VIDEO. Les bonnes affaires immobilières des anciens députés

Certains élus ont acheté un bien immobilier grâce à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Voir la vidéo
FRANCEINFO
avatar
Benoît ZagdounThomas BaïettoFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

Leur mandat leur a permis de faire de bonnes affaires. Comme le révèle l'enquête de franceinfo, certains anciens députés ont fait l'acquisition d'un bien immobilier, grâce à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Les élus y ont installé leur permanence parlementaire, mais une fois leur mandat achevé, ils ont parfois conservé la jouissance de ce local. 

>> ENQUETE FRANCEINFO. Les bonnes affaires d'anciens députés qui ont acheté leur permanence avec des fonds publics

L'IRFM, qui leur a servi à réaliser cette opération, est une enveloppe d'environ 5 400 euros net mensuels. Pour l'instant, elle n'est soumise à aucun contrôle. En théorie, ces fonds servent aux députés à régler leurs dépenses courantes. En pratique, des élus ont utilisé cet argent public pour acheter un bien immobilier privé. Une pratique courante et non réglementée, mais interdite depuis 2015.

"Je n'ai fait qu'appliquer la loi"

En 2004, Thierry Lazaro, député du Nord, a ainsi fait l'achat, pour 53 000 euros, d'un local dans lequel il a installé sa permanence. Il l'a en partie financé avec son IRFM. En 2016, à quelques mois de la fin de son mandat, il a vendu cette permanence à une compagnie d’assurances pour 140 000 euros. Au passage, il a réalisé une belle plus-value. Contacté par franceinfo, l'ancien député explique : "Je n'ai fait qu'appliquer la loi."

C'est la même ligne de défense que Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux est visé par une plainte pour "détournement de bien public" déposée mercredi 22 novembre par une association anti-corruption pour l'achat de sa permanence parlementaire avec son IRFM lorsqu'il était député du Finistère. Cet achat "répondait scrupuleusement à la loi et aux normes alors édictées par l'Assemblée nationale", explique-t-il. 

>> Qu'a fait votre ancien député de sa permanence parlementaire ? Vérifiez-le dans notre moteur de recherche

Des députés ont acheté leur permanence parlementaire avec des fonds publics et ont conservé ce bien immobilier après la fin de leur mandat, pour l\'occuper, le louer ou le revendre. 
Des députés ont acheté leur permanence parlementaire avec des fonds publics et ont conservé ce bien immobilier après la fin de leur mandat, pour l'occuper, le louer ou le revendre.  (BAPTISTE BOYER / FRANCEINFO)