Qui peut faire valoir son droit de retrait quand l'employeur demande une présence sur le lieu habituel de travail ?
Le droit de retrait est une arme lourde, à manier avec précaution. À La Poste, chez les policiers ou les CRS, chez Amazon, de plus en plus de travailleurs font jouer, ou menacent de faire jouer leur droit de retrait. Mais à quelles conditions peut-on le faire ?
À La Poste, chez les policiers ou les CRS, chez Amazon, de plus en plus de travailleurs font jouer, ou menacent de faire jouer leur droit de retrait. Le droit de retrait, c’est le droit de ne plus aller travailler, sans risquer de sanction et surtout sans risquer de retenue sur salaire. On cesse de travailler et on est donc payé normalement. Il faut avoir pour cela de bonnes raisons de penser qu’on est exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. Mais l'épidémie de coronavirus n'est pas un "danger grave et imminent".
Le simple fait que l’on soit passé en stade 3 par exemple, c’est-à-dire que le virus est partout, ne suffit pas à faire jouer son droit de retrait. Depuis quelques jours, on entend nettement un changement dans le discours du gouvernement. Tout ceux qui le peuvent doivent aller travailler. Sauf s’ils peuvent recourir au télétravail, sauf si leur entreprise est fermée, ils doivent aller travailler. C’était la position clairement exprimée par Bruno Le Maire, elle est désormais relayée par Muriel Pénicaud, et aussi par Olivier Dussopt, le ministre de la Fonction publique.
Le droit de retrait n'est pas valable si un collègue est malade
En effet, ça ne suffit pas. Idem si vous êtes en contact avec le public. Même si on ne fournit pas de masque ni de gants. Le port du masque n’est aujourd’hui recommandé que pour les personnes malades. En revanche, le droit de retrait est valable si votre employeur ne respecte pas les consignes de sécurité. Si par exemple vous êtes en contact avec le public, et s’il ne fait pas respecter une distance de sécurité avec vous et les clients, ou encore s’il ne nettoie pas régulièrement les surfaces. Un employeur ne peut pas non plus confiner des salariés nombreux dans une pièce fermée. Il doit aussi informer ses salariés des fameux gestes barrières, se laver régulièrement les mains, notamment, et surtout permettre de le faire avec du savon ou du gel hydroalcoolique.
S’il ne prend aucune précaution malgré vos demandes, alors oui vous pourrez faire jouer votre droit de retrait, après en avoir informé votre employeur. Mais attention, c’est un droit individuel qui s’apprécie par rapport à une situation particulière. Et il risque toujours d’être contesté. L’employeur peut ne pas être d’accord et vous sanctionner, voire vous licencier. Il faut donc prendre conseil : consulter vos représentants du personnel, votre médecin du travail, voire un avocat. Le droit de retrait est une arme lourde, à manier avec précaution.
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