Prix des carburants : nouveau coup de pouce de 100 euros pour les travailleurs modestes
C'est le retour du chèque carburant. "Comme cela fut le cas en janvier dernier, vous pourrez recevoir ce chèque des impôts d'un montant de 100 euros, en janvier 2024, si vous utilisez votre véhicule pour aller travailler, que ce soit une voiture thermique ou électrique, ou même un deux-roues", détaille Jean-Paul Chapel, lundi 25 septembre, sur le plateau du 20 Heures. Le chèque est réservé aux 50% des travailleurs les plus modestes.
5 millions de travailleurs concernés
"Concrètement, cette année, pour en bénéficier, une personne seule devait avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 1 314 euros net par mois. Pour un couple avec trois enfants, c'était 5 255 euros. Il faudra à nouveau en faire la demande par formulaire sur le site des impôts", ajoute le journaliste. Si dans un ménage éligible, les deux personnes travaillent et ont chacune une voiture, chacune aura droit au chèque de 100 euros. Environ 5 millions de travailleurs sont concernés, pour un coût total de 500 millions d'euros pour les caisses de l’État.
Parmi nos sources
Ministère de l’économie, Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
1/ Rappel ICT 2023 demandée sur le site de la dgfip :
D’un montant de 100€, l’indemnité carburant travailleurs mise en œuvre début 2023 était réservée aux 50% de ménages les plus modestes, avec une double condition d’activité (retraités non éligibles), et de détention de véhicule. Elle a bénéficié à 4,3 millions de personnes, pour un coût de 430 M€.
2/ Seuils de revenus pour le décile 5
En 2022 (ca sera actualisé pour la nouvelle ICT) la limite du D5 correspond à un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 €, ce qui correspond environ* à :
- <1 314 nets/mois pour une personne seule (nb : en 2021, le SMIC mensuel net pour 35h de travail par semaine était en moyenne de 1235€/mois) (1 part fiscale)
- <3 285€ nets/mois pour un couple avec 1 enfant (2,5 parts fiscales)
- <3 285€ nets/mois pour une femme seule avec deux enfants (2,5 parts fiscales)
- <3 941€ nets/mois pour un couple avec 2 enfants (3 parts fiscales)
- <5 255€ nets/mois pour un couple avec 3 enfants (4 parts fiscales)
*Supposant que le salaire correspondant est le seul revenu entrant dans le RFR (dont en l’absence d’autres revenus, comme les BIC/BNC/BA). Il s’agit des revenus du foyer : s’il y a deux actifs, il s’agit donc de leur revenu total, cumulant les deux revenus.
3/ si le foyer possède deux voitures et que deux personnes du foyer remplissent les Conditions, le foyer a le droit à deux indemnités de 100 euros.
4/ Une nouvelle indemnité de 100€ versée en 2024 serait l’équivalent d’une aide de 20 centimes/litre pendant 6 mois pour un automobiliste moyen.
Automobiliste moyen = 12200km/an avec un véhicule consommant 6,5l/100km
Pourquoi il n’y a pas eu 10 millions de versement puisqu’il avait 10 millions de « foyers éligibles » selon bercy ?
Les 10 millions de foyers, c’était les foyers théoriquement éligibles sur la base des seuls critères d’activité et de revenus. Or il y avait un 3eme critère cumulatif : la possession d’un véhicule que nous ne connaissions pas puisque la dgfip ne sait pas qui a ou n’a pas de véhicule.
Maintenant nous avons une plus grande visibilité et nous pouvons estimer (sur la base des versements du début d’année) que cette mesure est destinée à environ 5 millions de foyers.
Liste non exhaustive
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.