Allongement du congé pour le deuil d'un enfant : du rejet du texte à son futur "enrichissement", la volte-face de la majorité en six étapes

Tancés par Emmanuel Macron, la majorité et le gouvernement font marche arrière après avoir retoqué une proposition de loi du député centriste Guy Bricout envisageant l''instauration d'un congé de deuil de 12 jours en cas de décès d’un enfant mineur ou à charge". Ce refus a suscité un tollé général. 

La ministre du Travail Muriel Pénicaud en visite dans un Centre de formation des apprentis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), le 17 janvier 2020.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud en visite dans un Centre de formation des apprentis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), le 17 janvier 2020. (JC MILHET / HANS LUCAS)

Même le Medef les a désavoués. Jeudi 30 janvier, les députés de La République en marche ont refusé une proposition de loi du député centriste Guy Bricout instaurant un "congé de deuil de 12 jours en cas de décès d'un enfant mineur ou à charge". Face au tollé général, le président Emmanuel Macron a semoncé ses troupes, demandant au gouvernement "de faire preuve d'humanité" vis-à-vis des parents endeuillés. Depuis, la majorité rivalise d'idées pour témoigner de son soutien aux personnes touchées par un tel drame. Retour sur un cafouillage.

1Mercredi 22 janvier : la proposition de loi est modifiée en commission

Déposée par le député centriste Guy Bricout, la proposition de loi est examinée en commission mercredi 22 janvier. Le texte ne contient au départ qu'un seul article : "Instauration d'un congé de deuil de douze jours en cas de décès d'un enfant mineur ou à charge". Soutenue aussi bien par Les Républicains que par La France Insoumise, la proposition est adoptée le même jour par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Mais une fois le texte adopté, Guy Bricourt se rend compte qu'il a été modifié au préalable par deux amendements venant respectivement d'une députée MoDem [Michèle de Vaucouleurs] et d'une députée de La République en marche [Sereine Mauborgne] : le premier autorise le salarié ou la salariée à prendre des RTT et des jours de congés en plus des cinq jours légaux, l'autre prévoit le don de RTT en cas de décès d'un enfant", explique France Inter. Mais, à la grande surprise du député centriste, le congé de 12 jours a disparu du texte.  

2 Jeudi 30 janvier : l'Assemblée nationale rejette le texte par 40 voix contre 38

Amputé de sa mesure-phare, le texte revient à l'Assemblée nationale le jeudi 30 janvier. Guy Bricout tente de le rétablir dans sa version initiale. Il fait valoir qu'une durée de cinq jours n'est "pas à la hauteur" pour "reprendre pied suite à la mort d'un enfant" . Et il en appelle à l'"humanité" de ses collègues. Chaque année en France, souligne-t-il, 4 500 enfants meurent avant d'avoir atteint la majorité. 

La ministre du Travail Muriel Pénicaud s'y oppose, mettant en avant que le texte tel que rédigé ne repose pas sur la solidarité nationale, mais sur un congé "payé 100% par l'entreprise".  A l'arrivée, le texte est rejeté par 40 voix contre 38. A la députée Brigitte Kuster (LR) qui pointe du doigt une majorité "incapable d'écouter", la députée LREM Sereine Mauborgne répond : "Quand on s'achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c'est quand même un peu facile". Une sortie qui suscite de vives protestations dans l'hémicycle.

Sur Twitter, le député François Ruffin communique rapidement sa réaction. "Sur le sujet je pensais qu'il n'y aurait pas de France insoumise, pas de LR [les Républicains], de MoDem, pas de En marche. Et que nous dit la ministre ? 'Ça va pénaliser les entreprises' .

3Vendredi 31 janvier : le Medef demande au gouvernement un nouveau vote

Sur les réseaux sociaux, son indignation fait tache d'huile. Cerise sur le gâteau, même le Medef s'y joint le lendemain. "Le Medef s'honorerait à demander un nouveau vote de cette proposition", tweete l'ancienne patronne des patrons Laurence Parisot. L'actuel président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux lui répond rapidement, par le même canal : "Chère Laurence, tu m'as devancé de quelques minutes, mais c'est une évidence".

4Samedi 1er février : Emmanuel Macron s'en mêle

Face à cette levée de boucliers générale, le président de la République Emmanuel Macron monte en première ligne. Il demande à l'éxécutif de "faire preuve d'humanité" face aux parents endeuillés. A BFMTV, il déclare : "Le gouvernement va corriger les choses pour que l'humanité retrouve l'efficacité". Toujours selon la chaîne d'info continue, l'entourage du chef de l'Etat reconnaît "des erreurs dans le micro-management".

5 Du samedi 1er au mardi 4 février : mea-culpa en cascade de la majorité

Après la semonce d'Emmanuel Macron, les mea-culpa s'enchaînent. Le samedi même, la ministre du Travail Muriel Pénicaud reconnaît "une erreur" que le gouvernement s'engage à "rapidement corriger". "Les Français attendent mieux et on va faire mieux".

"Nous allons réparer notre erreur et quand on a fait une erreur aussi lourde, un on la reconnaît, deux on répare vite et trois on est mieux disant", a renchéri la députée LREM Olivia Grégoire sur CNews. L'élue demande parallèllement de "faire preuve d'humanité avec les députés qui ont voté contre la proposition de loi visant à allonger le congé à 12 jours pour parents endeuillés". "On ne peut pas leur reprocher de suivre leur majorité", estime-t-elle.

Même Sereine Mauborgne, qui avait proposé l'amendement remplaçant le congé par un don de RTT, a aussi présenté ses excuses devant les caméras de France 3. "On a peut-être été trop techniques, en tout cas pas suffisamment lisibles. On doit en prendre chacun notre responsabilité, et moi la première", a-t-elle plaidé. 

Certains font dans la surenchère pour défendre leurs collègues, tel le député Mounir Mahjoubi, affirmant que des membres du groupe LREM s'étaient emparé du sujet depuis longtemps déjà. "Ce qu'on travaille, ce n'est pas comment passer de cinq à 12 (jours), affirme-t-il, mais comment passer à plusieurs semaines". Séquence rapportée par le président de la CFE-CGC, ironique.

Le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a défendu son groupe d'avoir commis "une erreur de vote (...). Nous n'avions pas anticipé qu'on ne retiendrait de ce texte que la question des jours de congés."

6Mardi 4 février : Gabriel Attal veut "enrichir la proposition de loi" 

Du coup, l'heure est désormais à "l'enrichissement" de la proposition de loi. "Le 3 mars, on va enrichir cette proposition de loi au Sénat, a assuré le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal, sur France Inter, mardi 4 février. "On ira sans doute plus loin que ce qui était prévu au départ, les députés LREM vont nous y aider. Au départ, la mesure prévoyait que ça concernait les enfants jusqu'à 18 ans. On considère qu'il faut que ça aille plus loin : quand vous avez 50 ans et que vous perdez votre enfant de 25 ans, on peut considérer que vous avez droit à ces droits renforcés."

"Il faut aller au-delà des seuls congés parce que ce n'est pas le seul sujet. Il faut améliorer l'accompagnement psychologique des parents, il faut mieux prendre en charge les frais funéraires", a précisé de son côté sur RMC et BFMTV Adrien Taquet, le secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance, qui souhaite que "la solidarité nationale prenne sa part, en plus des entreprises".

Enfin, "face à cette tragédie, nous souhaitons tous aller plus loin", a annoncé lors des questions aux gouvernement et sous les huées de l'opposition, Muriel Pénicaud. La ministre du Travail a jouté qu'une concertation sur le sujet allait être lancée.