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Généralisation du bracelet électronique pour les conjoints violents : "Une proposition de loi sera débattue au début de l'automne", assure Nicole Belloubet

Alors qu'une femme est tuée tous les trois jours en France par son conjoint ou ex-conjoint, Nicole Belloubet a indiqué mercredi 24 juillet sur franceinfo dans le "8h30 politique" qu'une proposition de loi sur la généralisation du bracelet électronique pour lutter contre les violences conjugales serait "débattue au début de l'automne" au Parlement pour une mise en œuvre "dans les meilleurs délais". La garde des Sceaux souhaite également renforcer les "formations communes entre policiers et magistrats sur l'écoute" des victimes.

Par ailleurs, Nicole Belloubet s'est montré réticente sur l'idée portée par certaines associations et qui consisterait à inscrire le terme "féminicide" dans le code pénal : "Je ne suis pas certaine que ce terme emporte des conséquences juridiques différentes de celles de l'homicide". En revanche, "c'est important d'ancrer ce terme de féminicide dans le vocabulaire", a ajouté la garde des Sceaux.

PMA pour toutes : "pas un marche-pied à la GPA"

Également interrogée sur la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de bioéthique sur la mise en place de la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes les femmes, la garde des Sceaux a indiqué que le gouvernement a "la ferme intention d’avancer juridiquement et de prendre appui sur ce que veulent tant de femmes". Invitée à répondre aux arguments des détracteurs du texte, selon lesquels la PMA pour toutes les femmes serait un "marche-pied" à la GPA (gestation pour autrui), la ministre a assuré : "Je ne pense pas que le texte que nous proposons soit un marchepied à la GPA. Clairement, nous refusons la marchandisation du corps humain." Nicole Belloubet a affirmé par ailleurs concernant la filiation que le gouvernement allait créer "un titre spécifique dans le Code civil".

Nicole Belloubet a ensuite indiqué que la piste d'un tribunal international spécialisé installé sur place, en Irak, pour juger les jihadistes était "assez complexe à mettre en oeuvre". La ministre de la Justice a ajouté que "ça prend énormément de temps", avant d'affirmer que "les Irakiens n'y sont pas très favorables". Ainsi, l'hypothèse privilégiée pour juger les jihadistes internationaux serait la création d'un "tribunal en quelque sorte mixte, géré par des magistrats irakiens, mais auquel des magistrats européens pourraient apporter un concours". Concernant la peine de mort, à laquelle sont condamnés 11 jihadistes français en Irak, Nicole Belloubet a assuré que la création de ces tribunaux mixtes permettraient de "clarifier des règles", dont l'accès à l'avocat, la tenue d'un procès équitable et aussi "la non-exécution de la peine de mort".

Enfin, Nicole Belloubet est revenue sur l'émotion suscitée par la disparition de Steve à Nantes la nuit de la fête de la musique : "Je souhaite que tout soit mis en œuvre pour que l’on puisse retrouver Steve le plus rapidement possible", a assuré la ministre de la Justice.