Résultats des législatives 2022 : trois questions sur la présidence de la commission des finances, ce poste clé convoité par les oppositions

Son travail est discret, mais ses pouvoirs sont grands. Au lendemain des élections législatives, la commission des finances de l'Assemblée nationale est déjà l'objet des convoitises. Et pour cause : sa présidence doit être renouvelée, à l'instar des sept autres commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Un enjeu politique de taille, alors que la commission possède de nombreuses prérogatives, destinées à contrôler l'action du gouvernement.

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Dès le lendemain du scrutin, Marine Le Pen a exigé la présidence de cette commission, faisant valoir "tout ce à quoi [son] parti a droit", après avoir récolté 89 sièges dimanche soir. Franceinfo résume en trois questions les enjeux de cette fonction.

1A quoi sert la commission des finances ?

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire est l'une des huit commissions permanentes à l'Assemblée nationale (affaires économiques, sociales, étrangères…). Elle exerce un contrôle direct de l'action du gouvernement et de l'application des lois. Pour cela, la commission utilise les instruments à sa disposition : les auditions et les missions d'information, détaille le site de l'Assemblée nationale. La commission possède ainsi, depuis 1999, une mission d'évaluation et de contrôle (MEC) chargée d'apprécier chaque année les résultats de différentes politiques publiques.

Avec la commission des finances du Sénat, elle dispose également d'un rôle de contrôle du budget de l'Etat. Elle est aussi en mesure de se prononcer sur certaines nominations du président de la République, comme le prévoit l'article 13 de la Constitution : "Le pouvoir de nomination du président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée." Dernière corde à son arc : le président de la commission peut demander l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire.

2Comment la présidence de la commission est-elle attribuée ?

"La Constitution s'impose à nous", a affirmé Marc Fesneau lundi sur franceinfo, en évoquant la probabilité que le Rassemblement national (RN) prenne la tête de ladite commission. Mais le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire se trompe : la présidence de la commission des finances revient au groupe d'opposition le plus important depuis 2008, mais c'est un usage que ni la Constitution ni le règlement de l'Assemblée nationale n'impose. 

L'article 39 du règlement précise seulement que "ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition". Le poste doit être confié, lors d'un vote auquel la majorité ne participe traditionnellement pas, à un député d'opposition, mais pas obligatoirement issu du plus grand groupe. Le rapporteur de la commission est quant à lui membre du groupe majoritaire.

3A qui la présidence pourrait-elle revenir ?

C'est la grande incertitude des prochains jours. Jusqu'à présent, Eric Woerth dirigeait la commission en tant que membre des Républicains. L'ex-député de l'Oise avait finalement rallié le groupe parlementaire de la majorité présidentielle début février, tout en refusant de quitter sa fonction. 

Une bataille entre RN et LFI fait rage pour prendre sa suite. Alors que LFI a martelé, lors de la campagne, son souhait de diriger la commission, le parti d'extrême droite réclame aussi la fonction depuis l'annonce des résultats. Le porte-parole du RN Philippe Ballard, élu député de l'Oise, a assuré sur franceinfo que ce poste devait revenir à sa formation, en vertu de son statut de "premier parti d'opposition". Au sein du RN, le seul député possédant un profil de spécialiste des finances publiques est Jean-Philippe Tanguy, concepteur du programme économique de Marine Le Pen durant la présidentielle.

Fort de ses 89 députés, le RN est effectivement le plus grand groupe d'opposition à l'heure actuelle. Mais il doit ce statut à l'absence d'accord au sein de la Nupes, la coalition des partis de gauche, pour former un groupe unique de 133 députés dans l'hémicycle. Lundi, le PS (26 sièges), EELV (23) et le PCF (12) ont rejeté la proposition du leader de LFI (72), Jean-Luc Mélenchon, de constituer ce groupe unique. Sans s'ériger en groupe, la Nupes pourrait tout de même présenter un candidat commun à la présidence. "Elle va avoir un candidat en commun, tous les élus de la Nupes vont voter pour ce candidat commun", a ainsi affirmé l'eurodéputée LFI Manon Aubry, lundi matin sur BFMTV. 

"Ce n'est pas le plus gros groupe d'opposition [qui gagne], mais la candidature qui reçoit le plus de suffrages, les députés de la majorité ne votant pas", a ainsi tenu à rappeler la députée Clémentine Autain (LFI) sur Twitter.

Rien de constitutionnel ! Tout du règlement intérieur de l'AN. Et ce n'est pas le + gros groupe d'opposition mais la candidature qui reçoit le plus de suffrages, les députés de la majorité ne votant pas. La #Nupes est donc la mieux placée. À quoi jouez-vous en choisissant le RN ? https://t.co/uIOSnkPmXc

— Clémentine Autain (@Clem_Autain) June 20, 2022

Encore faut-il que la majorité présidentielle choisisse de respecter la tradition parlementaire en ne prenant pas part au vote, prévu le 30 juin, selon le site de l'Assemblée nationale.