Taubira est-elle en train de légaliser le recours aux mères porteuses ?

Une circulaire du ministère de la Justice, publiée vendredi, recommande d'accorder la nationalité française aux enfants nés à l'étranger d'un père français qui a eu recours à la gestation pour autrui.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 24 janvier 2013 à Ajaccio (Corse-du-Sud).
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 24 janvier 2013 à Ajaccio (Corse-du-Sud). (PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP)

"Mères porteuses : Taubira ouvre une brèche." En plein débat parlementaire sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels, le titre du Figaro daté du mercredi 30 janvier a des allures de pavé dans la mare. Le quotidien évoque une circulaire, publiée récemment par la ministre de la Justice, qui constituerait un premier pas vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA).

Ce texte doit en effet faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mères porteuses à l'étranger. La Chancellerie a réagi dans un communiqué pour expliquer que cette circulaire "n'est pas une reconnaissance de la gestation pour autrui" (GPA).

Que dit la circulaire en question ?

Diffusée vendredi 25 janvier par le ministère de la Justice aux greffiers des tribunaux d'instance, la circulaire Taubira demande "de faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mère porteuse, "dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du Code civil""Le seul soupçon" du recours à une gestation pour autrui conclue à l'étranger "ne peut suffire à opposer un refus" aux demandes de certificat, précise encore la circulaire.

En clair, il s'agit de faciliter l'accès à la nationalité pour les enfants nés à l'étranger d'une GPA – le recours à une mère porteuse –, pratique interdite dans l'Hexagone, et ayant un père français.

Qu'est-ce que cela change ?

Cette circulaire "a l'avantage de clarifier les choses", selon l'avocate Caroline Mécary, spécialiste de cette question, interrogée par l'AFP. Selon l'agence de presse, des cas de refus de nationalité à un enfant né d'une mère porteuse existent, mais ne sont pas systématiques.

Va-t-on vers une légalisation des mères porteuses ?

Pour la ministre et ses partisans, il s'agit simplement de remédier à un flou juridique qui entoure les enfants concernés. Leur filiation est en effet reconnue dans le pays où a eu lieu la GPA, mais pas en France. Le 16 janvier, Christiane Taubira avait déclaré "réfléchir" à la question d'une transcription "automatique ou par une procédure allégée" à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par mères porteuses. Mercredi matin, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, est allé dans son sens : "Je continue d'être contre la gestation pour autrui mais un certain nombre d'enfants nés à l'étranger avec une procédure comme celle-là deviennent des fantômes de la République", a-t-il lancé au micro de RTL.

 

Francetv info

D'autres soupçonnent le gouvernement de vouloir aller plus loin. Pour un professeur de droit, interrogé par Le Figaro, il s'agit carrément d'"une forme de légalisation, en douce, de la gestation pour autrui""Des couples vont aller à l'étranger pratiquer la GPA, et conforter ensuite des situations qui, en France, sont illégales".

En tout état de cause, cette question ne concerne qu'un nombre réduit de cas : selon Christiane Taubira, 38 enfants seraient nés à l'étranger d'une mère porteuse et d'un père français ces quatre dernières années.