Contrôle des forces de l'ordre, plaintes en ligne, amendes forfaitaires... Ce qu'il faut retenir des annonces d'Emmanuel Macron sur la sécurité

Depuis l'école de police de Roubaix (Nord), le chef de l'Etat a détaillé mardi les mesures prises en conclusion du Beauvau de la sécurité.

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Le président de la République, Emmanuel Macron, lors du discours de clôture du Beauvau de la sécurité, le 14 septembre 2021, à Roubaix (Nord).  (LUDOVIC MARIN / POOL / AFP)

Emmanuel Macron veut "tout remettre à plat". Mardi 14 septembre, le président de la République a clos le Beauvau de la sécurité, lancé en février. L'occasion d'annoncer de grandes réformes pour les policiers et les gendarmes, de la simplification des procédures au déploiement de caméras piétons en passant par la transparence de l'IGPN. Voici ce qu'il faut retenir des principales mesures.

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Une instance de contrôle parlementaire des forces de l'ordre sera créée

"Quand il y a des fautes, elles doivent être sanctionnées", a affirmé Emmanuel Macron. La refonte des organismes de contrôle des forces de l'ordre figurait parmi les annonces très attendues. Le président de la République a expliqué que les rapports de l'IGPN, la police des polices, et de l'IGGN, son équivalent pour la gendarmerie, seront désormais rendus publics. En outre, "une instance de contrôle des forces de l'ordre sera créée pour évaluer les forces de l'ordre, sur le modèle de la délégation parlementaire aux renseignements", a annoncé le chef de l'Etat, "pour procéder à l'évaluation de leur action".

Il sera possible de déposer une plainte en ligne en 2023

Le chef de l'Etat entend également mieux prendre en charge les victimes. Et cela passe par une simplification des démarches, avec une petite révolution à la clé. "Je souhaite que la plainte en ligne soit mise en œuvre dès 2023", a annoncé Emmanuel Macron. Aujourd'hui, seule une pré-plainte peut être déposée sur internet. Un suivi de ces plaintes doit aussi être mis en place, via la nomination de référents parmi les forces de l'ordre pour suivre leur évolution. "Des applications numériques devront être mises en place" pour que chaque citoyen puisse suivre la procédure.

Les amendes pénales forfaitaires vont être davantage utilisées

Les amendes forfaitaires vont être de plus en plus nombreuses. Emmanuel Macron a déclaré qu'il voulait élargir cette sanction pénale prononcée par un policier ou un gendarme, en dehors d'un procès, en cas de constatation d'une infraction. "Dès ce mois d'octobre", ces amendes pourront être appliquées pour "l'occupation illicite de certains terrains par des gens du voyage" ainsi que pour "l'occupation illicite de halls d'immeubles", selon le chef de l'Etat. Emmanuel Macron s'est félicité que 100 000 amendes forfaitaires aient déjà été dressées depuis le 1er septembre 2020 pour consommation de stupéfiants.

Les procédures pénales seront simplifiées

Emmanuel Macron veut libérer du temps et de l'énergie aux forces de l'ordre et à la justice. Et pour cela, il souhaite simplifier les procédures pénales. Il a donc demandé au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti "de procéder à un moyen concret de simplifier nos procédures pénales" d'ici à trois mois. Pour ce faire, Emmanuel Macron a listé plusieurs pistes : "Une simplification drastique des cadres d'enquête, la généralisation des PV de synthèse pour les petits délits et l'utilisation de nouveaux moyens offerts aux enquêteurs pour permettre d'éviter les saisines parfois longues d'entretiens qui peuvent être filmés."

Le budget du ministère de l'Intérieur va augmenter de 1,5 milliard en 2022

En 2022, le budget du ministère de l'Intérieur sera augmenté de 1,5 milliard d'euros. "C'est sans précédent", a affirmé Emmanuel Macron. Ainsi, 500 millions seront déployés pour les premières mesures du Beauvau de la sécurité, permettant de renforcer les moyens des forces de l'ordre. Une rallonge, en complément des 900 millions d'euros annoncés par Jean Castex en juillet. "95% des mesures sont destinées à du matériel, de l'investissement", a précisé le président.

Une loi de programmation pour la sécurité intérieure est prévue début 2022

Emmanuel Macron veut inscrire les transformations de la police et de la gendarmerie dans le temps long. "J'ai décidé que nous porterons une loi de programmation pour la sécurité intérieure, a annoncé le chef de l'Etat. Le but est de penser la police et la gendarmerie de 2030." Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, doit ainsi préparer l'élaboration de ce texte pour qu'il puisse être présenté en Conseil des ministres au début de l'année 2022.

Les policiers et gendarmes feront plus de terrain

"Plus de bleu sur le terrain." Voici l'un des slogans lancé par Emmanuel Macron pour clore le Beauvau de la sécurité. Concrètement, le chef de l'Etat veut dégager les policiers et les gendarmes de certaines tâches de bureau pour qu'ils soient plus présents dans le quotidien des Français. "Je veux nous fixer un horizon : doubler sous dix ans la présence de policiers et gendarmes sur la voie publique. Il faudra peut-être créer des postes ici ou là, mais nous avons la possibilité de dégager des marges de manœuvres", a assuré Emmanuel Macron.

La formation des forces de l'ordre sera allongée

"La formation n‘est pas assez longue et qualifiante", a estimé Emmanuel Macron. Dès 2022, la formation initiale des gardiens de la paix sera ainsi rallongée de quatre mois. La formation des officiers de police judiciaire y sera par ailleurs intégrée. La formation continue des policiers et des gendarmes sera quant à elle réhaussée de 50%. "Il s'agira d'un réel temps de travail qui sera sanctuarisé par vos supérieurs hiérarchiques", a promis Emmanuel Macron. D'autres annonces en ce sens : un centre de formation dédié aux policiers et aux gendarmes sera créé en région parisienne. Il permettra de "constituer un vivier pour créer de nouvelles compagnies de CRS", selon le président.

Les caméras-piétons vont être déployées rapidement

Le chef de l'Etat a entendu les doléances des forces de l'ordre concernant les caméras-piétons "qui permettent d'éviter tout dérapage des interpellés". Quelque 15 000 caméras sont déjà déployées sur le terrain, 15 000 autres doivent être envoyées aux forces de l'ordre. Elles "sont bonnes pour prévenir des violences, mais aussi dans la suite judiciaire. (...) Je vous confirme le déploiement d'une caméra-piéton par patrouille, c'est une véritable révolution", s'est félicité Emmanuel Macron. Le président a fixé comme objectif d'avoir une caméra par fonctionnaire de police d'ici à 2023 et souhaite dans le même le déploiement des caméras embarquées dans les véhicules.

Une réserve opérationnelle pour la police va être créée

Cette réserve opérationnelle de la police sera dotée de 30 000 réservistes. Pour la gendarmerie nationale, où elle existe déjà, 20 000 personnes viendront en renforcer les rangs.

Les policiers porteront bientôt un nouvel uniforme

Les policiers auront un nouvel uniforme dès le premier trimestre 2022. Des écoles de mode et de design ont été invitées à proposer une modernisation de la tenue des policiers. La nouvelle version, déjà choisie, sera fabriquée en France et composée d'un polo et d'un calot, au lieu de la casquette dont les policiers disposent actuellement. Cela fait partie "de la considération que nous vous devons", a affirmé Emmanuel Macron.

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