Elections régionales : on vous explique la polémique autour du maintien du scrutin

La consultation du gouvernement auprès des 35 000 maires de France a relancé le débat autour des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin, dont le maintien est toujours incertain. Franceinfo fait le point sur la tenue des scrutins.

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France Télévisions
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Un bureau de vote à Nice (Alpes-Maritimes), le 28 juin 2020 lors du second tour des élections municipales. (ARIE BOTBOL / HANS LUCAS)

L'incertitude plane autour du maintien des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin. Alors que les partis politiques et les associations d'élus s'étaient tous prononcés, début avril, en faveur d'un maintien en juin, les partisans d'un report sont de plus en plus nombreux et expliquent que la situation sanitaire ne permet pas d'organiser ces élections dans de bonnes conditions. Le gouvernement défendra néanmoins leur maintien lors du premier débat à l'Assemblée nationale puis au Sénat, mardi 13 avril et mercredi 14 avril, après que les maires, interrogés lors d'une grande consultation, ont majoritairement estimé qu'il était possible d'organiser les scrutins en juin.

Pourquoi le maintien des élections n'est-il pas encore acquis ?

La consultation lancée par le gouvernement, vendredi, auprès des 35 000 maires de France, a relancé le débat autour du maintien des élections départementales et régionales les 13 et 20 juin. Dans un courrier adressé aux préfets, l'exécutif a demandé aux maires "d'indiquer par oui ou par non si les conditions préconisées par le comité scientifique (leur) semblent réunies pour maintenir" les élections, dont un premier report de mars à juin avait déjà été acté en raison de l'épidémie de Covid-19. Les maires ont eu jusqu'à ce lundi midi pour répondre à une consultation décisive, alors que le maintien des élections semblait acquis il y a quelques jours. Plus de la moitié (56%) des répondants ont indiqué que ces conditions leur semblaient réunies.

Le 1er avril, Jean Castex avait indiqué que le gouvernement privilégiait "clairement le scénario de leur maintien". Les partis politiques et les associations d'élus, consultés par le Premier ministre, s'étaient ensuite tous prononcés en faveur d'un maintien en juin. Jean Castex plaidera donc pour le maintien des élections en juin face aux députés, mardi, et aux sénateurs, mercredi, a appris France Télévisions lundi.

Reste que l'hypothèse d'un report a pris de l'épaisseur ces derniers jours, dans un contexte de situation sanitaire tendue. Ses partisans sont de plus en plus nombreux, dans la majorité (François Bayrou, Richard Ferrand) comme dans l'opposition (Christian Estrosi). Et la consultation des maires a relancé le débat. 

Que dit le Conseil scientifique ?

Le 1er avril, le Premier ministre avait expliqué privilégier un maintien des élections. Un avis rendu après avoir consulté le rapport du Conseil scientifique, qui ne "préconise pas clairement et explicitement un report des élections", selon les mots de Jean Castex.

Dans son document rendu au Premier ministre le 29 mars, le Conseil scientifique avait refusé de trancher, estimant que la décision de maintenir les élections "incomb[ait] aux seules autorités politiques". Les scientifiques avaient malgré tout émis quelques recommandations : organisation du scrutin par des personnes vaccinées de manière complète, interdiction des rassemblements, "y compris extérieurs", vote par procuration encouragé, dématérialisation de la campagne ou encore "mise en place d'horaires réservés pour les personnes vulnérables".

Quels sont les arguments des pro et des anti-report ?

Maintenir ou reporter les élections ? La question agite la classe politique, et les arguments diffèrent entre les pro et les anti-report. Le maintien en juin est privilégié par les partis politiques et les associations d'élus, pour qui la continuité de la vie démocratique est primordiale à un an de la présidentielle. Le président du Sénat Gérard Larcher, qui a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel en cas de report, avance que "la date d'une élection ne se décide pas en fonction d'une opportunité, mais de la loi et du respect de la Constitution".

Les anti-report privilégient ainsi l'organisation d'un scrutin avec un protocole sanitaire renforcé et voient dans la consultation lancée auprès des maires une manœuvre politique de la majorité. Pour le président de LR, Christian Jacob, "Emmanuel Macron est prêt à toutes les manipulations pour reporter les élections régionales et départementales". Une accusation que le Parti socialiste partage : la présidente PS de la région Occitanie, Carole Delga, y voit ainsi une volonté du chef de l'Etat de reporter les scrutins "par tous les moyens (…) après la présidentielle", tandis que le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, regrette une "manœuvre politique du gouvernement".

De leur côté, les influents François Bayrou, président du MoDem, et Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, incarnent le camp des partisans d'un report, dont les arguments sont majoritairement sanitaires. Selon eux, la tenue d'un scrutin alors que la France est loin d'en avoir fini avec le Covid-19 serait dangereuse. François Bayrou et le MoDem plaident pour un report "après l'été" pour éviter la répétition du "drame" du premier tour des municipales, lors duquel des personnes avaient pu être contaminées. Dans un courrier adressé au Premier ministre, il estime que "la sécurité sanitaire de l'organisation du scrutin ne peut être garantie".

Richard Ferrand a également écrit à Jean Castex pour plaider pour un report afin "de bénéficier pleinement des effets de la vaccination de la moitié de nos compatriotes". "La seule campagne qui doit prévaloir, c'est la campagne vaccinale, pas la campagne électorale", a quant à lui estimé le maire de Nice, Christian Estrosi, ce week-end dans le Journal du dimanche.

Que doit-il se passer cette semaine ?

Un débat sur la tenue des élections départementales et régionales, suivi d'un vote consultatif, doit avoir lieu mardi à l'Assemblée nationale et mercredi au Sénat sur la base de l'article 50-1 de la Constitution, comme l'avait promis Jean Castex au début du mois. Si un report est finalement acté, l'exécutif devra adopter un projet de loi en Conseil des ministres et le soumettre au Parlement.

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