Fuite du pass sanitaire d'Emmanuel Macron : que risquent les personnes qui ont divulgué ou consulté la fiche de vaccination du président ?

"C'est une faute déontologique". Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a condamné la fuite dans le domaine public du pass sanitaire d'Emmanuel Macron, notamment sur les réseaux sociaux, confirmée mardi 21 septembre. Et ce quelques jours à peine après celle du QR code du Premier ministre, Jean Castex. Selon l'Elysée, "la négligence ou la malveillance de professionnels de santé" est en cause.

Selon la Caisse nationale de l'assurance-maladie (Cnam), un ou plusieurs professionnels de santé sont à l'origine de cette divulgation du pass sanitaire du chef de l'Etat. Alertée, la Cnam a assuré, mercredi, avoir identifié les auteurs, sans en préciser le nombre. Elle a aussi lancé une saisine de leurs ordres professionnels respectifs, sans préciser lesquels.

Une "atteinte grave au secret professionnel" 

Parmi l'ensemble des professionnels de santé qui ont accès au système informatique centralisé, mis en place dans le cadre de la campagne vaccinale, certains médecins ont consulté le dossier vaccinal du président. C'est pourquoi le Conseil national de l'ordre des médecins a annoncé, dans un communiqué publié mercredi, avoir été informé par la Cnam de cette "atteinte grave au secret médical". 

Une information prise au sérieux "car même un QR code peut être couvert par le secret professionnel", précise l’avocat Anthony Bem, avocat au barreau de Paris et spécialiste des questions numériques, contacté par franceinfo. Le QR code des pass sanitaires contient l'identité de son détenteur mais aussi des informations sur son état de vaccination ou son immunité.

Le Conseil de l'ordre précise également avoir "immédiatement" demandé à la Cnam l'identité des médecins à l'origine de cette divulgation, "afin de les transmettre aux conseils départementaux de leurs lieux d'exercice, qui statueront sur les suites disciplinaires à donner". Si la sanction sera décidée à l'échelle locale, l'Ordre des médecins se prononcera également "sur les suites qu'il donnera en son nom propre", début octobre, précise-t-il à franceinfo. 

Avertissement, suspension ou radiation

De son côté, l'Ordre national des pharmaciens n'a pas répondu aux sollicitations de franceinfo. Quant à l'Ordre national des infirmiers, il affirme ne pas avoir été saisi par la Cnam, ni avoir eu de remontées internes sur une éventuelle implication de certains infirmiers. "Si nous sommes saisis, bien entendu, des sanctions seront prises en conséquence", assure-t-il.

Pour l'instant, il n'est pas question d'évoquer les sanctions qu'encourent les professionnels de santé visés, car elles relèvent de "procédures disciplinaires très normées", précise l'Ordre des infirmiers. "Et cela peut prendre une année", ajoute l'Ordre des médecins. Car ces derniers sont d'abord reçus devant leur conseil départemental pour s'expliquer. L'instance "juge ensuite si elle porte plainte devant les chambres disciplinaires". Les sanctions peuvent aller de l'avertissement à la radiation, en passant par la suspension.

Si le volet disciplinaire est géré en interne, les professionnels de santé incriminés pourraient également être poursuivis sur le plan judiciaire. "Le parquet peut s'autosaisir ou la victime peut porter plainte en invoquant l'article 226-13 du Code pénal", précise l’avocat Anthony Bem. "Cet article fait référence à la révélation d’une information secrète par une personne qui en est dépositaire par sa profession." Une divulgation qui est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Utilisation frauduleuse et usurpation d'identité

Les personnes qui ne sont pas des professionnels de santé et qui ont diffusé le QR code du chef de l'Etat sur internet ne risquent pas, de leur côté, de poursuites pénales, précise Anthony Bem. "Elles ne sont tenues à aucune obligation de secret professionnel et peuvent donc communiquer n'importe quelle information au titre de la liberté d'expression." 

"La règle pouvant sanctionner la communication d'un QR code sur internet n'existe pas aujourd'hui. Il y a un vide juridique."

Anthony Bem, avocat

à franceinfo

Quant à l'utilisation frauduleuse du QR code du président, elle reste hypothétique et risquée. Les personnes qui utilisent un QR code qui ne leur appartient pas, afin d'accéder à un espace public, sont passibles d'une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement, précise le site service public. En cas de récidive, la sanction pénale encourue peut aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Mais la sanction peut être aggravée si les personnes dont le QR code a été utilisé à leur insu portent plainte. Les fautifs "peuvent alors être condamnés pour usurpation d'identité", précise l'avocat. 

Par ailleurs, si vous êtes victime d'une usurpation de votre QR code, il est désormais possible de demander la désactivation de votre pass sanitaire au support officiel de l'application TousAntiCovid, soit en envoyant un mail à l'adresse révocation-passe-sanitaire@sante.gouv.fr ou en appelant le 0 800 08 71 48. Il sera également bientôt possible de générer un nouveau QR code sur le site de l'assurance-maladie, ameli.fr.