Cet article date de plus de dix ans.

Pharmaciens, notaires, huissiers... les professions réglementées dans le viseur de Bercy

Selon "Les Echos", un rapport de l’Inspection générale des finances dissèque les situations de rentes dont bénéficient certains métiers. Il préconise des réformes ciblées qui pourraient faire baisser jusqu’à 20 % les prix des services concernés.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Arnaud Montebourg, le 10 juillet 2014 à Bercy.  (WITT/SIPA)

C'est un rapport qui risque de faire du bruit, même au cœur de l'été. Réalisé par l'Inspection générale des finances à la demande de Bercy, il analyse 37 professions, des pharmaciens aux ambulanciers en passant par les notaires et huissiers pour déterminer si elles bénéficient de rentes et préconise des réformes pouvant faire baisser jusqu'à 20% leurs prix, ont rapportent lundi 14 juillet Les Echos.

"Le ministre s'est engagé à rendre ce rapport public le moment venu", a déclaré à l'AFP Bercy lundi soir en affirmant que certains chiffres cités par l'article ne correspondaient pas à ceux du rapport.

Selon le quotidien, le rapport a d'abord cherché à savoir si ces professions bénéficiaient bien le rentes particulières. "Si l'on en juge par leur niveau de rentabilité, la question ne fait pas de doute. Leur bénéfice net avant impôt représente en moyenne 19% de leur chiffre d'affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l'économie", écrit le quotidien économique. Ainsi, sur 100 euros versés par le consommateur, un huissier de justice réalise en moyenne un bénéfice net de 43 euros et un greffier de tribunal de commerce pas moins de 44 euros, toujours selon le journal.

Un greffier de tribunal de commerce gagne en moyenne plus de 10 000 euros net par mois et un huissier, plus de 6 000 euros, ajoutant que le revenu n'est ni proportionnel au niveau d'études ni justifié par une prise de risque particulière. Les métiers concernés ont un taux de défaillance de 0,8% contre une moyenne nationale de 1,4%.

Des bénéfices importants

Bercy pointe l'évolution des bénéfices de ces professions. Ils ont augmenté Sur 2000-2010 de 46% et leur valeur ajoutée de 53,7%, alors que le Produit intérieur brut augmentait de 34,6%. "Il est intéressant de noter que malgré ces très bons indicateurs sectoriels et en l'absence de toute concurrence internationale, les 37 professions concernées ont touché 1,7 milliard d'euros de crédit d'impôt compétitivité et emploi" (CICE), commente le journal. Le CICE doit représenter un total de 20 milliards d'euros par an lorsqu'il aura atteint sa vitesse de croisière.

Enfin le service au client "est sérieusement remis en cause par les utilisateurs", d'après un sondage réalisé par l'Inspection générale des finances, rapporte le quotidien.

Une baisse des prix de 10 à 20% en cas de réforme

Des réformes ciblées sur certaines professions (fin de monopoles, modification de la fixation des tarifs...) pourraient générer une baisse des prix de 10 à 20% dans les secteurs concernés avec un surcroît d'activité qui "pourrait aller jusqu'à 0,3 point de PIB, selon certaines estimations", affirment les Echos.

Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg avait annoncé jeudi dans un discours pour le redressement de l'économie sa volonté de s'attaquer aux professions réglementées, affirmant pouvoir dégager ainsi 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat pour les ménages.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.