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Affaire Bygmalion : un procès possible pour Nicolas Sarkozy

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Affaire Bygmalion : un procès possible pour Nicolas Sarkozy
FRANCE 3
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France Télévisions

En direct du Conseil constitutionnel, la journaliste Sophie Neumayer fait le point sur la décision des Sages : ils ne s'opposent pas à la tenue d'un procès. 

Le procès de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Bygmalion devrait se tenir après que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert. Il avait joué son va-tout en faisant appel aux Sages. "Les avocats de Nicolas Sarkozy avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité, arguant du fait que l'ex-président ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits", précise la journaliste Sophie Neumayer, en direct du Conseil constitutionnel à Paris. Nicolas Sarkozy est poursuivi "pour le dépassement des comptes de campagne en 2012, or il a déjà été sanctionné financièrement en 2013 par la Commission des comptes de campagne. À l'époque, le dépassement connu est de 363 000 euros. Depuis, l'enquête a montré qu'il serait plutôt de 20 millions d'euros après la découverte d'un système de double facturation", poursuit-elle.

Jusqu'à un an d'emprisonnement

Néanmoins, les Sages du Conseil constitutionnel estiment que la sanction financière et la sanction pénale sont différentes. "Rien ne s'oppose a priori pour que Nicolas Sarkozy soit jugé des faits. Il encourt jusqu'à un an d'emprisonnement".

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