Transports, centres commerciaux, ados, expatriés... Ce que l'on sait du pass sanitaire

L'extension du pass sanitaire annoncée par Emmanuel Macron pose de nombreuses questions. Pour qui ? Quand ? Avec quels contrôles ? On vous explique.

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Radio France
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Le pass sanitaire déployé, le 9 juin, permet de voyager en Europe depuis le 1er juillet. Le gouvernement réfléchit à une généralisation de son utilisation.  (MATHIEU THOMASSET / HANS LUCAS / AFP)

Il est en passe de devenir un véritable sésame. Le pass sanitaire exigé pour tous les Français de plus de 12 ans sera étendu progressivement. À partir du 21 juillet, il sera nécessaire pour accéder à tous les lieux de culture et de loisir rassemblant plus de 50 personnes, puis, à partir du 1er août, pour tous les clients des cafés, restaurants, centres commerciaux, et certains transports. Le gouvernement a donné des précisions sur sa mise en place concrète.

Pas de pass sanitaire pour les 12-17 ans jusqu'au 30 août

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a indiqué mardi 13 juillet, sur France 2, qu'un délai serait accordé aux plus jeunes, "de manière à ne pas gâcher les vacances des familles". Pour eux, le pass sanitaire s'appliquera "à compter du 30 août", a rassuré le ministre, tout en enjoignant les parents à faire vacciner leurs ados au plus vite.

Capture écran Twitter Olivier Véran (CAPTURE D'ÉCRAN)

Pass sanitaire dans les TGV, Intercités et trains de nuit

Le gouvernement avait annoncé l'obligation de présenter un pass sanitaire dans le train, l'avion et les cars longue distance pour tous les adultes, dès début août. Toutefois, le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a expliqué mercredi 14 juillet, sur RTL, que ce laisser-passer serait "certainement" exigé "dans la semaine du 2 août, plutôt". Les vacanciers du grand chassé croisé du 1er août échapperont probablement à l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les transports au vu des délais nécessaires pour que le texte de loi finisse d'être débattu au Parlement. 

Par ailleurs, concernant les trains, seuls les TGV, intercités et trains de nuit seront concernés. Le pass sanitaire ne sera pas exigé dans les TER, ni dans les transports du quotidien. Le ministre des Transports explique avoir voulu viser les "déplacements pour motif de loisir", plutôt que les transports pour se rendre au travail.

Des discussions sont toujours en cours avec la SNCF pour établir les modalités de contrôle. Le ministre des Transports réfléchit notamment à la possibilité de "lier le pass sanitaire au billet", notamment au moment de la réservation. Il évoque également l'hypothèse de contrôles à bord. Les personnels à bord, bénéficieront pour leur part d'un délai. Pour eux, le pass sanitaire ne sera exigé qu'à partir du 30 août. Par conséquent, le port du masque dans les trains restera obligatoire "au moins jusqu'au 30 août", a indiqué le ministre.

Les centres commerciaux encore incertains

Si le pass sanitaire sera bien exigé pour accéder aux centres commerciaux à partir du mois d'août, des questions demeurent sur la nature des établissements concernés. "Il y a des arbitrages qui doivent être donnés dans les prochaines heures pour savoir si l'ensemble des centres commerciaux sont concernés", a expliqué le ministre chargé des PME, Alain Griset, mercredi 14 juillet, sur franceinfo. La piste d'un nombre minimum de m² est sur la table : "Il peut avoir 10.000 m², il peut avoir au-dessus de 20.000 m²", a-t-il par ailleurs avancé.

Un an de prison et 45 000 euros d'amende

Selon l'avant-projet de loi qui détaille les modalités de l'extension du pass sanitaire, l'exploitant d'un lieu qui ne procèderait pas au contrôle de ses clients sera passible d'une peine d'un an de prison et 45 000 euros d'amende. 

Une équivalence pour les Français de l'étranger

Les Français expatriés à l'étranger ont également été rassurés par le ministre de la Santé. Olivier véran a affirmé qu'une "équivalence" allait être bientôt mise en place pour ces Français vaccinés à l'étranger qui ne parviennent pas à obtenir un QR code valable pour le pass sanitaire exigé en France. Pour le moment, les tests restent par ailleurs toujours gratuits pour ces Français de l'étranger.

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