Lutte contre le terrorisme : trois questions sur les passeports confisqués à six Français

Six Français, hommes et femmes, dont le départ vers la Syrie apparaissait imminent, ont été privés de leurs passeports, a annoncé lundi 23 février le ministre de l'Intérieur.

Photo d\'illustration : un passeport devant la préfecture du Territoire de Belfort, le 13 novembre 2014.
Photo d'illustration : un passeport devant la préfecture du Territoire de Belfort, le 13 novembre 2014. ( MAXPPP)

Ils sont six. Des hommes et femmes, dont le départ vers la Syrie apparaissait imminent, ont été privés de leurs passeports, une première depuis le vote en novembre de ce dispositif dans la loi antiterroriste, a indiqué lundi 23 février le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, confirmant une information de RTL.

Comment peut-on confisquer un passeport ?

L'interdiction administrative de sortie de territoire est inscrite dans la loi antiterroriste votée le 4 novembre 2014, et promulguée le 13 novembre 2014, dont l'un des objectifs est de freiner les départs en Syrie et en Irak. Elle n'avait toutefois pas encore été appliquée, selon le ministère de l'Intérieur.

Les passeports, ainsi que les cartes d'identité, qui suffisent par exemple pour entrer en Turquie, peuvent être confisqués pour une durée de six mois, renouvelables pendant deux ans. En échange, un récépissé est remis aux personnes concernées. Celles-ci peuvent désormais contester la décision devant un tribunal administratif, dans un délai de "deux mois après la notification de la décision". "La décision est écrite et motivée. (...) Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix", précise la loi.

Qui sont les personnes concernées ?

Ces six Français majeurs, hommes et femmes, sont âgés de 23 à 28 ans. Il s'agirait de trois hommes et de trois femmes, selon les informations de France 2.

FRANCE 2 / M.BOISSEAU, R.MATHE

"Ils proviennent notamment de la région Rhône-Alpes et de Provence", a indiqué une source proche du dossier, précisant que "certains d'entre eux s'étaient déjà rendus en Syrie". "Mais ils ne font pas l'objet d'une procédure judiciaire, en tout cas pas encore", a expliqué cette source.

Cette fois aussi, leur départ apparaissait comme imminent aux yeux des services de renseignement, indique France 2. "Certains ont été signalés par leurs proches, via le numéro vert mis en place au ministère de l'Intérieur. D'autres ont été repérés lors des multiples enquêtes actuellement menées par les policiers de la DGSI", précise RTL.

Si ces six personnes ne respectent pas l'interdiction de sortie du territoire, elles risquent trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Dautres passeports vont-ils être confisqués ?

Ces interdictions de sortie de territoire ont "vocation à monter en puissance ces prochaines semaines", a assuré Bernard Cazeneuve. Une "quarantaine" d'autres interdictions sont "en préparation", selon lui.

Interrogé sur ces premières interdictions administratives de sortie de territoire lors de sa visite au Salon de l'agriculture, lundi matin, le Premier ministre, Manuel Valls, a d'ailleurs prévenu : "Il y en aura d'autres".