Décret anti-immigration de Donald Trump : la bataille juridique en cinq actes

Quel avenir pour le décret anti-immigration de Donald Trump ? C'est à la justice d'en décider. Car la volonté du président des Etats-Unis de fermer les frontières du pays à d'éventuels "terroristes" a engendré un énorme casse-tête juridique autour d'une question centrale : jusqu'où vont les pouvoirs du président américain en matière de politique migratoire ? Si la Cour suprême pourrait bien être saisie du dossier, en attendant, c'est un juge fédéral de Seattle qui mène la charge. Franceinfo revient sur cette bataille juridique qui décidera du sort de milliers de personnes. 

1Un juge fédéral de Seattle suspend le décret

Vendredi 3 février, un juge fédéral de Seattle décide de bloquer temporairement le décret anti-immigration de Donald Trump, qui vise donc sept pays à majorité musulmane : l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, la Soudan, la Syrie et le Yémen. Le juge Robart, nommé par l'ex-président républicain George W. Bush, a été saisi par deux plaignants principaux, à savoir l'Etat de Washington et le Minnesota.

Différents groupes ont également déposé devant la cour des mémoires en appui à leur cause, notamment l'ACLU, la grande organisation de défense des libertés, le Southern Poverty Law Center, un observatoire de l'extrémisme, ou encore l'organisation HIAS de défense des réfugiés. Près de 300 professeurs de droit et quelque 130 sociétés de la Silicon Valley ont également adressé des argumentaires de soutien à l'opinion du juge Robart.

Ce dernier étant un juge fédéral, sa décision de suspendre le décret a un effet national. D'autres juges fédéraux de plusieurs Etats avaient également statué contre le décret, mais il a été le premier à le faire avec une portée volontairement large."La Constitution a vaincu aujourd'hui, s'est félicité Bob Ferguson, l'élu démocrate à l'initiative de la plainte. Personne n'est au-dessus de la loi, pas même le président." 

2Donald Trump juge "ridicule" cette décision

La réponse de la Maison Blanche n'a pas tardé. "Le ministre de la Justice entend déposer une injonction d'urgence" pour faire appliquer le décret et annuler la décision du juge Robart, a réagi la présidence dans un communiqué.

Sur Twitter, Donald Trump a exprimé son (très fort) mécontentement. Dans une salve de tweets postés le samedi 4 février, le président a déclaré que "l'opinion de ce soi-disant juge, qui, en gros, prive notre pays de sa police, est ridicule et sera cassée !"

The opinion of this so-called judge, which essentially takes law-enforcement away from our country, is ridiculous and will be overturned!

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 4 février 2017

Il a également dénoncé les conséquences désastreuses qu'aura, selon lui, la décision du juge Robart : "Parce que l'interdiction a été remise en cause par un juge, de nombreuses personnes dangereuses et mal intentionnées vont sans doute se précipiter chez nous. C'est une décision calamiteuse". 

Because the ban was lifted by a judge, many very bad and dangerous people may be pouring into our country. A terrible decision

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 4 février 2017

3Les visas révoqués sont réinstaurés

Malgré les protestations de Donald Trump, les quelque 60 000 visas révoqués par le décret ont dû être réinstaurés par la diplomatie américaine. "Nous avons renversé la révocation provisoire des visas entraînée par le décret présidentiel 13769, a expliqué une porte-parole du département d'Etat dans un communiqué samedi. Les personnes munies de visas qui n'ont pas été physiquement annulés peuvent désormais voyager si le visa est valide."

4Trump fait appel, la bataille se poursuit au tribunal

Comme annoncé, Donald Trump et son administration ont interjeté appel. Mardi 7 février, trois juges de San Francisco ont ainsi entendu les arguments de la Maison Blanche. August Flentje, conseiller spécial du département de la Justice, a assuré que le décret "était tout à fait dans les pouvoirs du président (...) et constitutionnel". Selon lui, la décision du tribunal de Seattle "outrepasse le jugement du président sur le niveau de risque [terroriste] acceptable". Interrogé sur les preuves du gouvernement sur les liens entre les pays incriminés (Iran, Irak, Yémen, Syrie, Libye, Somalie et Soudan) et le terrorisme aux Etats-Unis, il n'a toutefois pas donné d'exemples précis.

De son côté, le représentant de l'Etat de Washington, Noah Purcell, a rappelé que la Justice a pour but de "contrôler les abus de l'exécutif". Selon lui, réinstaurer le décret "replongerait le pays dans le chaos". Il a ensuite noté que le gouvernement n'avait pas démontré de "dommages irréparables" que pourrait engendrer la suspension temporaire du décret. A l'inverse, l'Etat de Washington, a-t-il énuméré, a eu "des étudiants et professeurs coincés à l'étranger, des familles qui ont été séparées, des résidents de longue durée qui ne peuvent voyager car ils ne savent pas s'il seront en mesure de revenir, nous avons des pertes de revenus...".

5La cour d'appel maintient la suspension du décret

Jeudi soir, Donald Trump connaît un nouveau revers. La cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé à l'unanimité le gel du décret anti-immigration, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général". Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont estimé que le gouvernement n'avait "pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis" par le passé. D'autre part, et toujours selon eux, le gouvernement n'a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis. 

La décision de la cour d'appel de San Francisco a provoqué la colère de Donald Trump, qui a promis une longue bataille sur Twitter. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU !", a ainsi tweeté le président américain.

SEE YOU IN COURT, THE SECURITY OF OUR NATION IS AT STAKE!

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) February 9, 2017

Plus tard devant des journalistes, il a qualifié la décision de "politique". "C'est seulement une décision qui vient de tomber mais nous allons gagner le dossier", a-t-il martelé, selon la chaîne NBC. Le camp présidentiel a désormais 14 jours pour demander à la cour d'appel de "reconsidérer" son arrêt ou faire monter l'affaire à la Cour Suprême, la plus haute instance juridique des Etats-Unis.