Loi sur la famille : du couac au recul en 6 actes

Le projet de loi sur la famille devait être présenté en avril devant le Conseil des ministres, pour être débattu au Parlement au second semestre. Il n'en sera rien. Après plusieurs pas en arrière ces derniers mois, Matignon a déclaré, lundi 3 février, que le gouvernement ne le présenterait pas en 2014. Avant d'annoncer ce report, les services du Premier ministre avaient indiqué, dans un premier temps, que ni la procréation médicale assistée (PMA) ni la gestation pour autrui (GPA) ne figureraient dans ce projet de loi. 

Cette annonce intervient au lendemain des manifestations qui ont réuni au moins 100 000 personnes à Paris et à Lyon. Les manifestants ont notamment protesté contre la GPA et la PMA et dénoncé la "familiphobie" du gouvernement. Retour sur cette reculade en six actes.

Acte 1 : Manuel Valls tente de rassurer

Manuel Valls, invité de RTL, l'affirme lundi matin. Le ministre de l'Intérieur assure que "le gouvernement s'opposerait aux amendements parlementaires" introduisant la PMA et la GPA dans ce projet de loi.

"L'idée selon laquelle le gouvernement aurait un comportement contre les familles n'a pas de sens", poursuit le ministre. L'ancien maire d'Evry regrette également que les manifestants, qui se sont retrouvés en nombre dimanche, pensent que la "théorie du genre" sera enseignée à l'école. "C'est un mensonge", martèle-t-il.

Acte 2 : Bruno Le Roux contredit Manuel Valls

Mais des voix dissonantes s'élèvent au PS. Interrogé sur Radio Classique et LCI, Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, déclare ne renoncer "à aucune ouverture de nouveaux droits pour les enfants". Il demande à Manuel Valls de respecter "la règle du jeu" concernant la future loi sur la famille, c'est-à-dire d'attendre l'avis du Comité national d'éthique et de "ne pas décider auparavant".

"Cette annonce sur ce que sera l'attitude du gouvernement me semble prématurée, commente Bruno Le Roux, qui assume sa position. Je ne veux pas rassurer ceux qui manifestaient, et je leur dis que la gauche se battra toujours pour l'ouverture de nouveaux droits dans notre pays."

Acte 3 : Matignon et le PS recadrent Le Roux

Les déclarations de Bruno Le Roux obligent Matignon à confirmer que le gouvernement s'opposera à d'éventuels amendements parlementaires sur la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicale assistée (PMA) lors de l'examen du projet de loi sur la famille.

Le porte-parole du Parti socialiste, David Assouline, répond lui aussi au chef de file des députés PS. "Le PS ne souhaite pas que, dans la nouvelle loi famille, il y ait d'autres débats et d'autres propositions qui introduisent ces questions" de la PMA ou de la GPA, dit-il, à l'occasion du point presse hebdomadaire du parti.

Acte 4 : Matignon reporte la loi sur la famille

Matignon annonce en milieu d'après-midi que le gouvernement ne présentera pas de projet de loi sur la famille en 2014. L'entourage du Premier ministre invoque notamment des "travaux préparatoires [qui] doivent se poursuivre" pour peaufiner le texte, ainsi qu'un "calendrier parlementaire déjà dense".

Acte 5 : La Manif pour tous se félicite et l'UMP réclame un "retrait définitif" du projet de loi

Dans un tweet rédigé en majuscule, la Manif pour tous se félicite immédiatement de cette décision. "VICTOIRE!!!", écrit le collectif qui attribue l'annonce de Matignon à la "FORMIDABLE MOBILISATION" de la veille à Paris et à Lyon. De son côté, le président de l'UMP, Jean-François Copé, a réclamé des éclaircissements et un retrait définitif du projet de loi sur la famille.

Acte 6 : La majorité se divise

"Jean-Marc Ayrault a pris la bonne décision sur loi famille. Respecter consultations engagées, ne pas céder aux ultras, fixer notre calendrier", a réagi Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste dans l'hémicycle. Et de préciser sur Twitter : "Texte famille sans PMA n'était pas notre engagement, des consultations sont en cours, le but reste d'ouvrir de nouveaux droits."

1)texte famille sans #pma n'était pas notre engagement 2)des consultations sont en cours3)le but reste d'ouvrir de nvx droits #bonnedecision

— Bruno Le Roux (@BrunoLeRoux) February 3, 2014

Harlem Désir, premier secrétaire du Parti socialiste va dans le même sens : "Le gouvernement a raison de prendre du temps. (...) Il y a beaucoup de fantasmes, beaucoup d'agitateurs de peurs."

Mais les écologistes, alliés du gouvernement, ne sont pas de cet avis. La secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Emmanuelle Cosse, a dénoncé un "renoncement consternant" "au lendemain de la mobilisation du camp réactionnaire". Sur BFMTV, Noël Mamère, député de Gironde, qualifie ce recul de "trahison". "Avec le PS, la droite est cajolée, le Medef admiré, l'Eglise choyée. La gauche est trompée, répudiée", assène Jean-Luc Mélenchon côté Front de gauche.  

Coincés, de nombreux élus socialistes ont fait part, à tout le moins, de leur "surprise", comme le sénateur Jean-Pierre Michel, "décontenancé d'une telle reculade devant des réactionnaires". Il a également affirmé sur La Chaîne Parlementaire qu'il aurait démissionné s'il avait été à la place de Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille.