Couvre-feu : pourquoi il ne disparaîtra pas le 2 juin, malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire

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Le Premier ministre, Jean Castex, à la sortie du Conseil des ministres à l'Elysée, à Paris, le 28 avril 2021. (MAXPPP)

Le régime transitoire que souhaite mettre en place le gouvernement lui permet de conserver de nombreuses prérogatives pour limiter les rassemblements, et donc de maintenir un couvre-feu jusqu'au 30 juin.

Pas de fin automatique du couvre-feu avec la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il faudra encore patienter jusqu'au 30 juin, si la situation sanitaire le permet, pour enfin dire adieu aux restrictions de sortie en soirée, a annoncé jeudi 29 avril Emmanuel Macron dans un entretien à la presse régionale. Pourtant, Jean Castex avait déclaré mercredi qu'il ne serait alors plus possible de recourir au couvre-feu "tel que nous le connaissons aujourd'hui" dans le cadre du "régime transitoire" qui devrait régir la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

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Cette période devrait débuter le 2 juin, soit près d'un mois avant la fin du couvre-feu. Comment le gouvernement a-t-il pu conserver cette prérogative ? Franceinfo a interrogé une spécialiste de l'ordre public sanitaire pour mieux comprendre le maintien de cette mesure destinée à lutter contre le Covid-19.

Une mesure pas liée à l'état d'urgence sanitaire

Il n'est pas question d'envisager une réouverture totale et sans encadrement des structures actuellement fermées, et c'est pour cela qu'Emmanuel Macron a annoncé le maintien du couvre-feu jusqu'au 30 juin. Il doit cependant débuter à 21 heures plutôt qu'à 19 heures à partir du 19 mai, et à 23 heures à partir du 9 juin.

Dans le projet de loi relatif à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui doit encore être adopté par le Parlement, "rien ne s'oppose dans les textes au fait que ces mesures soient appliquées de manière uniforme sur tout le territoire", explique Stéphanie Renard, maîtresse de conférences en droit public à l'université Bretagne-Sud.

La prise de parole du Premier ministre, mercredi, a pu générer une confusion, dans le sens où elle signifiait la fin de la superposition de deux mesures : l'interdiction de sortir de chez soi et celle d'aller et venir. Or, seule la première mesure relève de l'état d'urgence sanitaire. "Le Premier ministre perd le pouvoir d'interdire aux personnes de sortir de leur domicile, mais il conserve celui de réglementer la liberté d'aller et venir, ce qui permet des interdictions de circulation à certaines heures et/ou en certains lieux", affirme Stéphanie Renard.

La possibilité de fermer des "lieux recevant du public"

Le gouvernement a également conçu plusieurs dispositions qui lui permettraient de garder le contrôle et de "disposer des outils nécessaires dans l'hypothèse où l'épidémie connaîtrait des situations de rebond", durant toute la période de sortie de crise, qui s'étendrait, selon le projet de loi, du 2 juin au 31 octobre.

Il sera tout d'abord possible pour l'exécutif "de maintenir fermés un certain nombre d'établissements recevant du public", a déclaré Jean Castex. Ainsi, il n'y aurait aucune restriction horaire pour les sorties, mais les restaurants ou les bars pourraient être fermés par décision administrative, si les conditions sanitaires l'exigeaient.

Les déplacements et rassemblements pourront être réglementés

Le projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévoit également la possibilité de "réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public", souligne France 2. Par ailleurs, le texte stipule que "dans certaines parties du territoire (...) la circulation des personnes et des véhicules" pourra également être limitée, voire interdite.

"Combinées entre elles, ces prérogatives permettent de limiter la circulation des personnes dans les rues. On peut envisager des restrictions d'accès à certaines zones, des quais ou des centres-villes ou l'interdiction de sortie pour certains mineurs, comme on l'a vu par le passé", détaille Stéphanie Renard.

Ces prérogatives s'inscrivent dans la logique du calendrier de déconfinement annoncé par l'exécutif : son déploiement sera conditionné à l'évolution de la situation sanitaire et pourra être localement freiné, en cas de forte circulation du virus dans un département ou une métropole.

Une notion floue de "circulation active du virus"

Des mesures locales pourront être prises, pendant cette période, mais uniquement par le gouvernement ou les préfets : "Les mesures relèvent du pouvoir de l'Etat, c'est-à-dire le Premier ministre ou les préfets, sur habilitation du gouvernement. Dans une situation de nécessité on ne peut pas exclure la possibilité pour les maires de prendre des mesures, mais au vu de la jurisprudence, il semble que leurs mesures soient régulièrement annulées par les instances administratives", relève Stéphanie Renard.

Cette dernière note toutefois que la mise en œuvre de ces mesures restrictives est conditionnée à des critères qui semblent encore flous. "On nous parle de zones de 'circulation active du virus', mais au vu des chiffres actuels de l'épidémie, définir ce terme semble assez complexe. Nous n'avons pas encore d'éléments bien définis."

Le retour de l'état d'urgence sanitaire possible

Une dernière option s'offre au gouvernement "si la situation venait à se dégrader" : déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire. Un couvre-feu et un confinement pourraient de nouveau être décrétés sur certaines zones du territoire. "Le projet de loi prévoit de restaurer l'état d'urgence sanitaire si cela concerne au moins 10% de la population, pour une durée d'un mois", rappelle Stéphanie Renard. Au-delà, il faudrait l'approbation du Parlement pour proroger les mesures restrictives.

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