Budget 2021: le Sénat adopte le volet "recettes" qui consacre la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros pour les entreprises

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté mercredi en première lecture, après l'avoir amendé, le volet "recettes" du projet de budget pour 2021, qui consacre la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros pour les entreprises. Dans un contexte de crise sanitaire inédit, lié à la pandémie de Covid-19, la première partie du projet de loi de Finances modifiée a été adoptée par 243 voix pour (LR, centristes, RDPI à majorité En Marche, quasi-totalité du RDSE à majorité radicale, Indépendants), 30 voix contre (CRCE à majorité communiste, écologistes) et 70 abstentions (PS).

La principale mesure du volet recettes, à laquelle le Sénat a donné son feu vert, concerne donc la baisse du montant des impôts de production payés par les entreprises et dénoncés de longue date par le patronat comme un frein à la compétitivité, en particulier dans l'industrie. Cette mesure fiscale passera par la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit -7 milliards d'euros, et la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels (-3,3 milliards).

Compensation des pertes de recettes pour les collectivités 

Parmi les dispositions adoptées contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté un "bouquet de mesures" visant à compenser pour les collectivités les pertes de recettes dues à la crise sanitaire, dont "la compensation de l'intégralité des pertes" de la CVAE. Il a prévu deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances, en solidarité avec les secteurs touchés par la crise sanitaire. Il a élargi le dispositif de crédit d'impôt voté par l'Assemblée nationale en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers à des commerçants pour la période du reconfinement. Il a enfin a adouci la pente du renforcement prévu du malus "CO2" pour l'achat de véhicules polluants, lissant la progression sur cinq ans au lieu de trois.

En revanche, c'est avec l'aval du gouvernement que les sénateurs ont prolongé au premier semestre 2021 l'exonération de la taxe sur les spectacles et voté la suppression de la TVA sur les tests de dépistage du Covid-19. Le Sénat attaquera dès jeudi le volet "dépenses" par la mission "plan de relance", au cœur d'un projet de loi de finances placé sous le signe du Covid-19. Les sénateurs se prononceront le 8 décembre sur l'ensemble du texte, en vue d'une adoption définitive par le Parlement au plus tard le 18 décembre.