Enquête sur l'assaut du Capitole : pourquoi l'étau se resserre autour de Donald Trump

C'est l'aboutissement de 18 mois d'investigation. La commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole, survenu le 6 janvier 2021, a recommandé, lundi 19 décembre, que des poursuites pénales soient lancées contre l'ex-président Donald Trump, notamment pour appel à l'insurrection et complot à l'encontre de l'Etat américain. Cette décision est historique, parce qu'elle vise un ancien chef d'Etat. Lequel a d'ailleurs immédiatement dénoncé une manœuvre ayant pour but, selon lui, d'entraver sa nouvelle candidature à la présidence américaine.

"C'est accablant", a estimé mardi sur franceinfo Marie-Cécile Naves, directrice de recherches à l'Institut des relations internationales et stratégiques (Iris). Pour cette spécialiste des Etats-Unis, la publication de cet avis marque une nouvelle étape cruciale. "L'étau se resserre autour de Donald Trump", constate-t-elle. Franceinfo vous explique pourquoi.

Parce que la commission d'enquête recommande des poursuites pénales à son encontre

La "principale cause" de l'assaut du Capitole américain en janvier 2021, "était un homme : l'ancien président Donald Trump, suivi par tant d'autres". Telle est la conclusion de la commission d'enquête parlementaire dédiée à cet assaut, dans un compte rendu préliminaire publié lundi. C'est pourquoi ses neuf membres – sept démocrates et deux républicains – ont recommandé que des poursuites pénales soient lancées contre l'ancien président américain. "Aucun des événements du 6 janvier ne se serait déroulé sans lui", insistent-ils dans leur imposant rapport final. Il doit être publié mercredi, mais 154 pages de résumé ont été publiées lundi.

Selon l'AFP, qui en dévoile les principaux points, le document cite clairement les articles de loi qui, de l'avis de la commission parlementaire, auraient été bafoués par Donald Trump, soutenant ainsi les quatre chefs d'accusation recommandés au ministère de la Justice : appel à l'insurrection, complot à l'encontre de l'Etat américain, entrave à une procédure officielle (de certification d'un scrutin présidentiel) et fausses déclarations. Ainsi, selon leur compte rendu, l'ancien président américain savait que certaines de ses déclarations étaient fausses, et que son choix de se déclarer – à tort – victorieux de l'élection de 2020 "était prémédité".

Les neuf membres de la commission ont voté à l'unanimité en faveur de ces recommandations. Mais leur vote est largement symbolique, car ils ne peuvent pas inculper eux-mêmes l'ex-magnat de l'immobilier. Comme le résume un éditorialiste de MSNBC (en anglais) : "La commission ne peut pas forcer la main du ministère de la Justice." C'est lui qui a le dernier mot et décidera s'il poursuit, ou non, Donald Trump.

Parce que des preuves s'accumulent

Dans tous les cas, le ministre américain de la Justice, Merrick Garland, n'est pas tenu de suivre les recommandations de la commission. En première ligne dans ce dossier extrêmement politique, l'"Attorney General" (procureur général) voudra très certainement d'abord s'assurer de disposer d'un dossier en béton avant de se risquer à agir. Car il cultive une image de neutralité et il est bien conscient que, dans l'histoire des Etats-Unis, pas un seul ancien président américain n'a été inculpé pour un crime.

C'est d'ailleurs la principale raison pour laquelle il a nommé, le 18 novembre, un procureur spécial censé être indépendant, Jack Smith. Ce dernier a repris un travail déjà bien avancé par les dizaines de procureurs fédéraux et policiers du FBI, qui ont rassemblé une masse d'éléments de preuve dans d'autres enquêtes, notamment sur les manœuvres du dirigeant républicain pour contester la présidentielle 2020 et sur les actions de ses partisans qui ont conduit aux troubles du 6 janvier 2021.

Jack Smith sera donc à même de jauger s'il y a lieu de poursuivre ou non Donald Trump. Néanmoins, il pourrait privilégier des chefs d'inculpation différents de ceux préconisés par les parlementaires. Par exemple, l'appel à l'insurrection est la charge la plus grave dont pourrait être accusé l'ex-président, aujourd'hui âgé de 76 ans, mais c'est aussi, selon les experts, l'imputation la plus difficile à prouver.

Parce qu'il est visé dans d'autres procédures judiciaires

En plus de l'enquête sur l'assaut du Capitole, Jack Smith est chargé d'une seconde enquête, qui concerne la gestion par Donald Trump de documents potentiellement ultra-confidentiels, à son domicile de Mar-a-Lago, en Floride, alors qu'ils sont censés être archivés. Au moment de sa nomination, le procureur avait, avec le ministre de la Justice américain, "souligné qu'ils avaient l'intention de faire avancer le plus rapidement possible" ces deux enquêtes, rappelle Politico (en anglais).

Dans cette seconde enquête, la célèbre résidence en Floride de Donald Trump a été perquisitionnée le 8 août par le FBI. Une opération qui a rallongé le nombre d'investigations déjà en cours et visant, de près ou de loin, l'ancien président américain.