Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées ?
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Dimanche 21 janvier, 150 000 personnes ont manifesté à Paris contre la loi immigration selon les chiffres de la CGT. Cette contestation a lieu dans la rue mais aussi devant le Conseil constitutionnel, dont les membres pourraient rejeter certaines parties du texte.
Une censure "modérée" chez les Sages
Parmi elles, l'article 1 qui impose au Parlement de fixer des quotas d'admissions de personnes étrangères en France, l'instauration d'une caution à déposer par les étrangers demandant un titre de séjour étudiant ainsi que le conditionnement de certaines aides sociales au fait de travailler ou à une durée minimale de résidence. "Depuis quelques années, le Conseil constitutionnel a tendance à censurer les dispositions de manière modérée", explique Véronique Champeil-Desplats, juriste et professeure de droit public.
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