Cinq questions après le renouvellement de l'autorisation du glyphosate en Europe

Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont accepté lundi 27 novembre d'autoriser pour cinq ans supplémentaires le glyphosate lors d'un comité d'appel, après plus de deux ans de débats intenses. Cette décision provoque la colère des opposants à cet herbicide controversé, certains dénonçant "une victoire du business sur la science", à l'instar du député européen José Bové, ou "une erreur historique", comme la Fondation pour la nature et l'homme (ancienne Fondation Nicolas Hulot).

Cette décision arrive comme une surprise, à trois semaines de la date d'expiration de la licence actuelle. Bruxelles a d'ailleurs reporté sa décision de nombreuses fois avant d'autoriser ce renouvellement. Cette fois-ci, la décision de l'Allemagne de se rallier à la proposition de la Commission européenne a fait pencher la balance. Au total, 18 pays ont soutenu la proposition – contre 14 au tour précédent –, permettant tout juste d'atteindre le seuil de plus de 65% de la population de l'UE nécessaire pour une majorité qualifiée.

Malgré cette décision, Emmanuel Macron a assuré que le produit serait quand même interdit en France "au plus tard dans trois ans". La France peut-elle vraiment faire bande à part ? Pourquoi l'Allemagne a-t-elle changé de position ? Éléments de réponse.

Pourquoi l'Allemagne a-t-elle basculé ?

Jusqu'à présent, l'Allemagne s'était abstenue sur le sujet en raison des divisions au sein du gouvernement entre la CDU d'Angela Merkel et les sociaux-démocrates du SPD. Elle a finalement voté en faveur du renouvellement pour cinq ans, après avoir demandé des restrictions sur l'usage privé du produit et un meilleur respect de la biodiversité.

La ministre de l'Environnement, la sociale-démocrate Barbara Hendricks, opposée à l'herbicide, a immédiatement accusé son collègue de l'Agriculture, le conservateur Christian Schmidt, d'avoir outrepassé ses prérogatives, parlant d'une "rupture de confiance" au sein de la coalition actuelle, rapporte Der Spiegel (en allemand). Elle est d'autant plus en colère qu'elle a affirmé avoir expliqué à Christian Schmidt dans la matinée son opposition à une prolongation de cinq ans, au nom de la protection de l'environnement et de la santé. Selon Barbara Hendricks, les deux ministres ont convenu que l'Allemagne s'abstiendrait à nouveau, mais son collègue de l'Agriculture n'a pas tenu parole.

Christian Schmidt a de son côté justifié son vote en expliquant que la Commission européenne aurait dans le cas contraire eu le dernier mot et aurait "de toute manière voté en faveur de la prolongation du glyphosate". L'Allemagne a réussi à "imposer des conditions importantes" pour restreindre l'usage de l'herbicide, a-t-il assuré au quotidien Rheinische Post (en allemand).

Pourquoi le Portugal s'est-il abstenu ?

Le Portugal, dont le pays représente 2,02 % de la population européenne, ne s'est pas prononcé lors de ce vote. En juin 2016, lors d'un précédent vote sur une réautorisation provisoire du glyphosate, le pays s'était déjà abstenu, rappelle Le Monde. "Étant donné que les études existantes ne sont pas concluantes, le gouvernement portugais maintient une position de réserve, le Portugal a déjà interdit l'utilisation du glyphosate dans les espaces publics, notamment ceux en lien avec l'alimentation", a expliqué le ministère de l'Agriculture à RTP (en portugais).

Une position qui ne convainc guère les opposants comme les partisans de l'herbicide au Portugal. Dans un communiqué, le Parti Vert (PEV) a déclaré qu'il ne soutenait pas le choix d'abstention du gouvernement, rapporte Publico (en portugais) : "Pour le PEV, le gouvernement portugais aurait dû s'opposer à ce renouvellement, ce serait la position qui défend le mieux la population, l'environnement et la santé publique. Avec cette autorisation d'utiliser le glyphosate pour cinq années supplémentaires, l'UE s'abstiendra de trouver des alternatives à l'utilisation de cet herbicide nuisible."

Pro-#Glyphosat: BG, DE, CZ, DK, EE, IE, ES, LV, LT, HU, NL, PL, RO, SK, SV, FI, SE, UK
Against: BE, LU, FR, HR, IT, CY, EL,MT, AT
Abstentions:

— Remo Hess (@remohess) November 27, 2017

Quant à l'Association nationale de l'industrie pour la protection des plantes (Anipla) au Portugal, qui défend l'usage du glyphosate, elle a déploré la position du gouvernement : "La position neutre du Portugal est préoccupante et injuste pour l'ensemble du secteur agricole portugais, elle montre que notre gouvernement n'assume pas la position qui défend le mieux les intérêts de consommateurs et de l'économie."

Les eurodéputés peuvent-ils revenir sur cette décision ?

Contrairement à une idée répandue, le Parlement européen n'a pas le pouvoir de contredire les Etats qui se sont prononcés. Juridiquement, seul un revirement de la Commission pourrait annuler l'autorisation du glyphosate. Un volte-face improbable, tant les pourparlers ont eu du mal à accoucher d'une position. Mais le Parlement dispose tout de même de faibles leviers.

"Politiquement, le Parlement européen peut adopter une résolution affirmant son opposition à la Commission, détaille à franceinfo Florence Chaltiel-Terral, professeure de droit européen à l'université de Grenoble. Un nouveau vote en ce sens est d'ailleurs probable", mais ce genre de résolution n'a "aucune importance juridique", tempère-t-elle. D'ailleurs, le 24 octobre, les eurodéputés avaient déjà estimé que le projet de la Commission ne permettait pas de "garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement". Sans que cela soit suivi d'effet.

Le Parlement peut aussi explorer une piste juridique. Les traités européens lui donnent le droit de faire un recours en annulation contre la décision de la Commission, devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). "C'est un jeu d'équilibre, explique Florence Chaltier-Terral. La Cour pourrait être amenée à examiner les arguments de santé, d'environnement, et les mettra en balance avec les motivations de la Commission, comme l'attente d'un nouveau produit" pouvant remplacer le glyphosate. Ce serait alors aux juges de la CJUE de décider.

Du côté du citoyen, impossible d'attaquer une décision qui ne le concerne pas individuellement, même si des initiatives citoyennes groupées peuvent être lancées pour inciter la Commission à présenter une proposition législative. L'une d'elles, demandant l'interdiction du glyphosate, a d'ailleurs recueilli le seuil requis pour être étudiée : au moins un million de signatures dans sept pays européens différents. Mais cela ne sert pas à grand-chose puisque la pétition est ensuite soumise à… la Commission européenne. Par conséquent, elle "n'a aucune possibilité d'aboutir", estime Florence Chaltiel-Terral.

La France peut-elle quand même l'interdire ?

Emmanuel Macron a affirmé que le glyphosate serait interdit en France "au plus tard dans trois ans".

J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans. #MakeOurPlanetGreatAgain

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 27 novembre 2017

Si les Etats membres ont voté l'autorisation d'utiliser le glyphosate pour cinq ans supplémentaires, chaque pays est ensuite libre de traduire cette autorisation dans sa législation. "Il est toujours possible pour un pays [d'interdire] une matière active autorisée en Europe, il faut simplement le justifier auprès de l'UE, explique François Veillerette, porte-parole de Générations futures. La France doit être à la hauteur de sa promesse." "Je suis convaincu que les alternatives [au glyphosate] existent, et trois ans me paraît un calendrier raisonnable pour concilier les points de vue", a expliqué sur RTL le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Cette interdiction pourrait toutefois avoir des conséquences économiques négatives pour les agriculteurs français à court terme. Ils pourraient se retrouver face à des concurrents européens plus compétitifs. "En plus, ça ne protégerait même pas les consommateurs, car le glyphosate se retrouverait dans les produits venus des pays voisins comme l'Allemagne. La décision doit donc nécessairement être européenne", argumente David Boéri, journaliste à France 3.

En France, le glyphosate, qui entre dans la composition de 178 produits autorisés, est, avec le soufre, la substance phytopharmaceutique la plus utilisée, avec quelque 7 000 à 9 000 tonnes vendues annuellement, soit plus de 30% des herbicides. Son utilisation est interdite dans les collectivités locales depuis le 1er janvier 2017 et le sera totalement pour les particuliers au 1er janvier 2019, rappellent Les Echos et Le Monde.

L'interdiction proposée par Emmanuel Macron pourra-t-elle être attaquée en justice ?

Si la proposition d'Emmanuel Macron d'interdire le glyphosate à un niveau national d'ici trois ans est adoptée, un recours pourra être fait devant le Conseil d'Etat. Un agriculteur qui estime avoir besoin du glyphosate pourrait par exemple contester le décret pris par le président. Là aussi, il y a peu de chances que cela aboutisse, et les délais pour obtenir une décision seraient d'environ "une année", selon Florence Chaltiel-Terral.

"Le juge français ne peut pas statuer sur une décision prise au niveau européen, et renverra [donc] vers la Cour de justice de l'Union européenne, explique la spécialiste du droit européen. Si elle juge que la mesure française n'est pas proportionnée, elle peut condamner la France. La limite, c'est que le pays peut faire le choix de ne pas respecter cette décision. Il peut y avoir des sanctions financières contre la France, et un bras de fer."

Le décret d'interdiction proposé par Emmanuel Macron pourrait donc être remis en cause. "Ce serait compliqué, mais juridiquement faisable", conclut Florence Chaltiel-Terral.