Assaut du Capitole : une commission d'enquête parlementaire recommande des poursuites contre Donald Trump

Donald Trump passera-t-il par la case justice ? La commission d'enquête parlementaire sur l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021 a recommandé lundi 19 décembre – à l'unanimité – des poursuites pénales contre l'ancien président Donald Trump, dont une pour "appel à l'insurrection". Parmi les autres recommandations formulées, figurent des poursuites en justice pour "entrave à une procédure officielle", "complot à l'encontre de l'Etat américain" et "fausses déclarations".

"La commission a rassemblé des preuves significatives montrant que le président Trump a eu l'intention de perturber la transition pacifique du pouvoir telle que prévue dans notre Constitution", a déclaré peu avant un vote Jamie Raskin, élu à la Chambre des représentants. Ces chefs d'accusation sont passibles de peines de prison et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique.

Une simple recommandation

Si son avis était très attendu, cette commission parlementaire n'a toutefois pas d'autorité pour engager ces poursuites pénales elle-même et ne peut qu'émettre une recommandation au ministère américain de la Justice, seul habilité à inculper l'ancien président américain. La commission estime toutefois que son avis représente une "feuille de route judiciaire", comme l'a déclaré l'un de ses cadres cité par le Guardian (en anglais).

La commission a également décidé de rendre public ce mercredi 21 décembre le rapport d'enquête sur cet assaut qui avait coûté la vie à quatre militants pro-Trump ainsi qu'à un agent de la police du Capitole, et considéré comme une attaque sans précédent contre la démocratie américaine. Quatre policiers s'étaient par ailleurs suicidés dans les semaines et les mois qui ont suivi l'incident.