La taxe d'habitation baisse, le prix des timbres augmente... Voici ce qui change au 1er janvier
Parmi les nouvelles mesures les plus marquantes, la réforme des APL doit adapter le montant des aides au logement en fonction des revenus actuels du bénéficiaire et non plus de ceux engrangés deux ans plus tôt.
Des bonnes et des moins bonnes surprises. Augmentation du prix du gaz, marquage des vélos neufs, réforme des APL, prix des timbres... De nouvelles mesures entrent en vigueur vendredi 1er janvier 2021. Franceinfo vous détaille les principaux changements.
Le Fonds de solidarité "universel" prend fin
L'indemnisation, qui peut atteindre jusqu'à 1 500 euros par mois, apportée aux petites entreprises et aux indépendants touchés par la crise du Covid-19 quel que soit leur secteur d'activité, s'arrêtera le 31 décembre. "Il ne sera pas poursuivi après le 31 décembre parce que les activités économiques auront repris", avait expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, début décembre, sur BFMTV, en estimant "qu'il est normal qu'on passe d'un soutien universel parce que la pandémie touche tout le monde (...) à un soutien davantage ciblé". A partir du 1er janvier, le fonds sera réservé aux entreprises des secteurs les plus pénalisés (restauration, loisirs, etc.).
La réforme des APL entrera en vigueur
Repoussée plusieurs fois, la réforme des aides au logement (APL) entrera finalement en vigueur début 2021. Elle doit adapter le montant des aides au logement en fonction des revenus actuels du bénéficiaire et non plus de ceux engrangés deux ans plus tôt. Elles seront calculées à partir de ses revenus actuels ou, plus précisément, de ceux perçus dans les 12 mois précédents avec une réactualisation tous les trois mois.
Cette réforme devait initialement entrer en vigueur début 2020, mais elle a été décalée à plusieurs reprises à cause des difficultés à la mettre en œuvre. La dernière date fixée par le gouvernement était le 1er avril, mais elle avait été de nouveau repoussée en raison de la crise sanitaire.
Nouvelle baisse de la taxe d'habitation
En 2020, 80% des foyers fiscaux ont pu bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales. Les 20% de ménages les plus aisés verront quant à eux cet impôt local diminuer à partir de 2021. Les contribuables qui sont mensualisés constateront cette baisse de 30% dès janvier. En 2023, plus aucun Français ne paiera la taxe d'habitation pour sa résidence principale.
Réduction des impôts de production
Dénoncés de longue date par le patronat, les impôts de production payés par les entreprises vont baisser de 10 milliards d'euros. La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels seront également divisés par deux (-3,3 milliards).
Le montant du smic augmente
Le smic sera augmenté de 0,99% au 1er janvier, pour atteindre 1 554,58 euros brut par mois, soit une hausse de 15 euros. Cette hausse, qui correspond à la revalorisation automatique du smic, portera le montant brut horaire à 10,25 euros.
Le prix du gaz en légère hausse
Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie vont légèrement augmenter, de 0,2%, au 1er janvier. "Cette augmentation est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,1% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude et de 0,2% pour les foyers qui se chauffent au gaz", a annoncé le 22 décembre la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Tous les timbres ordinaires coûteront désormais plus d'un euro
Envoyer un courrier vous coûtera en moyenne 4,7% de plus à compter du 1er janvier. Tous les timbres ordinaires coûteront désormais plus d'un euro. Dans le détail, le timbre vert, pour un pli distribué en 48 heures, va passer de 97 centimes à 1,08 euro. Quant au timbre rouge, pour une lettre prioritaire théoriquement distribuée le lendemain, son prix évolue de 1,16 à 1,28 euro. Le timbre Ecopli, la formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, augmente de 11 centimes, passant ainsi de 95 centimes à 1,06 euro.
Des prothèses auditives intégralement remboursées
Dernière étape de la réforme "100% santé" débutée en 2019, plusieurs modèles de prothèses auditives seront intégralement remboursés. Après certains soins dentaires et des lunettes entièrement remboursés par l'Assurance-maladie et les mutuelles, en 2020, la réforme s'appliquera donc à ces dispositifs auditifs habituellement très onéreux. Les appareils d'entrée de gamme seront vendus 950 euros pièce et entièrement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Pour les modèles plus sophistiqués, les prix resteront libres et le remboursement pourra varier de 400 à 1 700 euros.
L'homéopathie ne sera plus prise en charge
Les spécialités et préparations homéopathiques ne seront plus prises en charge par l'Assurance-maladie. Leur taux de remboursement avait déjà été abaissé de 30% à 15% début 2020.
De nouveaux produits plastiques interdits
Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique seront interdits à la vente à partir du 1er janvier. Un délai de six mois est toutefois réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique. Certains articles en plastique à usage unique, comme les cotons-tiges et les assiettes jetables, avaient déjà été interdits à la vente en janvier 2020.
Un "identifiant unique" pour les vélos neufs
Les vélos neufs vendus en magasin devront obligatoirement porter un "identifiant unique", auquel seront attachées les coordonnées de son propriétaire, afin de lutter contre les vols mais aussi de retrouver les propriétaires quand le vélo réapparaît. "Une mesure importante pour construire un système vélo efficace", a déclaré mardi 29 décembre sur franceinfo Olivier Schneider, président de la FUB, Fédération française des usagers de la bicyclette.
Un nouvel indice pour mesurer la qualité de l'air
Le nouvel indice de la qualité de l'air intègre désormais les particules fines (PM2,5) aux quatre autres polluants réglementés agrégés par l'indice actuel (particules PM10, ozone, dioxyde d'azote, dioxyde de soufre). Au niveau au moins de chaque intercommunalité, les Français pourront connaître chaque jour la qualité de l'air qu'ils respirent, de "bon" à "extrêmement mauvais".
Le malus auto renforcé pour les véhicules les plus émetteurs de CO2
Le seuil de déclenchement du malus à l'achat d'un véhicule est abaissé à 133 grammes de CO2 au kilomètre, contre 138 actuellement. Le malus maximum à l'achat passe de 20 000 à 30 000 euros pour les véhicules les plus polluants, au-dessus de 219 grammes de CO2 au kilomètre. En revanche, la prime à l'achat de véhicules hybrides ou électriques sera maintenue à 7 000 euros maximum, jusqu'au 30 juin 2021.
Une aide pour la pose d'une borne de recharge pour un véhicule électrique
Les ménages propriétaires ou locataires qui souhaitent installer sur leur place de parking une borne de recharge pour un véhicule électrique pourront bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce dispositif plafonné à 300 euros et 75% du coût de l'installation, succède au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Le dispositif "Ma Prime Rénov" est élargi
Tous les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs pourront bénéficier du dispositif "Ma Prime Rénov" pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. "Les ménages et les copropriétés jusqu'à présent non éligibles peuvent dès maintenant engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 11 janvier 2021. Ainsi, les travaux faisant l'objet d'un devis signé à partir du 1er octobre 2020 sont éligibles", précise le site service-public.fr.
De nouvelles formalités douanières à la frontière entre la France et le Royaume-Uni
Avec la fin de la période de transition le 31 décembre, prévue dans le cadre du Brexit, les contrôles à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, qui sort définitivement de l'Union douanière, sont rétablis. Les entreprises exportatrices devront accomplir des formalités douanières, voire payer des droits de douane, comme quand elles exportent des produits hors Union européenne.
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