Dissolution de l'Assemblée nationale : quel est le calendrier des élections législatives annoncées par Emmanuel Macron ?

Le président de la République a pris acte des résultats des élections européennes et de la victoire écrasante du Rassemblement national.
Article rédigé par franceinfo
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L'Assemblée nationale, à Paris, le 20 décembre 2023. (XOSE BOUZAS / AFP)

Une "décision grave, lourde", mais aussi "un acte de confiance". Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, dimanche 9 juin, après la large victoire du Rassemblement national lors des élections européennes. La liste menée par Jordan Bardella a recueilli près de 31,4% des voix, selon les résultats définitifs, loin devant la liste Renaissance de la  majorité présidentielle, menée par Valérie Hayer (14,6%). Le chef de l'Etat a précisé que les deux tours des élections législatives à venir se tiendront le 30 juin et le 7 juillet.

Début de la campagne, organisation du scrutin, votes... Franceinfo vous détaille le calendrier des prochaines semaines.

A la fin de la semaine du 10 juin : dépôt des candidatures

L'article 12 de la Constitution fixe un délai de 20 à 40 jours pour organiser des élections après une dissolution. L'article L157 du Code électoral prévoit également que les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin. "Le premier tour ayant lieu le 30 juin, cela aurait dû être le vendredi 7 juin", précise auprès de franceinfo le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Or, la dissolution a été annoncée dimanche 9 juin. "On n'est pas dans l'illégalité, car l'article 12 de la Constitution s'impose sur le Code électoral, rappelle le spécialiste. Il va falloir s'adapter. Les candidatures devront probablement être déposées d'ici la fin de la semaine pour permettre la campagne officielle de quatorze jours qui débutera lundi prochain."

17 juin : début de la campagne officielle

La campagne pour les législatives s'annonce très courte. Habituellement, elle s'organise en deux temps : une "période qui s'étend sur les six mois précédant le scrutin, avec certaines règles encadrant la campagne électorale", rappelle le ministère de l'Intérieur. Cette période sera cette fois réduite à une semaine. La période de campagne officielle, encadrée par "des règles plus strictes", court "du deuxième lundi précédant le jour du scrutin" jusqu'à "la veille du scrutin à minuit". Elle démarrera donc le 17 juin et s'achèvera le 28 juin, à 23h59. Durant ces deux semaines, les programmes des candidats seront disponibles en ligne, rappelle le site Vie-publique.fr. Il y aura également "une campagne officielle à la radio et à la télévision pour les partis présentant des candidats".

30 juin : premier tour des législatives

Emmanuel Macron a opté pour le délai le plus court dans la fenêtre de 20 à 40 jours pour la tenue du scrutin : le premier tour aura lieu le dimanche 30 juin, soit vingt et un jours après l'annonce de la dissolution. Les électeurs seront donc appelés aux urnes pour désigner les 577 députés qui siègent à la chambre basse, deux ans après les dernières législatives. Pour être élu dès le premier tour, "il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits", rappelle le site vie-publique.fr.

7 juillet : second tour des législatives

Le second tour aura lieu une semaine plus tard, le dimanche 7 juillet. Pour se qualifier, un candidat "doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription", précise vie-publique.fr. Cela peut donner lieu à des triangulaires ou des quadrangulaires.

A l'inverse, si un seul candidat atteint au moins 12,5% du nombre d'inscrits, "le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour", toujours selon la même source. "Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour."

Le candidat qui arrive en tête à la majorité relative est élu député. "En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu", détaille vie-publique.fr.

18 juillet : première session ordinaire

L'article 12 de la Constitution prévoit que "l'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection". Le deuxième tour ayant lieu le 7 juillet, cette session pourrait donc avoir lieu le jeudi 18 juillet. "Mais rien n'interdit de convoquer une session extraordinaire avant", précise Jean-Philippe Derosier.

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