Coronavirus : ces entreprises qui abusent du chômage partiel

Le chômage partiel concerne désormais plus de 700 000 travailleurs en France. Il se met en place rapidement, mais certains employeurs profitent de la situation et demandent à leurs salariés de continuer à travailler.
Ce sont des cas qui nous sont remontés, et le ministère du Travail confirme : il y a une "tentation" pour certaines entreprises de faire travailler leurs salariés qui sont pourtant mis au chômage partiel.

Les employeurs disent au salarié : "De toute façon tu toucheras ton salaire en fin de mois, donc tu peux bien continuer à travailler". Or, bien sûr, le salarié ne touchera pas l’intégralité de son salaire, mais, on le sait bien maintenant, seulement 84% du net. En revanche, pour l’employeur, c’est tout bénéfice. Il se fait rembourser les salaires par l’État et il a donc de la main-d’oeuvre gratuite.

Interdit par la loi

C’est non seulement immoral parce que ça fait payer des salaires par la collectivité, cela alourdit la facture du chômage partiel, dont on sait maintenant qu’elle va dépasser les 8,5 milliards évoqués par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Mais c’est aussi légalement interdit. Le Code du travail parle pour ce cas d’une fraude ou d’une fausse déclaration d’activité partielle, qui est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le risque est gros : l’entreprise pourra avoir à rembourser les sommes qu’elles aura reçues de l’État.

Concrètement, voici ce que peut faire un salarié à qui son employeur demande de travailler alors qu’il est placé en chômage partiel : s’il est en chômage partiel total, c’est à dire que son entreprise a suspendu ses activités, alors il a le droit de refuser de travailler. Cela dit, il peut y avoir un flou, le temps que l’administration, la Direccte, réponde à la demande de l’employeur de mise en chômage partiel de ses salariés. Mais ce délai a été réduit à 48 heures. Autre cas possible, l’entreprise peut alterner dans la semaine les jours de télétravail et les jours d’inactivité pour chômage partiel. Mais il faut que ça soit clairement dit.

Des organismes doivent être mis au courant

Les élus du personnel, doivent être mis au courant, s’il y en a, donc dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le Comité social et économique doit être informé de la demande de chômage partiel et de la réponse qui lui a été donnée. Mais on peut aussi alerter l’Inspection du travail, qui elle aussi relève de la Direccte. Il faut dans tous les cas faire un écrit à son employeur rappelant l’interdiction de travailler. À noter que cette interdiction de travailler s’applique aussi aux salariés en arrêt de travail parce qu’ils ne peuvent pas faire du télétravail et qu’ils sont obligés de garder à la maison leur enfant de moins de 16 ans.