Légalité, mise en œuvre, efficacité : trois questions sur les interdictions de manifester prévues pour la 19e mobilisation des "gilets jaunes"

Les Champs-Elysées à Paris fermés aux "gilets jaunes", tout comme la place Pey-Berland à Bordeaux ou celle du Capitole à Toulouse. Pour éviter de nouveaux débordements, comme ceux qui ont émaillé les manifestations samedi 16 mars dans la capitale, le gouvernement n'a pas lésiné et a décidé de fermer certains lieux aux manifestations.

C'est la principale mesure des annonces faites par Edouard Philippe mardi 19 mars. "Dès samedi prochain et chaque fois qu'il le faudra, nous interdirons les manifestations se revendiquant des 'gilets jaunes' dans les quartiers qui ont été les plus touchés dès lors que nous aurons connaissance d'éléments ultras et de leur volonté de casser", a déclaré le Premier ministre.

Est-ce légal ?

Oui. Claude Guéant, l'ancien secrétaire général de Nicolas Sarkozy, l'a rappelé mercredi 20 mars sur RTL. "Tous les éléments de fait et de droit le permettaient", a-t-il expliqué. "Oui, c'est possible, localement par arrêté préfectoral ou municipal, on peut interdire de manifester", confirme à franceinfo l'avocat Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, qui tient un blog où il décrypte l'actualité juridique.

Donc, le gouvernement n'a fait que se servir du dispositif légal à sa disposition. "Il n'y a rien dans les propos du Premier ministre qui laisse croire qu'il y aurait une modification de la loi ou de l'état du droit, a assuré à l'AFP, Patrice Spinosi, avocat spécialisé dans la défense des libertés publiques. Il y a uniquement l'utilisation des dispositions applicables, avec une certaine préfiguration de la 'loi anticasseurs', qui est actuellement soumise au Conseil constitutionnel."

Le principe de l'interdiction de manifester dans certains quartiers spécifiquement désignés a toujours été possible, ce n'est pas une nouveauté du droit.

Patrice Spinosi, avocat spécialisé dans la défense des libertés publiques

à l'AFP

Comment l'appliquer ?

Cette question anime les commerçants, notamment Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France et ancien candidat En marche ! interrogé dans Le Figaro. Cette interdiction de manifester dans certains lieux était nécessaire selon lui : "Je milite pour cela, je le demande instamment (...) mais comment cela va se passer, je suis encore dans le scepticisme", s'interroge-t-il. 

A Bordeaux, où la place Pey-Berland a été le théâtre de manifestations, on salue aussi la mesure. Mais celle-ci ne sera efficace "qu'à condition qu'il y ait un renfort conséquent de spécialistes, une centaine de CRS ou de gendarmes mobiles, en nombre suffisant pour pouvoir filtrer cette place", prévient le syndicat de police SGP-FO à France 3 Nouvelle-Aquitaine. "Il faudra du monde, souligne Rolland Philippe, secrétaire général du syndicat. Actuellement, si on n'a pas de renfort d'effectif, on ne pourra pas le faire."

Interdire un lieu nécessite en effet beaucoup d'effectifs qui doivent rester mobiles, surtout dans le cas du mouvement des "gilets jaunes" où il est difficile de prévoir le déroulé des manifestations. "C'est un nouveau mode d'organisation qui complexifie la tâche", analyse Jean-Marc Bailleul. Pour éviter de mobiliser trop d'hommes, le secrétaire général préconise l'utilisation de matériels : des grilles, des lanceurs d'eau, mais aussi des véhicules blindés. "Cela donne un côté infranchissable qui est dissuasif", note-t-il. "C'est une bonne mesure, résume-t-il, mais elle n'offre pas de garantie de résultats à 100%".

Est-ce efficace ?

Pas forcément. Sans être formellement interdits à la mobilisation, les Champs-Elysées avaient déjà connu un filtrage samedi 1er décembre. Lors de ce troisième samedi de mobilisation des "gilets jaunes", l'avenue avait été autorisée uniquement pour les éléments pacifistes. Un lourd dispositif avait été mis en place, avec 4 000 policiers des forces mobiles et 1 000 fonctionnaires déployés aux abords de l'avenue. Mais cela avait déplacé la violence à d'autres endroits dans la capitale. 

"On a déjà vu lors des différents épisodes des 'gilets jaunes' à quel point c'est inutile, prévient Patrice Spinosi. Bloquer les Champs-Elysées n'empêchera certainement pas les manifestants d'aller dans d'autres endroits limitrophes. Et je ne crois pas qu'en annonçant que les forces de police vont être particulièrement répressives, on décourage qui que ce soit, tout au contraire".

A Toulouse, le maire Jean-Luc Moudenc ne veut pas "qu'on déshabille les quartiers à côté [de la place du Capitole] et que, du coup, les casseurs ou les manifestants radicalisés aient plus de possibilités de dégrader les choses alentour". "Il ne faut pas tomber dans le piège de sacraliser un lieu, ce qui affaiblirait d'autres secteurs", met en garde Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du Syndicat majoritaire des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), joint par franceinfo.