Budget 2025 : les députés approuvent un amendement socialiste sur la défiscalisation des pensions alimentaires

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Les députés siègent à l'Assemblée, à Paris, le 23 octobre 2024. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)
Les élus du Palais-Bourbon poursuivent, mercredi, l'examen du volet "recettes" du projet de loi de finances pour l'année prochaine.

Ce qu'il faut savoir

Ce direct est désormais terminé.

Les députés ont approuvé, mercredi 23 octobre lors de l'examen du budget 2025, un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l'enfant, et à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse. "Actuellement, le conjoint qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus, réduisant ainsi son impôt, tandis que celui qui la reçoit doit l'ajouter à ses revenus imposables", souligne l'exposé des motifs de l'amendement, adopté par 50 voix pour et 46 contre, sans garantie toutefois à ce stade de figurer dans la copie finale du budget. Suivez notre direct.

Les débats se poursuivent... Les députés doivent poursuivre jusqu'à vendredi l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) consacrée aux recettes, avant un éventuel vote solennel prévu mardi prochain.

... Mais le gouvernement pourra utiliser l'article 49.3. Le gouvernement de Michel Barnier a ouvert la voie à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à la sortie du Conseil des ministres. "Mais l'objectif du Premier ministre Michel Barnier n'a pas changé, c'est celui de laisser toute sa place au débat et de le faire dans le respect du Parlement", a-t-elle ajouté. "L'objectif du gouvernement n'est pas d'utiliser le 49.3", a-t-elle insisté. 

La surtaxe sur les hauts revenus modifiée. Une large majorité de députés a adopté mardi soir l'article prévoyant la surtaxe sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, censée rapporter deux milliards d'euros en 2025. Mais, là où l'exécutif veut une contribution "exceptionnelle" pour trois ans, l'Assemblée a voté pour la rendre pérenne, à l'initiative de la gauche et du MoDem, membre de la coalition gouvernementale.

Revers pour le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Lors de l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés des groupes EPR (ex-Renaissance) et Droite républicaine (ex-LR) ont mené la charge et, à l'instar du RN, fait adopter des amendements supprimant un article-phare, censé rapporter entre quatre et cinq milliards d'euros, selon les sources. Cette défaite est toutefois symbolique pour le gouvernement à ce stade, car les députés repartiront du texte initial du gouvernement lors de son examen dans l'hémicycle.

Le Live

L'actu en continu
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Alors que l'examen du budget de la Sécurité sociale pour sa partie "recettes" est en cours en commission, plusieurs amendements portés par la gauche ont été adoptés. La commission a notamment adopté deux amendements des socialistes et des écologistes créant "une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires Français", au taux fixé à 2%.
    franceinfo
    Il y a 0 sec
    Ces victoires sont néanmoins symboliques car les députés repartiront la semaine prochaine, dans l'hémicycle, du texte initial du gouvernement.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Sera-t-il bientôt possible de jouer au casino légalement sur internet ? C'est en tout cas la volonté du gouvernement, qui a déposé un amendement prévoyant d'autoriser cette pratique dans le cadre du budget 2025. Mais cette proposition, qui vise à renflouer les caisses de l'Etat, fait débat.
    Le gouvernement entend taxer les casinos en ligne à 55,6% du produit brut des jeux, soit au même niveau que la catégorie générale des jeux de loterie en ligne (photo d'illustration). (PICTURE ALLIANCE / GETTY IMAGES)
    (PICTURE ALLIANCE / GETTY IMAGES)
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Les amendements visant à augmenter le taux de la "flat tax" ont été rejetés dans l'hémicycle, lors des discussions sur le budget 2025. La gauche voulait relever ce prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital (revenus de capitaux mobiliers, dividendes, revenus fonciers...).
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  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    Il est 20 heures, faisons un nouveau point sur l'actualité :
    • #PROCHE_ORIENT Des sirènes d'alerte ont retenti ce soir dans le centre d'Israël à la suite "de projectiles tirés du Liban", a annoncé l'armée israélienne. Suivez notre direct.
    • #POLITIQUE L'examen de la première partie du budget consacrée aux recettes se poursuit à l'Assemblée nationale. Les députés ont approuvé un amendement socialiste sur la défiscalisation des pensions alimentaires. Suivez notre direct.
    • #NOUVELLE_CALEDONIE Le Sénat a approuvé à l'unanimité le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, une promesse du Premier ministre Michel Barnier pour apaiser la situation sur le "Caillou". L'Assemblée nationale examinera cette proposition de loi organique le 6 novembre.
    • #TURQUIE Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a dénoncé une "attaque ignoble" après l'attentat près d'Ankara qui a fait quatre morts et 14 blessés.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE En pleine discussion sur le budget 2025, le secrétaire national du Parti communiste français, Fabien Roussel, a présenté aujourd'hui à la presse le "contre-budget" du PCF. L'ancien député du Nord a fustigé "la plus grande cure d'austérité jamais imposée" aux Français, et entendrait, pour sa part, "recruter et former 600 000 agents publics" d'ici 2030 pour étoffer les services de la santé, la justice et la police de proximité.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Les députés discutent actuellement de la "flat tax", ce prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital (revenus de capitaux mobiliers, dividendes, revenus fonciers...). La gauche veut relever son seuil au-dessus de son taux actuel pour qu'il atteigne 33%. "Augmenter le taux d'un prélèvement obligatoire n'augmente pas nécessairement son rendement", répond le ministre du Budget au sujet de cette proposition.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Retour à l'Assemblée nationale, où les discussions autour du budget se poursuivent. Les députés ont approuvé un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l'enfant. Cet amendement supprime également l'avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse.
    franceinfo
    Il y a 0 sec
    L'amendement a été adopté par 50 voix pour et 46 contre. La gauche a voté pour, la coalition gouvernementale a voté contre alors que le RN s'est abstenu ou a voté contre. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, s'est dit défavorable à cet amendement. Il s'est justifié en expliquant que les personnes ayant la garde de l'enfant bénéficient du quotient familial.
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  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    A 18 heures, on reprend le fil de l'actualité de l'après-midi :
    #ENLEVEMENT La voiture des parents soupçonnés d'avoir enlevé leur bébé prématuré, Santiago, lundi soir dans un hôpital en Seine-Saint-Denis a été retrouvée à Charleroi (Belgique), a annoncé la police locale. On ignore encore où se trouvent le couple et l'enfant. Suivez notre direct.
    #METEO Le coût des dégâts provoqués par les inondations survenues jeudi et vendredi dans plusieurs régions de France est estimé entre 350 et 420 millions d'euros, selon la Caisse centrale de réassurance.
    • #WATSON La détention de Paul Watson, incarcéré depuis juillet au Groenland, est prolongée jusqu'au 13 novembre, en attendant une décision sur sa possible extradition au Japon. Le militant écologiste de 73 ans, fondateur de l'ONG Sea Sheperd, a fait appel.
    • #POLITIQUE L'examen du volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2025 va reprendre cet après-midi à l'Assemblée nationale. L'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la Constitution a été évoqué ce matin en Conseil des ministres. Suivez notre direct.
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  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Le projet de de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), examiné en ce moment en commission à l'Assemblée, soulève l'inquiétude du syndicat des médecins libéraux. L'organisation craint notamment des mesures d'économies "au détriment des patients" et un "risque de ralentissement de l'innovation" en imagerie médicale.
    franceinfo
    Il y a 0 sec
    Le projet entend notamment faire diminuer le coût de la biologie médicale et de la radiologie, après une importante hausse des dépenses cette année. L'exécutif vise 300 millions d'euros d'économies dans le seul secteur de l'imagerie.
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  • Quintino
    Il y a 0 sec
    #POLITIQUE Bonjour FI, le rejet en commission de la proposition de loi RN pour abroger la réforme des retraites empêche-t-il son examen dans l'hémicycle, merci ? #RETRAITES
    Alice Galopin
    franceinfo Il y a 0 sec
    Bonjour @Quintino, en commission, les députés ont supprimé l'article premier de la proposition de loi du RN, qui fixe à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite. Cette suppression obligera le parti d'extrême droite à déposer des amendements pour rétablir cette mesure. Mais ceux-ci risquent d'être déclarés irrecevables sur le plan financier, au titre de l'article 40 de la Constitution. Le groupe de Marine Le Pen pourrait se résigner à retirer ce texte de l'ordre du jour de sa niche parlementaire du 31 octobre.
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