Canicule : quels sont les droits (et les devoirs) des salariés en cas de grosse chaleur ?

Neuf départements du pourtour méditerranéen et l'ensemble de la Corse sont placés mercredi 19 juillet en vigilance orange à la canicule. Et par endroit, ces prochains jours, les températures dépasseront largement les 30°C, voire les 40 degrés localement. Si les températures seront en baisse sensible de l'ouest de l'Occitanie à Rhône-Alpes, selon Météo France, la chaleur persistera en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, et s'accentuera sur le Languedoc.

C'est dans ce contexte que le gouvernement a lancé récemment son "plan chaleur", avec un volet spécifique pour les entreprises, car il est parfois difficile de travailler lorsqu'il fait très chaud. Mais, alors, qu'a-t-on le droit de faire ou pas face à la canicule ?

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Rappelons tout d'abord qu'il n'existe aucun texte interdisant les employeurs de faire travailler les salariés au-delà d'une certaine température. Le code du travail impose seulement "d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des équipes". Pourtant selon l'INRS, l'organisme de référence sur la sécurité au travail, le risque augmente dès que l'on dépasse 28°C, pour les emplois les plus physiques. Les conséquences peuvent être lourdes : maux de tête, étourdissements, crampes, évanouissements ou encore problèmes de reins.

Pas de température maximum pour travailler en France

Ainsi, certains syndicats et les écologistes réclament une température plafond... qui n'existe en effet pas en France. "D'autres pays ont des réglementations pour réguler cela. Je pense par exemple à la Belgique, précise Zaïnil Nizaraly, secrétaire général de la Fédération Équipement Environnement Transport Services de Force ouvrière. Pour les différents postes de travail, en extérieur ou en intérieur, sédentaire ou actif, il y a des températures en-dessous et au-dessus desquelles on ne peut pas travailler."

En effet, outre-Quiévrain, pour les postes les plus physiques, la limite est fixée à 22°C maximum. Plus à l'Est de l'Europe, ce seuil est de 27°C en Hongrie ou encore 28°C en Slovénie. La Confédération européenne des syndicats demande d'ailleurs une loi commune sur le sujet, au niveau de l'ensemble de l'Union européenne.

Des recommandations aux employeurs

Pour autant, en France, les entreprises ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. L'employeur doit par exemple fournir de l'eau potable, ventiler correctement les locaux et informer les salariés sur les risques et les bonnes pratiques en cas de fortes chaleurs. Il y a aussi des obligations spécifiques pour ceux qui travaillent dehors, par exemple dans le bâtiment : trois litres d'eau par jour et par personne ou encore l'installation d'abris pour se protéger de la chaleur.

De façon générale, en France, il y a surtout des recommandations pour l'employeur : réorganiser les horaires de travail pendant les heures moins chaudes, aménager les locaux, adapter le matériel et les équipements ou favoriser le télétravail.

Porter un short au bureau ?

Certains salariés feront peut-être même le choix de ne pas travailler du tout. Il est, en effet, possible d'exercer son droit de retrait - comme le spécifie l'article L4131-1 du Code du travail -, si on estime que sa santé, voire sa vie, est en danger. Mais pour cela, il faut prouver que rien n'a été mis en place pour se rafraîchir. Dans le cas contraire, c'est considéré comme un abandon de poste, et ce sont les juges qui évaluent au cas par cas.

Enfin, rien - en théorie - n'interdit de faire tomber la cravate et le costume et de porter un short ou un marcel au bureau. On se souvient, à l'inverse en plein hiver, Bruno Le Maire partageant son conseil de mettre un col roulé. Reste que l'employeur peut tout de même imposer certaines tenues comme des chaussures de sécurité, si nécessaire. Tout code vestimentaire doit être justifié, par le contact avec la clientèle par exemple. Mais mieux vaut pour l'employeur de le prévoir dans le contrat de travail ou le règlement intérieur.