Qui est concerné par le décret migratoire pris par Donald Trump aux Etats-Unis ?

Le président américain a signé un décret suspendant l'accès au territoire des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays majoritairement musulmans, vendredi.

Des manifestants contre le décret migratoire de Donald Trump à l\'aéroport de Dallas, au Texas (Etats-Unis), le 28 janvier 2017.
Des manifestants contre le décret migratoire de Donald Trump à l'aéroport de Dallas, au Texas (Etats-Unis), le 28 janvier 2017. (LAURA BUCKMAN / REUTERS)

Une certaine confusion règne encore, dimanche 29 janvier, sur l'application du décret migratoire signé vendredi par Donald Trump à l'encontre des ressortissants de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) et des réfugiés.

La mesure a pris par surprise de nombreux voyageurs déjà dans l'avion au moment de son entrée en vigueur et conduit à la détention de 109 personnes dans les aéroports américains, dont une vingtaine étaient encore interrogées dans la matinée de dimanche. Voici les catégories de personnes affectées par le décret intitulé "protection de la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis".

Les réfugiés

Le décret interdit l'entrée à tous les réfugiés, quelle que soit leur nationalité, pendant 120 jours. Au-delà de cette date, les Etats-Unis n'admettront sur leur sol qu'un maximum de 50 000 réfugiés en 2017, réduisant de moitié la limite fixée à 110 000 par l'ancien président Obama. Ce programme d'accueil des réfugiés avait déjà été gelé pendant trois mois après les attentats du 11 septembre 2001.

Les Syriens

Tous les Syriens, dont le pays est en proie à une guerre civile meurtrière depuis 2011, sont interdits d'entrée sur le territoire américain "jusqu'à nouvel ordre".

Les Iraniens, les Irakiens, les Yéménites, les Somaliens, les Soudanais et les Libyens

L'entrée aux Etats-Unis est suspendue pour une durée de 90 jours aux ressortissants d'Iran, Irak, Yémen, Somalie, Soudan et Libye , le temps de revoir les critères d'octroi de visas.

Les détenteurs de carte verte

Selon la Maison Blanche, le décret n'affecte pas les détenteurs d'un permis de résidence aux Etats-Unis (carte verte). En revanche, les ressortissants des sept pays visés qui possèdent une carte verte doivent s'attendre à faire l'objet de contrôles renforcés à la frontière "à la discrétion" des services d'immigration, a précisé dimanche le secrétaire général de la présidence, Reince Priebus.

Tous les détenteurs d'un visa en règle pour les Etats-Unis et qui sont originaires de l'un des sept pays sont concernés par le décret, à l'exception des visas diplomatiques et d'institutions internationales comme les agences des Nations unies. Une juge fédérale, saisie samedi soir par des associations américaines, a toutefois suspendu toute expulsion des personnes disposant de visas en règle.

Les binationaux

La situation des binationaux reste floue. Les autorités américaines ont affirmé samedi que les citoyens américains qui possèdent également un passeport de l'un des sept pays ne sont pas concernés. En revanche, pour les binationaux d'autres pays, c'est la nationalité de l'un des Etats visés qui primera et ils se verront interdire l'accès au territoire américain.

Une exemption est accordée aux binationaux détenteurs de passeports canadiens, ont affirmé les autorités canadiennes, qui disent avoir obtenu cette information du conseiller du président Trump pour la sécurité nationale, Michael Flynn.