Racisme : injures, violences, discriminations... Quelles sanctions pour les auteurs ?

"C'est comme si les élections avaient libéré la parole". Alors que le journaliste Karim Rissouli a publié, mardi 25 juin, sur les réseaux sociaux une lettre raciste reçue à son domicile, qu'à son tour le journaliste Mohamed Bouhafsi partage les messages qu'il reçoit sur les réseaux sociaux et qu'un automobiliste a menacé de mort et blessé un chauffeur de bus dans le Val-de-Marne, mercredi 26 juin, voit-on poindre un racisme décomplexé au sein de la société ?

Depuis les élections européennes qui ont marqué une nouvelle montée en puissance du parti d'extrême droite, le Rassemblement national, avant la dissolution de l'Assemblée nationale, des témoignages de personnes racisées, notamment, font état d'insultes, voire de violences. Comme cette séquence d'Envoyé spécial, où Divine Kinkela a essuyé des insultes racistes de la part d'un couple de militants RN, à Montargis, dans le Loiret. "Tu dégages ! On a quitté les HLM à cause de gens comme toi ! On fait ce qu'on veut. On est chez nous. Va à la niche !", peut-on ainsi notamment entendre dans la séquence qui a, depuis, été massivement relayée sur les réseaux sociaux.

La victime de ces propos, Divine Kinkela, aide-soignante, confie : "C'est comme si les élections avaient libéré la parole. C'est une porte ouverte à dire aux immigrés : 'Vous n'êtes pas les bienvenus. Vous n'êtes pas chez vous. On va vous foutre à la porte'."  Jeudi 4 juillet, le vice-président de la région Occitanie annonçait porter plainte après avoir reçun message raciste sur le site de la région. Un certain Roland écrit : "Si tu n'es pas content, tu retournes dans ton pays et tu laisses les grandes personnes décier, toi tu dégages." Mais que risquent les auteurs de ces propos violents et haineux ? franceinfo fait le point sur les sanctions à l'encontre des auteurs de racisme.

De quoi parle-t-on ?

Le site officiel de l'administration française indique précisément la définition du racisme : "Le fait de manifester de la haine envers une personne en raison de son apparence physique ou de son origine nationale ou ethnique." Il est par ailleurs précisé que l'antisémitisme est une forme de racisme dirigé contre les juifs.

Qu'il se manifeste par des propos ou des actes injurieux, discriminatoires ou violents, le racisme est interdit par la loi. Des sanctions pénales sont prévues à l'encontre de ses auteurs.

Signalements, enquêtes et délai de prescription

Ainsi, si le racisme s'exprime par des propos ou des écrits qui visent à dévaloriser l'apparence physique ou l'origine nationale ou ethnique d'une personne, il s'agit d'injures. Lorsque ces injures portent atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne et qu'elles sont portées à la connaissance du public, il s'agit de diffamation.

Sur internet, ces contenus peuvent être signalés. Leur retrait peut être demandé au responsable du support de diffusion : le site internet, le forum de discussion ou le réseau social. Quelle que soit la forme des injures ou de la diffamation, les victimes peuvent porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Le délai de prescription est d'un an à compter du premier jour de publication ou de prononciation des propos.

En cas d'injure ou de diffamation publique, si les propos ont été tenus dans l'espace public, lors d'une manifestation ou d'un débat public, l'auteur encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Si l'injure ou la diffamation est non publique la peine encourue est une contravention de 1 500 euros maximum.

Violences racistes et circonstance aggravante

La violence raciste peut également être physique ou morale, en cas de harcèlement. Elle se manifeste alors par des paroles ou par des actes injurieux, violents ou discriminatoires dans différents domaines de la vie quotidienne.

Il est à noter que la violence physique et la violence morale sont sanctionnées de la même manière. La gravité des sanctions dépend de l'importance des blessures subies par la victime. En cas d'absence de lésion ou de blessure, l'auteur encourt 750 euros d'amende. En cas d'incapacité totale de travail de plus de huit jours : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Le meurtre est passible de 30 ans d'emprisonnement. L'intention raciste constitue une circonstance aggravante qui permet au juge de prononcer des sanctions plus lourdes.

Discriminations

Enfin, la discrimination raciale consiste à défavoriser une personne en raison de son apparence physique ou de son origine nationale ou ethnique. Elle se manifeste par des paroles ou par des actes injurieux, violents ou discriminatoires. Par exemple, l'élimination d'une personne lors d'un recrutement en raison de sa couleur de peau, de sa nationalité ou de son origine constitue une discrimination raciale.

Dans le cas où cette discrimination est générale, l'auteur risque une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Dans le cas où la discrimination survient dans un lieu public ou dans une administration, si l'auteur est un agent public et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.