Loi immigration : un constitutionnaliste déplore le fait que des élus soient "capables d'adopter des lois qu'ils savent être contraires à la Constitution"

Publié le 25/01/2024 17:19

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Loi immigration : un constitutionnaliste déplore le fait que des élus soient "capables d'adopter des lois qu'ils savent être contraires à la Constitution" Loi immigration : un constitutionnaliste déplore le fait que des élus soient "capables d'adopter des lois qu'ils savent être contraires à la Constitution" (franceinfo)

franceinfo - E.Tran Nguyen, N.Saint-Cricq

France Télévisions

Le 11h/13h

Édition du jeudi 25 janvier 2024

Avant que le Conseil constitutionnel ne rende publique sa décision sur la loi immigration dans l'après-midi du jeudi 25 janvier, le constitutionnaliste et professeur de droit public Jean-Philippe Derosier est revenu sur les enjeux de cette décision.

Les Sages du Conseil constitutionnel ont rendu publique leur décision sur la loi immigration, dans l'après-midi du jeudi 25 janvier. Invité du 12/13 info quelques heures avant cette décision, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier a déploré le fait que "nous avons des élus, avec la légitimité démocratique, qui sont capables d'adopter des lois qu'ils savent être contraires à la Constitution", avec une "majorité qui a assumé cette inconstitutionnalité probable, possible".

La question des cavaliers législatifs

Jean-Philippe Derosier est également revenu sur la question des cavaliers législatifs. "Ce sont des dispositions qui ont été introduites dans la loi, mais qui ne sont pas en lien, même indirect, avec l'objet de la loi", a-t-il rappelé. "Si le Conseil constitutionnel censure des dispositions parce que ce sont des cavaliers (...), c'est la Constitution qui s'y oppose, mais sur un point de vue procédural, ça ne veut pas dire que sur le fond, la Constitution empêcherait que ces dispositions puissent être adoptées", a-t-il précisé.