Christiane Taubira assure que la France ne reviendra pas sur l'interdiction de la GPA

Mais la ministre de la Justice assure qu'elle sera "attentive" à la situation des enfants nés à l'étranger de mère porteuse.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à la sortie de l\'Elysée, à Paris, le 25 juin 2014. 
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à la sortie de l'Elysée, à Paris, le 25 juin 2014.  (ALAIN JOCARD / AFP)

La France ne reviendra pas sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA). Mais elle sera "attentive" à la situation des enfants nés à l'étranger de mère porteuse, après la condamnation de l'Etat par la justice européenne, assure jeudi 26 juin la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

"Nous n'allons pas toucher à ce principe d'ordre public, (...) on ne remet pas en cause le principe d'interdiction absolue sur la gestation pour autrui, donc on ne touche pas à notre code civil, mais en revanche, nous sommes attentifs à la situation des enfants", a déclaré la ministre à la sortie d'une réunion du gouvernement à Matignon.

La France peut interdire la GPA sur son territoire, mais elle ne peut refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l'étranger, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt qui fera jurisprudence.

"Ce n'est pas un sujet de conflit"

Dans une circulaire fin janvier 2013, Christiane Taubira avait déjà demandé aux greffiers des tribunaux de grande instance de faciliter la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger car ceux-ci se trouvaient sans statut légal. Mais cette circulaire ne porte pas sur la question de la filiation.

 

Peu après les déclarations de la ministre de la Justice, la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol a "pris acte" de la décision de la CEDH, mais a promis de "tenir" sur le principe "fort" de non-commercialisation du corps humain. "C'est un sujet compliqué, sur lequel il ne faut pas se jeter, avec d'un côté, ceux qui ont la certitude de défendre une certaine idée de la famille et de l'autre, ceux qui défendent une autre idée de la famille. Ce n'est pas un sujet de conflit, c'est un problème compliqué", a fait valoir la secrétaire d'Etat. 

"Nous devons, à la fois, tenir sur nos principes de non commercialisation du corps des femmes et, en même temps, prendre acte de la décision de la Cour européenne, a-t-elle souligné, demandant du temps pour trouver une solution. Quand une décision tombe le matin à 11 heures, on n'est pas sommés de répondre techniquement dans les deux heures qui suivent, pour le moment, il faut réfléchir."