Affaire de l'arbitrage du Crédit lyonnais : Bernard Tapie, Stéphane Richard et les quatre autres prévenus sont relaxés
Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence, définitivement annulée au civil, "ait été surprise par la fraude".
Le jugement est tombé et c'est une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de relaxer Bernard Tapie et les cinq autres prévenus, mardi 9 juillet, dans l'affaire de l'arbitrage qui oppose l'homme d'affaires depuis plus de dix ans au Crédit lyonnais.
Le délibéré a été prononcé en l'absence de Bernard Tapie, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'œsophage et de l'estomac. Le tribunal a jugé qu'"aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cet arbitrage ait été entaché de "fraude". "Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés", a déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.
"Je suis très ému. Je suis très satisfait d'abord pour Bernard Tapie (...), pour qui cette décision est quelque chose d'extraordinaire" a déclaré son avocat Hervé Temime.
Le procureur Nicolas Baïetto avait requis le 1er avril cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie.
Stéphane Richard également relaxé
"Aujourd'hui, il y a ce soulagement d'avoir mon innocence totalement reconnue par ce tribunal. C'est le sentiment qui me domine. Le tribunal a dit que l'arbitrage était légal, il a même dit qu'il était légitime", a déclaré le PDG d'Orange, Stéphane Richard, à sa sortie du tribunal.
Une condamnation de Stéphane Richard, 57 ans, aurait compromis son avenir à la tête de l'opérateur de télécoms. Le parquet avait requis à son encontre trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100 000 euros d'amende et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.
Au moment de l'affaire, Stéphane Richard était directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde, aujourd'hui à la tête du FMI. Elle a été condamnée en 2016 par la Cour de justice de la République pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage, avant d'être dispensée de peine.
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