Loi Macron : les trois points qui fâchent

Qu'est-ce qui figurera dans la loi Macron ? Qui s'y oppose et pourquoi ? Retour sur principaux points de friction.

Le ministre de l\'Economie Emmanuel Macron, le 5 décembre 2014.
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, le 5 décembre 2014. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Le projet de loi Macron sera examiné mercredi 10 décembre en Conseil des ministres. Objectif affiché : "déverrouiller l'économie française". Le ministre de l'Economie affirme lui-même que le projet de loi, souvent qualifié de "fourre-tout", n'est pas figé. Quels sont les points qui suscitent le plus de contestation ?

Le travail le dimanche 

Ce qui est prévu. Les possibilités de travail dominical seront élargies. Les commerces non alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an sur simple demande et non sur autorisation préalable, et jusqu'à 12 dimanches par an au total. Les magasins situés en "zone touristique internationale" seront autorisés à ouvrir jusqu'à minuit. Les conditions de compensation pour les salariés ne sont, en revanche, pas encore connues. Emmanuel Macron a refusé de confirmer une version intermédiaire du projet de loi, selon laquelle les PME de moins de 20 salariés n'auraient pas à verser de compensation salariale.

Qui conteste ? Un front assez large : il va des catholiques aux petits commerçants, comme le rapporte Le Parisien. Une partie du PS, avec notamment la maire de Paris Anne Hidalgo, les écologistes et les communistes s'y opposent aussi. Leurs arguments ? Défendre le petit commerce, menacé par l'ouverture des grands magasins le dimanche et préserver la vie familiale, sportive ou associative, ainsi que les droits des salariés. Ils contestent aussi que le travail le dimanche soit créateur d'emplois : une question pas simple à trancher, note notre chroniqueur économique Alexandre Delaigue. A gauche, Marie-Noëlle Lienemann, Pierre Laurent (PCF) et Emmanuelle Cosse (EELV) tiennent dès lundi à Marseille un meeting de mobilisation pour dénoncer ce qu'ils qualifient de recul social.

Les professions réglementées

Ce qui est prévu. Le projet de loi prévoit de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires et de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professionnels libéraux (y compris chez les avocats).

Qui conteste ? Bon nombre des professionnels concernés. Pharmaciens et notaires, entre autres, ont battu le pavé contre le texte. La raison ? Selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), commandé par l'ex-ministre de l'Economie Pierre Moscovici et relayé ces dernières semaines dans la presse, une réforme des professions réglementées pourrait faire baisser de 10 à 20% les prix des services délivrés. 

Les privatisations

Ce qui est prévu. Le texte évoquera la cession de participations de l'Etat. Y figurera notamment la possibilité d'ouvrir le capital des aéroports de Nice et de Lyon, aujourd'hui détenus à 60% par l'Etat. En décembre, l'Etat a déjà vendu une partie de ses parts dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac. L'offre la plus élevée, 308 millions d'euros, a emporté la mise : un consortium constitué par des investisseurs chinois détiendra désormais 49,9% de l'aéroport. Au total, le gouvernement prévoit de céder pour 5 à 10 milliards d'euros d'actifs au cours des 18 prochains mois, dont 4 milliards seront affectés au désendettement.

Qui conteste ? Tous ceux qui jugent ces aéroports stratégiques pour les intérêts locaux. A Toulouse, Jean-Louis Chauzy, président du conseil économique social et environnemental de Midi-Pyrénées, voit cette décision de privatiser les aéroports régionaux comme une menace pour l’économie française, rapporte RTLA Nice, le maire UMP Christian Estrosi proclame sur son compte Facebook : "Non à la privatisation de l'aéroport international de Nice-Côte d'Azur". Les préoccupations sont toujours les mêmes : qu'un investisseur venu d'ailleurs ne se soucie ni des intérêts industriels ni des intérêts environnementaux de la région.