Perquisition chez Donald Trump : on vous résume les procédures judiciaires qui visent l'ancien président américain

Les enquêtes se multiplient à l'encontre de l'ancien locataire de la Maison Blanche. Mar-a-Lago, la célèbre résidence en Floride de Donald Trump, a été perquisitionnée lundi 8 août par le FBI, a-t-il lui-même annoncé dans un communiqué. "Ils ont même forcé mon coffre-fort !" s'est indigné Donald Trump, qui ne se trouvait pas sur place au moment de la perquisition, selon le New York Times (article en anglais). Le FBI n'a pas confirmé la perquisition ni souhaité faire de commentaire.

"Personne n'est au-dessus des lois (...), pas même un ancien président", a réagi mardi, sur la chaîne de télévision américaine NBC, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi. Cette opération, liée à une enquête sur la mauvaise gestion de documents classifiés, selon le quotidien new-yorkais, vient rallonger le nombre d'investigations déjà en cours et visant, de près ou de loin, l'ancien président américain. 

Une enquête sur l'archivage de documents de la Maison Blanche

Selon plusieurs médias américains, la perquisition menée lundi par la police fédérale concerne l'archivage par Donald Trump des documents liés à sa présidence. Une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre, à la fin de son mandat, l'ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales américaines, chargées de les conserver. Or, l'ancien président avait emporté, lors de son départ de la Maison Blanche en janvier 2021, quinze cartons de documents, que des agents des Archives avaient dû récupérer en janvier, déjà à Mar-a-Lago. 

En février, le Washington Post, qui citait des sources internes, évoquait notamment plusieurs pistes sur le contenu des cartons récupérés (article en anglais). Parmi elles figurerait notamment la lettre que Barack Obama, son prédécesseur, lui avait laissée sur le bureau de la Maison Blanche, lors de la passation de pouvoir, ou encore des lettres échangées avec Kim Jong-un, le dirigeant nord-coréen.

La police fédérale a demandé à la justice américaine d'ouvrir une enquête sur ces faits, qui n'ont pour l'instant donné lieu à aucune poursuite. Ni le FBI ni la justice n'ont donné d'indication sur les raisons de la perquisition de lundi.

L'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole

La commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole, formée de sept démocrates et de deux républicains, a récemment montré l'étendue des pressions que Donald Trump a exercées sur des responsables électoraux après la présidentielle de 2020 remportée par Joe Biden. 

Les membres de la commission ont bouclé le 22 juillet une série d'auditions très médiatisées en consacrant deux heures et demie au 6 janvier 2021, jour de l'assaut, tel qu'il a été vécu "minute par minute" par Donald Trump. Selon les élus de la Chambre des représentants, l'ex-président des Etats-Unis a failli à "son devoir de commandant en chef" ce jour-là, en permettant le déferlement de violences de ses partisans. 

L'élu républicain a ouvert les vannes "au désordre et à la corruption", a déclaré Bennie Thompson, qui présidait la commission de la Chambre des représentants en charge de ces investigations, le 22 juillet. Chaque responsable des événements du 6 janvier 2021 devra "répondre de [ses] actes devant la justice", a-t-il ajouté. De nouvelles auditions auront lieu en septembre. Un rapport final est attendu à l'automne.

Brave women and men in uniform across America should never forget that the defeated former president of the United States watched January 6th happen and didn’t have the spine to act.

In my remarks today to @noblenatl, I made that clear: https://t.co/pQ8E4IcZR1 pic.twitter.com/uO60QO0Wrz

— President Biden (@POTUS) July 25, 2022

Le 25 juillet, Joe Biden avait également critiqué l'inaction de son prédécesseur lors de l'assaut du Capitole, qu'il a qualifié "d'enfer digne du Moyen Age". "Pendant trois heures, l'ancien président des Etats-Unis, battu, a observé les événements se produire, assis dans le confort de sa salle à manger privée, près du Bureau ovale", avait-il lancé en marge d'une conférence d'une organisation de chefs policiers afro-américains.

Une enquête pénale est également en cours sur l'assaut du Capitole. Les procureurs fédéraux chargés de l'investigation ont déjà fait condamner une centaine de participants à des peines de prison. Mais pour l'heure, Donald Trump ne semble pas directement visé dans cette enquête.

Une enquête sur une possible ingérence dans les élections de 2020 en Géorgie

Une procureure de Géorgie a annoncé, en février 2021, l'ouverture d'une enquête sur "les tentatives d'influencer les opérations électorales" dans son Etat. Située dans le sud du pays, la Géorgie est réputée plutôt conservatrice, mais elle a été remportée par Joe Biden lors de l'élection présidentielle de 2020.

Dans un appel téléphonique daté du 2 janvier 2021 et dont l'enregistrement avait  été rendu public quelques semaines avant le lancement de l'enquête, Donald Trump avait demandé à Brad Raffensperger, le secrétaire d'Etat de Géorgie, de "trouver" près de 12 000 bulletins de vote à son nom. Le but : rattraper son retard et annuler sa défaite dans cet Etat.

En janvier, la procureure du comté de Fulton, en Géorgie, Fani Willis, en charge de l'enquête, a demandé la constitution d'un grand jury spécial. Dans une lettre adressée au tribunal le 20 juillet (en anglais), elle estimait cette démarche nécessaire pour "enquêter sur les faits et les circonstances liés directement ou indirectement à d'éventuelles tentatives de perturber l'administration légale des élections de 2020 dans l'Etat de Géorgie". 

Les investigations se poursuivent en 2022. Le grand jury a été réuni pour la première fois en mai, rapporte le média américain Vox (article en anglais). Une dizaine de "faux électeurs" présumés ont déjà été cités à comparaître en juin. Toujours selon Vox, le rapport d'enquête ne devrait pas être rendu avant les élections de mi-mandat de l'automne. 

Des soupçons de fraude financière à New York

Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, enquête, dans un dossier pénal, sur des soupçons d'évaluation frauduleuse d'actifs au sein de la Trump Organization – qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et autres propriétés du magnat de l'immobilier – pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques, ou pour réduire ses impôts. Le conglomérat et son ex-directeur financier, Allen Weisselberg, ont été inculpés pour fraude fiscale. Un procès est attendu en 2022 à New York.

Dans un second dossier, au civil, la procureure générale démocrate de l'Etat de New York, Letitia James, cherche à faire la lumière sur des soupçons similaires d'évaluation frauduleuse d'actifs. 

L'enquête avait été ouverte en mars 2019 après le témoignage explosif au Congrès américain d'un des anciens avocats personnels de Donald Trump, Michael Cohen. Ce dernier faisait état d'évaluations frauduleuses, à la hausse ou à la baisse, d'actifs au sein de la Trump Organization, pour décrocher des prêts, obtenir des réductions d'impôts ou de meilleures indemnisations d'assurances.

En janvier, Letitia James avait assuré avoir "mis au jour des preuves importantes qui font penser que Donald Trump et la Trump Organization ont faussement et frauduleusement valorisé nombre d'actifs", notamment des golfs ou le triplex personnel du milliardaire américain, situé dans la Trump Tower à New York. Des soupçons réfutés par les avocats de Donald Trump, pour qui Letitia James mène une "chasse aux sorcières" politique.

La procureure est parvenue en début d'année à obtenir qu'un juge ordonne à Donald Trump et à deux de ses enfants – Donald Jr et Ivanka – de témoigner sous serment. Une audition prévue mi-juillet a été repoussée, en raison du décès de la première épouse de l'ex-président, Ivana Trump. "Nous avons reçu une demande de l'avocat de Donald Trump et de ses enfants pour ajourner les trois dépositions, ce que nous avons accepté", ont indiqué les services de la procureure. 

Elle avait assuré, sans donner de date, que "les dépositions [seraient] reprogrammées dès que possible". Le milliardaire a finalement été entendu par la procureure générale de New York ce mercredi, comme l'avait annoncé le New York Times (article en anglais). Mais Donald Trump a annoncé dans un communiqué avoir refusé de répondre aux questions, "en vertu des droits et prérogatives accordés à tout citoyen par la Constitution des Etats-Unis". La procureure n'a pas le pouvoir d'inculper Donald Trump, mais elle peut engager des poursuites civiles et notamment réclamer des réparations financières.