Des grands-parents d'enfants de jihadistes demandent à la Cour européenne des droits de l'homme de condamner la France

Selon les avocats des grands-parents, le refus de la France de rapatrier ces enfants "constitue une violation du paragraphe 2 de l'article 3 du protocole numéro 4 selon lequel 'nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'Etat dont il est ressortissant'". 

Une femme et son enfant dans le camp d\'Al-Hol (Syrie), le 18 avril 2019.  
Une femme et son enfant dans le camp d'Al-Hol (Syrie), le 18 avril 2019.   (DELIL SOULEIMAN / AFP)

Ils font appel à l'Europe pour dénoncer une décision française. Les grands-parents de deux enfants, retenus avec leur mère jihadiste dans un camp du Kurdistan syrien frappé d'épidémies et de malnutrition, saisissent la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) lundi 6 mai, ont annoncé leurs avocats à l'AFP. Ils espèrent ainsi obtenir la condamnation de la France, qui refuse de les rapatrier. 

"En refusant de rapatrier cette mère et ces deux enfants malades, blessés, et dans un état de faiblesse extrême, (...) la France expose consciemment et délibérément ceux-ci à des traitements inhumains et dégradants, violant ainsi l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme", dénoncent Marie Dosé, Henri Leclerc, Catherine Bauer-Violas et Denis Garreau, avocats des grands-parents.

L'équipe de défense invoque, pour la première fois, une autre disposition : la décision de la France "constitue une violation du paragraphe 2 de l'article 3 du protocole numéro 4 selon lequel 'nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'Etat dont il est ressortissant'", écrivent les avocats. Ces derniers s'appuient sur le travail de deux universitaires, Aurélien Geodefroy et Sébastien Touzé. Selon eux, cette disposition consacre "l'existence d'un droit absolu de cette mère et de ces deux enfants à revenir dans leur propre pays".

Des enfants "malnutris", leur mère "très amaigrie"

Ce garçon de 3 ans et cette fille de 4 ans ont été blessés avec leur mère dans la bataille de Baghouz, dernier réduit du groupe Etat islamique en Syrie, conquis par la coalition arabo-kurde le 23 mars. Tous trois sont retenus depuis trois mois dans le camp d'Al-Hol (Syrie), où vivent plus de 73 000 personnes selon l'ONU, dont 12 000 étrangers de familles jihadistes étroitement surveillés.

"Des épidémies de choléra, de tuberculose et de dysenterie se propagent dans ce camp" pour lequel plusieurs ONG internationales ont tiré la sonnette d'alarme, rappelle le communiqué. Ces deux enfants "ne bénéficient d'aucun soin, sont exposés à la maladie, sont malnutris, et souffrent de dysenterie. Leur mère (...) très amaigrie, souffre d'une fièvre typhoïde sévère qui n'est pas soignée", est-il souligné.

La mère, visée par le mandat d'arrêt d'une juge antiterroriste française, a "confirmé sa volonté de voir rapatrier ses enfants (...) et souhaite assumer sa responsabilité pénale sur le territoire français", selon ses avocats. Plusieurs recours d'avocats d'autres Français retenus en Syrie ont été tentés depuis un an devant la justice administrative française, afin de contraindre l'Etat à rapatrier ses ressortissants, mais sans succès.

Le gouvernement refuse en effet, en théorie, de ramener les jihadistes français, hommes et femmes, affiliés au groupe terroriste Etat islamique. L'Etat n'a accepté jusqu'ici de rapatrier les enfants qu'au "cas par cas". Cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars, ainsi qu'une fillette de 3 ans le 27 mars, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak. Au total, plus d'une soixantaine d'enfants de jihadistes sont rentrés en France (par leurs propres moyens ou en étant rapatriés) sur les quelque 450 mineurs français qui vivaient avec leurs parents jihadistes sur le territoire de l'Etat islamique.