la justice doit se prononcer sur quoi exactement ?

Cette fois, il ne s'agit pas de juger l'arbitrage en lui-même, mais les conditions dans lesquelles cette procédure a été choisie et exécutée. Les juges Serge Tournaire et Claire Thépaut soupçonnent Bernard Tapie d'avoir préparé l'arbitrage dès l'été 2006, rapporte le JDD. Dans leurs procès-verbaux, ils n'hésitent pas à parler de "simulacre d'arbitrage". Via "des pressions et des incitations", l'ex-homme d'affaires cherchait à obtenir une sortie du circuit judiciaire qui s'annonçait peu favorable dans son cas, "au profit d'une procédure arbitrale exclusivement conçue à son avantage", est-il écrit dans l'ordonnance de renvoi. L'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, visé par les mêmes chefs d'accusation que son client, est pointé en raison des liens qu'il entretenait avec l'un des arbitres, Pierre Estoup. 

"Tout tend à démontrer que Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup ont conçu et exécuté ensemble une opération frauduleuse", expliquent les magistrats, dans leur ordonnance de renvoi, dont Le Monde (article abonnés) a également eu connaissance. Et ils accusent Tapie d'avoir "mobilis[é] ses soutiens politiques de manière à obtenir, par des pressions et des incitations auprès des personnes en charge dans l'appareil d'Etat et les structures de défaisance, l'abandon de l'instance judiciaire, dont l'issue était pour lui particulièrement compromise, au profit d'une procédure arbitrale exclusivement conçue à son avantage". Lantourne et Estoup sont, eux, soupçonnés d'avoir "fauss[é] le déroulement" de la procédure arbitrale.

Par ailleurs, les juges d'instruction estiment que les trois autres prévenus dans cette affaire "ont agi de manière soutenue et concertée, obéissant à des consignes politiques explicites ou implicites, uniquement motivées par la relation personnelle entre le président de la République nouvellement élu [Nicolas Sarkozy] et l'ex-homme d'affaires". Les magistrats pointent aussi les rendez-vous que Bernard Tapie a eus à l'Elysée avec l'ancien chef d'Etat, "à des moments-clés de cette procédure". Enfin, selon le JDD, les juges sont également sévères avec l'actuel PDG d'Orange. Alors en poste en tant que directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard aurait fait "clairement le choix de sacrifier les intérêts de l'Etat pour satisfaire les intérêts particuliers de Bernard Tapie, en dépit des avertissements répétés de ses propres services, parfaitement conscients de la catastrophe qui s'annonçait."

Quelle est la défense de Bernard Tapie ?

Hervé Temime, avocat de Bernard Tapie, a dénoncé la "partialité" de l'instruction. De son côté, l'ancien homme d'affaires affirme, dans une interview au JDD parue le 3 mars : "Je n'ai escroqué aucune décision de justice". Selon lui, la décision du tribunal arbitral "était conforme à ce qu'avait dit en 2005 la cour d'appel de Paris – à l'époque, personne n'a parlé d'escroquerie ! La réalité, c'est que je n'ai jamais cessé d'être une victime dans cette affaire", dit-il. L'ancien patron de l'OM attend de la justice qu'elle "établisse de façon éclatante que ce n'est pas moi l'escroc mais le Crédit lyonnais, qui a triché, menti, fraudé en vendant Adidas dans mon dos et en utilisant des sociétés offshore dans des paradis fiscaux." 

Quant à l'arbitre Pierre Estoup, il se dit "victime d'une machination frauduleuse". "Je n'ai jamais rencontré Tapie avant l'arbitrage", assure le magistrat dans une interview à Vanity Fair. Quant à Stéphane Richard, il estime qu'il n'a "rien à cacher dans cette affaire" car il n'était "pas détenteur du pouvoir politique". L'ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Economie affirme également qu'il n'a eu "ni ordre, ni instruction, ni pression particulière" de l'Elysée sur l'arbitrage Tapie.

Bernard Tapie va-t-il rembourser l'argent, au final ?

En 2017, l'ultime recours de Tapie dans le volet civil (ce lundi 11 mars, il s'agit du volet pénal) rejeté par la Cour de cassation a condamné l'ex-homme d'affaires à rembourser les centaines de millions d'euros de l'arbitrage jugé frauduleux. Mais "le tribunal de commerce de Paris ne cesse depuis de faire entrave à la justice, permettant à Bernard Tapie de garder son magot", estime Medipart (article abonnés). 

Peu de temps avant sa condamnation au remboursement des 404 millions d'euros, Bernard Tapie avait placé ses sociétés en sauvegarde, rendant ses actifs inaccessibles aux créanciers. Dans un premier temps, le tribunal de commerce de Paris a accepté un plan de remboursement étalant sa dette sur six ans, dont la moitié payée les deux dernières années, en 2023 et 2024. Mais en janvier 2019, ce plan de remboursement a été rejeté. Le tribunal a converti cette procédure en un redressement judiciaire des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie) – actionnaire majoritaire de La Provence – et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie), qui détient notamment l'hôtel de Cavoye, résidence parisienne des époux Tapie. Cette décision a ouvert une période d'observation de six mois, qui permet au camp Tapie de présenter un plan de redressement.

Le CDR et Bernard Tapie s'opposent sur le paiement des créances, sans cesse retardé. Par ailleurs, le CDR chiffre la dette de Bernard Tapie à plus d'un demi-milliard d'euros, une fois ajoutés les intérêts qui continuent de courir. Mais le montant exact de la créance de l'ex-homme d'affaires fait également l'objet d'âpres batailles procédurales.

J'ai eu la flemme de tout lire... Vous pouvez me faire un résumé ?

L'affaire Tapie est complexe, interminable et émaillée de multiples rebondissements. En 2008, Bernard Tapie s'était vu octroyer environ 404 millions d'euros grâce à un arbitrage. Il s'agissait d'une sentence privée utilisée pour régler un litige entre l'homme d'affaires et le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas en 1994. Mais l'arbitrage a été annulé au civil pour "fraude" et l'ancien ministre, qui conteste par ailleurs en justice le montant de sa créance, a été condamné définitivement en mai 2017 à rembourser les sommes perçues.

Lundi 11 mars, c'est le volet pénal de cette affaire qui s'ouvre. Bernard Tapie et cinq autres prévenus comparaissent jusqu'au 5 avril devant le tribunal correctionnel pour "complicité de détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteurs, soit en tant que complices. Les juges d'instruction les soupçonnent de manœuvres frauduleuses (dont un lobbying appuyé au sein du pouvoir sarkozyste) au profit de l'ex-homme d'affaires. Ils encourent jusqu'à dix ans de prison.