Lubrizol : deux ans après l'incendie de l'usine chimique de Rouen, où en est la justice ?

C'était le 26 septembre 2019. La ville de Rouen se réveille sous un énorme panache de fumée noire. Sur les rives de la Seine, Lubrizol, une usine chimique classée Seveso seuil haut, brûle, provoquant l'une des principales catastrophes industrielles depuis l'explosion d'AZF en 2001.

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Deux ans après, l'origine du sinistre, qui n'a fait aucune victime immédiate, n'est toujours pas connue avec précision. Lubrizol pointe du doigt l'entreprise voisine, Normandie Logistique, à qui elle avait confié une partie de son stock, mais un rapport d'expertise privilégie un départ de feu sur le site de l'usine. L'instruction, dans laquelle plusieurs mises en examen ont été prononcées, se poursuit.

Franceinfo reprend le fil des événements.

26 et 27 septembre 2019 : les constatations

Les inspecteurs de la direction régionale de l'environnement (Dreal), chargés du contrôle des installations classées comme Lubrizol, se rendent sur les lieux. Ils constatent une série de manquements dans le respect des normes anti-incendies chez Lubrizol et Normandie Logistique. Il manque, entre autres, un dispositif de détection incendie sur les lieux de stockage extérieur des entrepôts détruits, l'étude de danger n'a pas prévu l'hypothèse d'un incendie généralisé et il n'y a pas de réserve d'eau suffisante, rapporte Le Monde. C'est sur la base de leur procès verbal, remis le 28 octobre, que débute l'enquête pénale.

24 février 2020 : premières mises en examen

Début 2020, l'entreprise américaine Lubrizol est mise en examen une première fois pour "déversement de substances nuisibles" – les 9 500 tonnes de produits chimiques partis en fumée – et "exploitation non conforme d'une installation classée" ayant provoqué des dégâts environnementaux. Lubrizol est alors placée sous contrôle judiciaire, avec l'obligation de s'acquitter d'une caution d'un montant de 375 000 euros et de constituer une "sûreté" à hauteur de 4 millions d'euros, conformément aux réquisitions du parquet. Cette somme doit garantir les droits des victimes en "permettant la réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises", explique le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz.

31 mars 2021 : Lubrizol demande l'annulation de sa mise en examen

Cette mise en examen, Lubrizol la conteste devant la cour d'appel de Paris. L'entreprise demande purement et simplement l'annulation de la procédure. Elle attaque les procès-verbaux de la Dreal, principaux éléments à charge de la procédure, arguant de la partialité des inspecteurs. "Les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal, "l'enquête de flagrance et l'enquête préliminaire ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et aux intérêts de Lubrizol France", estime-t-elle, évoquant des "irrégularités et incohérences flagrantes". Pour Lubrizol, la Dreal a eu "l'intention de caractériser a posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique".

5 mai 2021 : deux contraventions de 1 500 euros

Les premières condamnations tombent en mai 2021. Il s'agit de deux contraventions de 1 500 euros dressées pour d'autres infractions que celles qui valent à l'entreprise ses mises en examen. Elles font suite à une inspection des opérations de dépollution de l'usine rouennaise à la fin 2021, lors de laquelle plusieurs manquements ont été constatés. Il n'y avait qu'une personne dans la salle de contrôle, contre deux prévues par le protocole. Cette personne n'était, en outre, pas habilitée pour cette tâche. Les odeurs du site n'étaient par ailleurs pas neutralisées, contrairement aux dispositions de l'arrêté préfectoral.

30 juin 2021 : la cour d'appel confirme la mise en examen

Les arguments de Lubrizol n'ont pas convaincu la cour d'appel de Paris, qui confirme la mise en examen de l'industriel. A l'audience, le parquet général s'était opposé à la demande de la société et l'avait accusé de vouloir "fuir son procès".

14 septembre 2021 : nouvelles mises en examen

A quelques jours du deuxième anniversaire de l'incendie, deux nouvelles mises en examen sont annoncées pour "déversement de substances nuisibles dans les eaux" et "rejet en eau douce de substances nuisibles au poisson". Des prélèvements réalisés par la fédération de pêche ont été transmis aux juges d'instruction. "Le dossier est très solide concernant ces deux nouveaux faits, cela repose sur de nombreux prélèvements et analyses dans la darse [un bassin où accostent des cargos], avec assez d'éléments pour parler de toxicité aiguë, ça touche les poissons mais c'est risqué pour l'homme aussi", déclare à l'AFP Simon de Carvalho, qui préside l'Association des sinistrés de Lubrizol (ASL), partie civile dans l'affaire. Sollicitées par l'AFP, la société Lubrizol et son avocate n'ont pas souhaité réagir.