Info franceinfo Mort d'Adama Traoré : non-lieu pour les trois gendarmes impliqués dans l'interpellation

Dans l'affaire Adama Traoré, la justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes impliqués. Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d'Oise.
Article rédigé par David Di Giacomo, Pierre de Cossette
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
Une marche du collectif "Justice pour Adama" le 2 juillet 2022 à Persan. (MARIE BRIAND-LOCU / MAXPPP)

La justice a prononcé un non-lieu en faveur des trois gendarmes impliqués dans l'affaire Adama Traoré, mort en juillet 2016 à la suite de son interpellation par des gendarmes à Beaumont-sur-Oise, dans le Val-d'Oise, selon une ordonnance des juges d'instruction à laquelle franceinfo a eu accès vendredi 1er septembre.

>> Affaire Adama Traoré : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU se dit "préoccupé" par le "manque de transparence de la procédure"

"Aucune trace de violences ayant contribué au décès d'Adama Traoré n'a été notée lors des autopsies et des expertises de synthèses", est-il écrit dans cette ordonnance de non-lieu. 

"Les élements de la procédure ne permettent pas d'établir l'usage d'une force non strictement nécessaire ou disproportionnée par rapport à la situation décrite par les gendarmes interpellateurs", poursuivent les juges d'instruction dans cette ordonnance, estimant par ailleurs que "le dossier ne permet pas d'établir de manière certaine que les gendarmes interpellateurs étaient en mesure, dans le temps qui leur était imparti, de percevoir l'état d'hypoxie dans lequel se trouvait Adama Traoré, et en conséquence, d'adapter les techniques utilisées pour l'interpeller"

Dans un communiqué, l'avocat de la famille Traoré, Me Yassine Bouzrou annonce qu'il va "interjeter appel de cette décision". "Cette ordonnance de non-lieu qui contient des contradictions, des incohérences et de graves violations du droit déshonore l'institution judiciaire", écrit-il dans un communiqué. "Les juges se contredisent eux-mêmes dans leur décision et violent la loi afin d'exonérer les gendarmes", poursuit-il. 

La famille Traoré va faire appel 

"Pour toutes ces raisons, nous allons interjeter appel de cette décision afin que la Cour d'appel puisse appliquer le droit dans cette affaire en renvoyant les gendarmes devant une juridiction de jugement", poursuit-il. 

Le 26 juillet, le parquet de Paris avait requis le non-lieu. Ces réquisitions étaient alors attendues, étant donné qu'aucun des trois gendarmes qui a interpellé Adama Traoré n'a jamais été mis en examen. Ils sont en effet placés sous le statut de témoin assisté pour non assistance à personne en danger depuis cinq ans.

>> Affaire Adama Traoré : les deux juges ont réentendu les gendarmes impliqués dans son interpellation 

Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise, dans le Val-d'Oise, au terme d'une course-poursuite, un jour de canicule où la température avait frôlé les 37°C. 

Il avait été interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, suspecté d'extorsion de fonds. 
Comme pour Nahel M., tué à Nanterre le 27 juin par un tir policier, l'annonce de sa mort avait suscité plusieurs nuits de violences dans la petite ville de Beaumont-sur-Oise et dans les communes voisines, d'une intensité toutefois nettement moindre. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.