Nouveau bouclier tarifaire pour les entreprises : le Sénat détricote un amendement LFI

Alors que les prix de l’énergie inquiètent, l’Assemblée et le Sénat s’opposent sur de nouvelles aides aux entreprises sur l’électricité. En coulisses, un bras de fer aussi technique que politique met en lumière les différences d'approches au sein de la Nupes. Le brief politique de Jean-Rémi Baudot
Article rédigé par Jean-Rémi Baudot
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
Le Sénat (illustration). (DANIEL FOURAY / MAXPPP)

C’est un simple article, au milieu d’une proposition de loi sur la nationalisation d'EDF qui pourrait changer la vie de milliers d’entrepreneurs. En février, l’Assemblée a voté le retour des tarifs réglementés de l’électricité pour toutes les entreprises jusqu’à 5 000 salariés. Des tarifs exceptionnellement bloqués pendant un an. Un bouclier tarifaire à 160 euros le Mégawatt/heure, très loin des 1000 euros qu’on retrouve actuellement sur certaines factures. Et bien en dessous des 280 promis au maximum par le gouvernement. 

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À l'Assemblée, tout le monde a voté ce texte, sauf la Macronie. C’est un fait notable, cet amendement déposé par la députée Insoumise Alma Dufour a été voté par toutes les oppositions : Nupes, LR, RN… Les députés de la majorité ayant quitté l’hémicycle au moment du vote pour protester. Le texte est désormais au Sénat. L’inspiration y est plus libérale, et l’ambiance bien différente. Jeudi dernier, en commission des finances du Sénat, cet amendement a été détricoté. Il est revenu à des contours plus classiques. 

Avec des tarifs réglementés uniquement pour les TPE (les entreprises de moins de 10 salariés) et ce, sans distinction de puissance pour éviter de léser les boulangers. Un dispositif validé notamment par la Commission de Régulation de l’Énergie. 

Au PS, on reconnaît un dispositif coûteux et contraire aux règles européennes 

Le problème pour la France Insoumise, c'est que ce dispositif est bien moins généreux que le texte de départ. Avec la version du Sénat, plusieurs centaines de milliers d’entreprises sortent de ces aides, mais en coulisses, des interlocuteurs rappellent que le texte initial part évidemment d’une bonne intention… mais qu’il ne serait pas réaliste. 

Personne n’est capable de dire combien ce dispositif pourrait coûter. L’exécutif avance le chiffre de 18 milliards, impossible à vérifier. D'un pur point de vue constitutionnel, de telles dépenses ne seraient pas possibles dans un amendement. D'autres objectent que le droit européen ne permet de telles aides qu'aux TPE et pas pour les entreprises jusqu’à 5 000 salariés. Des arguments repris par la majorité, mais aussi dans les rangs de la gauche : "Cette loi, on sait bien qu’on ne peut pas la maintenir en l’état", soupire un socialiste. 

Le travail parlementaire est pavé de bonnes intentions. C’est un texte qui porte un projet, qui dénonce l’organisation du marché de l’électricité, qui tente d’apporter une aide au plus grand nombre, mais qui se confronte à des contraintes administratives, politiques et économiques. Ça met aussi en lumière la différence d’approche au sein de la Nupes entre des députés LFI plus engagés et des socialistes parfois plus raisonnables…

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