Projet de loi sur la fin de vie : les députés ont entamé l'examen des quelque 3 000 amendements déposés à l'Assemblée

Article rédigé par Yann Thompson
France Télévisions
Publié Mis à jour
Débat Assemblée nationale
Le texte du gouvernement, remanié en commission à la mi-mai, est débattu en séance par les députés depuis 16 heures. Son examen doit se poursuivre jusqu'au 7 juin.

Ce qu'il faut savoir

Ce direct est maintenant terminé.

C'est le premier jour du reste du débat sur la fin de vie. Les députés se penchent, lundi 27 mai, sur le projet de loi visant à autoriser l'aide à mourir et à renforcer les soins palliatifs. Alors que le texte est examiné dans sa version amendée en commission, la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a appelé à revenir aux critères d'éligibilité initiaux en matière d'accès à l'aide à mourir. Vouloir modifier ces conditions, "c'est rompre l'équilibre de ce projet de loi", a-t-elle averti. Les divers groupes politiques ont ensuite pris la parole, le Rassemblement national dénonçant notamment "un texte d'abandon".

L'examen du texte doit durer deux semaines, jusqu'au 7 juin, le temps d'étudier les quelque 3 300 amendements déposés, avant un vote solennel prévu le 11 juin. Le projet de loi prendra ensuite la route du Sénat, où il pourrait être débattu à l'automne, nouvelle étape d'un long parcours législatif qui ne devrait pas conduire à une adoption définitive avant l'été 2025. 

Le rapporteur général nie toute "révolution" en commission. Le député MoDem Olivier Falorni estime que "l'équilibre" du texte du gouvernement "n'a pas été modifié" par les retouches apportées par les députés en commission. Le remplacement du critère de pronostic vital "engagé à court ou moyen terme" par celui d'affection "en phase avancée ou terminale" ne "vise pas à ouvrir ou à restreindre" l'accès à l'aide à mourir, mais à lever un flou et permettre que la loi soit "applicable", a-t-il insisté, lundi matin, sur franceinfo.

Le gouvernement défend les soins palliatifs. Catherine Vautrin a rappelé, lundi matin, que le gouvernement entendait "dès maintenant investir" dans les soins palliatifs, "avant même que le texte soit voté". "L'objectif, c'est le palliatif pour tout le monde. (...) Personne en France ne doit être conduit à demander à bénéficier de l'aide à mourir parce qu'il n'aurait pas eu de soins palliatifs", a-t-elle déclaré au micro de BFMTV, rappelant que, "quand un patient qui n'est pas en soins palliatifs demandera à bénéficier de l'aide à mourir, la première proposition qui lui sera faite sera de bénéficier de soins palliatifs".

#OnVousRépond. Notre journaliste Yann Thompson a participé à une séance de questions réponses dans ce direct, à la mi-journée, pour répondre à vos interrogations sur l'aide à mourir, les soins palliatifs et la fin de vie. Vous pouvez retrouver cet échange dans un article publié sur notre site.

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L'actu en continu
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    franceinfo
    Il y a 0 sec
    Si vous ne savez pas quel article choisir parmi notre production du jour, voici une petite sélection :
    #FIN_DE_VIE Ce que contient le projet de loi sur la fin de vie, dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale
    Trafic de drogue à Canteleu : ce que la justice reproche à l'ex-maire Mélanie Boulanger et son adjoint
    • Où se trouvent les munitions chimiques et conventionnelles enfouies dans les fonds marins français, qui menacent de répandre leurs substances toxiques ?
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    André Chassaigne
    président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée nationale Il y a 0 sec
    "Aujourd'hui j'ai la certitude que je ne voterai pas ce projet de loi sur la fin de vie."
    #FIN_DE_VIE "A partir de quelle situation peut-on se permettre de donner la mort dans notre société ?", s'est interrogé sur franceinfo le député PCF André Chassaigne. "Ce projet de loi va créer une pression – que je qualifierais de diffuse – sur les plus fragiles, les personnes isolées, handicapées, dépendantes et qui dans leur conscience vont se considérer comme étant gênantes, inutiles", craint le président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée nationale.
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    le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    Faisons un point sur l'actualité de ce début de soirée :
    • #ISRAEL_PALESTINE La Maison Blanche s'est dite "bouleversée" par les images de la frappe israélienne survenue à Rafah qui a tué des "Palestiniens innocents", et appelé Israël à "prendre toutes les précautions pour protéger les civils". Benyamin Nétanyahou a déploré un "incident tragique", précisant qu'une enquête était en cours sur les circonstances de cette frappe qui a fait au moins 45 morts, selon les autorités palestiniennes. Suivez notre direct.
    #ROLAND_GARROS Pour la première fois de sa carrière, Rafael Nadal a été défait au premier tour par l'Allemand Alexander Zverev en trois sets (6-3, 7-6, 6-3). "Il y a un fort pourcentage pour que je ne revienne pas" sur le court, a déclaré l'Espagnol aux 14 titres à Roland-Garros.
    • #FIN_DE_VIE L'examen du projet de loi sur la fin de vie a débuté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre sur l'aide à mourir et l'amélioration des soins palliatifs.
    L'enseignante agressée à l'arme blanche à Chemillé-en-Anjou, dans le Maine-et-Loire, bénéficie "dès aujourd'hui de la protection fonctionnelle", a déclaré ce lundi à franceinfo le rectorat de Nantes. Un lycéen de 18 ans a été interpellé, et la professeure visée "souffre d'une blessure au visage sans pronostic vital engagé", ont précisé les autorités.
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    Catherine Vautrin
    ministre de la Santé Il y a 0 sec
    "Il n'est pas question pour nous que qui que ce soit ne demande l'aide à mourir par défaut d'accès aux soins palliatifs."
    #FIN_DE_VIE Après que des députés des différents groupes ont pris la parole, Catherine Vautrin répond à certaines interpellations, notamment sur le retard de la France en matière de soins palliatifs. Le plan du gouvernement sur ce thème, présenté en avril "est pensé pour répondre aux défis du secteur", assure-t-elle.
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    franceinfo
    Il y a 0 sec
    Alors qu'une vingtaine de départements sont encore dépourvus de la moindre unité de soins palliatifs, la ministre de la Santé détaille la liste des territoires qui seront dotés d'ici la fin de l'année : le Cher, les Ardennes, les Vosges, l'Orne, la Corrèze, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, la Mayenne, la Guyane et Mayotte. "Resteront en 2025 la Sarthe, le Jura, la Haute-Saône, l'Eure-et-Loir, l'Indre, la Haute-Marne, la Meuse, le Gers, le Tarn-et-Garonne et la Creuse", promet-elle.
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    franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE A contre-courant du reste de sa famille politique, le député RN Thomas Ménagé se dit "favorable" à l'aide à mourir. "Cela ne m'empêche pas de respecter les députés qui y sont opposés et qui portent des inquiétudes légitimes", précise-t-il dans l'hémicycle, notamment sur le fait que "l'aide à mourir devienne un palliatif aux soins palliatifs". Il s'était déjà exprimé sur le sujet, hier, dans cet article de notre journaliste Yann Thompson.

    TEMOIGNAGES. Pour ou contre l'aide à mourir ? Des députés expliquent pourquoi ils voteront à l'opposé de leur famille politique

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    franceinfo
    Il y a 0 sec
    Autre élu qui nage à contre-courant, le communiste Pierre Dharréville est un des rares élus de gauche opposés à l'aide à mourir. "Je suis saisi d'un vertige sans fond devant l'admission de l'assistance au suicide et de l'euthanasie au rang des gestes de la République", déclare-t-il à la tribune de l'Assemblée nationale. "Au lieu d'un message d'attachement, d'encouragement, de solidarité, cette loi pose à chacune et à chacun la question : 'Ne crois-tu pas qu'il est temps de partir ?'", estime-t-il.
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    Patrick Hetzel
    député LR Il y a 0 sec
    "Donner la mort est tout sauf anodin. Inclure cette perspective dans la pratique professionnelle des soignants, c'est rompre avec 25 siècles de déontologie médicale."
    #FIN_DE_VIE A l'Assemblée, cet élu de droite exprime son opposition au projet de loi sur la fin de vie. "Légaliser le suicide assisté et l'euthanasie alors même que l'accès aux soins palliatifs reste limité peut conduire à ce que des personnes demandent le suicide assisté parce qu'elles seraient privées d'un accès aux soins palliatifs", redoute-t-il. Vous pouvez suivre les prises de parole dans notre direct.

    DIRECT. Projet de loi sur la fin de vie : à l'Assemblée, le Rassemblement national dénonce "un texte d'abandon"

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    franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE A la tribune de l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a évoqué le nombre de Français qui pourraient recourir à l'aide à mourir. "Nous parlons de situations inscrites dans un périmètre précis, que nous pouvons estimer à 4 000 personnes par an", soit moins de 1% des décès annuels, a-t-elle avancé.
    Projet de loi sur la fin de vie : Catherine Vautrin évoque le public de l'aide à mourir
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    le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    Il est 18 heures, c'est l'heure d'un point sur l'actu !
    • #ISRAEL_PALESTINE Benyamin Nétanyahou qualifie la frappe israélienne sur un camp de déplacés à Rafah d'"incident tragique", précisant qu'une enquête était en cours sur les circonstances de cette frappe qui a fait au moins 45 morts, selon les autorités palestiniennes.
    • #ISRAEL_PALESTINE Les forces égyptiennes ont ouvert une enquête concernant la mort d'un garde-frontière dans des "tirs" à la zone frontalière de Rafah, entre l'Egypte et la bande de Gaza.
    • #FIN_DE_VIE L'examen du projet de loi sur la fin de vie a débuté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre sur l'aide à mourir et l'amélioration des soins palliatifs. Vous pouvez suivre les discussions ici.
    #ROLAND_GARROS Mené deux sets à zéro, le tennisman Rafael Nadal est en grand danger face à Alexander Zverev. Suivez cette rencontre dans notre direct.
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    Hadrien Clouet
    député de La France insoumise Il y a 0 sec
    "Les quinze jours à venir seront des jours de bataille parlementaire."
    #FIN_DE_VIE Les députés insoumis entendent "lutter" pour défendre notamment le "droit opposable aux soins palliatifs" qui a été voté en commission, prévient Hadrien Clouet. Sur l'aide à mourir, soutenue par le groupe LFI, l'élu salue "une liberté nouvelle".
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    franceinfo
    Il y a 0 sec
    #FIN_DE_VIE A l'Assemblée nationale, l'oratrice du Rassemblement national, Sandrine Dogor-Such, dénonce le contenu du projet de loi sur la fin de vie, "un texte d'abandon" qui fait "le choix d'une société dont les plus faibles seront les premières victimes". Les soignants confrontés à l'aide à mourir se retrouveront "dans une situation contraire à leur vocation", estime-t-elle.
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    franceinfo
    Il y a 0 sec
    La députée RN accuse le gouvernement d'une "ambition non avouée" dans son projet de loi sur la fin de vie : "Les économies réalisées pour l'assurance maladie et les retraites (...) sont savamment occultées", affirme-t-elle. Elle plaide pour un investissement financier plus conséquent que prévu pour les soins palliatifs.
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