Covid-19 : Emmanuel Macron maintient les mesures d'aide aux entreprises, mais les modalités de sortie de crise restent à préciser

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min.
Une terrasse de café à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le 22 octobre 2020. (THIERRY ZOCCOLAN / AFP)

Le chef de l'Etat a annoncé jeudi que certaines aides seraient levées progressivement à partir de juin, mais en fonction de l'activité réelle des entreprises concernées. Cette option doit permettre une transition en douceur, alors que les aléas sanitaires sont toujours présents.

Le calendrier du déconfinement a été dévoilé par Emmanuel Macron, jeudi 29 avril, dans un entretien à plusieurs titres de la presse quotidienne régionale. Ces annonces étaient particulièrement attendues dans les secteurs économiques touchés, confrontés depuis plus d'un an à l'incertitude de l'épidémie.

>> Déconfinement : couvre-feu, télétravail, réouvertures, pass sanitaire... Ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel Macron à la presse régionale

"Je suis obligé de regarder la conséquence (...) quand on demande à un commerce de fermer plusieurs semaines", a-t-il notamment insisté. Le président a donc promis du "cousu main", secteur par secteur, et "dans un cadre concerté avec les partenaires sociaux".

Maintien des règles d'activité partielle en mai et juin

"Le dispositif d’activité partielle sera maintenu à l’identique en mai et en juin", a annoncé Emmanuel Macron. En vigueur depuis près d'un an, il vise à permettre aux entreprises de traverser la crise sanitaire en évitant les licenciements. Dans un décret paru au Journal officiel jeudi matin, la ministre du Travail avait déjà formalisé la prolongation de ce dispositif pour le mois de mai, avec le même taux d'indemnisation pour les salariés, fixé à 84% du salaire net. "Il s’agit d’accompagner le redémarrage de certains secteurs et de ne pas débrancher violemment", précise à franceinfo le ministère du Travail, selon lequel la déclaration du chef de l'Etat concerne les secteurs protégés. Ceux qui restent soumis à des contraintes de fermeture partielle auront donc toujours 0% de reste à charge (contre 15% pour les autres secteurs actuellement). "Les futurs paliers se feront de manière progressive pour les secteurs protégés, afin de ne pas créer de fragilité."

La semaine dernière, Elisabeth Borne avait évoqué des règles ayant "vocation à pouvoir évoluer à partir de juin" dans les secteurs non protégés. Le ministère précise désormais qu'une concertation doit être menée "sur le schéma d’ensemble à partir de lundi avec les partenaires sociaux", mais la date exacte doit encore être calée.

En attendant, "on ne sait pas encore si nous basculerons dans le régime général au 1er juillet ou s'il y aura une phase de dégressivité", souligne Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi à la CFE-CGC, interrogé par franceinfo. Il rappelle que selon les dernières discussions en cours, la semaine dernière, le reste à charge pour le entreprises devait passer à 25% en juin, contre 15% aujourd'hui, avant de retrouver le taux normal de 40% en juillet. Pour les salariés, l'indemnisation doit passer de 84% du salaire net à 72%. "Ces schémas ne sont pas encore arrêtés", précise toutefois le ministère.

En juin, des aides au prorata de l'activité

Les entreprises qui vont commencer à rouvrir en mai bénéficieront des mêmes aides économiques qu'en avril. A partir du 1er juin, cet accompagnement se fera "au prorata de la reprise d'activité", a précisé le président de la République, qui n'a pas défini les seuils en question. Le retrait des aides ne sera donc pas brutal, mais bien adapté à la réalité de l'activité, alors que de nombreux secteurs ne pourront pas bénéficier d'un retour à la normale immédiat. En juin, l'ouverture des cafés, restaurants et salles de sport sera en effet conditionnée "au respect de jauges et protocoles adaptés à chaque lieu et activité".

"La reprise ne se décide pas", commente Jean-François Foucard. Ce n'est pas parce qu'on rouvre progressivement que les gens reviennent. Il faut donc adapter ces aides à la réalité économique des entreprises." Même analyse pour Didier Chenet, président du Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration. "Nous ne maîtrisons pas le taux d'activité que nous allons avoir quand nous allons rouvrir, car cela dépendra des conditions matérielles et du protocole sanitaire", explique-t-il à franceinfo. Selon lui, il était donc impensable d'imaginer une dégressivité des aides sur le seul critère du calendrier et "cet argument a été entendu".

Les organisations et syndicats patronaux vont désormais discuter avec Bercy des modalités de cet accompagnement dégressif pour le fonds de solidarité, l'exonération de charges sociales ainsi que le crédit de charges sociales. "Je suis par exemple favorable à trois planchers d'activité : 30%, 50% et 70%", poursuit Didier Chenet. Il faudra également déterminer les aides qui seront plus ou moins dégressives, et celles qui encourageront la reprise d'activité." Contacté à ce sujet, le ministère de l'Economie n'a pas souhaité apporter de précision.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.