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Pourquoi UberPOP est dans le collimateur de plusieurs pays

De nombreux tribunaux ont interdit l'offre payante de transport entre particuliers proposée par la société américaine Uber. Francetv info fait le point sur les principaux griefs formulés contre cette application.

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France Télévisions
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L'application pour smartphone Uber prise en photo devant un taxi, à Francfort (Allemagne), le 15 septembre 2014. (KAI PFAFFENBACH / REUTERS )

Fin de course pour Uber ? A partir du 1er janvier, l'offre payante de transport entre particuliers UberPOP, proposé par la société américaine Uber, sera interdit en France avec l'entrée en vigueur de la loi Thévenoud, a annoncé le porte-parole du ministère de l'Intérieur, lundi 15 décembre. Cette loi est censée réguler la concurrence des taxis.

Un revers pour Uber, qui en a déjà essuyés devant les tribunaux de plusieurs pays. Particulièrement visé par ces recours : le service UberPOP, qui met en relation des passagers avec des chauffeurs. Francetv info vous explique pourquoi.

Une concurrence jugée déloyale

Un des premiers arguments avancés par les opposants à UberPOP est la concurrence déloyale générée par ce service. Le tribunal de grande instance de Berlin (Allemagne) a interdit, en avril, ce nouveau service de covoiturage urbain, à la suite d'une plainte de l'association des taxis de la capitale. Le tribunal a dénoncé la "pratique anti-concurrentielle de l'entreprise", relaie Les Echos. Une interdiction généralisée à toute l'Allemagne, début septembre, par une décision en référé.

Néanmoins, deux semaines plus tard, le tribunal de Francfort a suspendu cette interdiction, jugeant que l'affaire ne présentait pas un caractère d'urgence. Mais la justice "continue de tenir pour illégal" le modèle d'Uber, qui permet à des chauffeurs ou des particuliers de proposer, par le biais d'une application sur smartphone, leurs services de voiturage à des tarifs souvent inférieurs à ceux des taxis, explique Le MondeUberPOP est, aujourd'hui, présent dans cinq villes allemandes et des recours attendent d'être examinés.

En France, ce sont les sociétés de véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) qui s'en prennent à UberPOP, l'accusant, là encore, de concurrence déloyale. Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré, vendredi 12 décembre, n'être pas compétent pour juger de la légalité de UberPOP. Mais en France, le covoiturage est très encadré. Ce service doit être gratuit. Si en tant que particulier, vous proposez de transporter d'autres personnes, vous n'avez pas le droit de réaliser des bénéfices. Ainsi "l’argent versé par les personnes transportées doit correspondre à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule", rappelle un communiqué de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Or, les tarifs pratiqués par UberPOP sont jugés de nature lucrative, c'est-à-dire qu'ils permettent de rémunérer le chauffeur. "Celui qui propose un covoiturage touche un minimum de 4 euros par trajet, plus 35 centimes par minute et 80 centimes par kilomètre. Soit un mode de rémunération quasi-identique à celui des taxis", détaille Le Figaro.

Des accusations de travail dissimulé

En France, l'Union nationale des chauffeurs courtois (UNCC) s'est fendue d'un communiqué pour "alerter les clients et le gouvernement face au problème évident d'assurance et de travail dissimulé", que représente, selon eux, UberPOP, relate Les Echos. "Il s'agit d'un véritable appel d'air aux taxis clandestins sans emploi en quête de revenus faciles, ainsi qu'au recyclage de chauffeurs radiés par la préfecture pour comportements fautifs préjudiciables à la clientèle", avait ajouté Pierre Peyrard, président de l'UNCC et directeur général de Taxiloc.

En avril, le député socialiste Thomas Thevenoud avait accusé Uber de pratiquer une activité de "taxi clandestin" sous couvert de covoiturage, rapporte Le Figaro. Le tribunal de commerce de Bruxelles a, d'ailleurs, interdit partiellement le service UberPOP pour ces motifs.

En France, dix chauffeurs proposant leurs services sur UberPOP ont été interpellés, le 24 novembre à Bordeaux (Gironde), et auditionnés pour délit de travail dissimulé et exercice illégal de la profession de taxi, note France 3 Aquitaine.

La sécurité des passagers en question

Les chauffeurs interpellés à Bordeaux ne possédaient pas, non plus, d'assurance pour le transport de particuliers. "Ils n'étaient pas couverts par une assurance spécifique liée au transport de personnes, a ainsi expliqué la direction départementale de la sécurité publique de Gironde. Le client transporté ne bénéficiait, de ce fait, d'aucune garantie." Une note de la DGCCRF précise, en effet, que si une personne transporte d'autres particuliers en réalisant des bénéfices, cela ne relève plus du covoiturage. Elle doit alors souscrire une assurance spécifique.

Dans un premier jugement, début septembre, le tribunal de Francfort a également estimé que l'activité d'Uber enfreint le droit allemand, et plus particulièrement la loi sur le transport des personnes, explique Le Figaro. Car, selon cette loi de 1964, tout transport de personnes est soumis à une homologation officielle de l'entreprise et une habilitation spéciale pour ses chauffeurs.

En Espagne, un juge madrilène a interdit UberPOP, mardi 9 décembre, à la suite d'une plainte déposée par une association de taxis. Le magistrat a fait valoir que ces chauffeurs amateurs ne disposent pas des autorisations administratives nécessaires pour le transport de personnes. L'affaire devra encore être jugée sur le fond.

Mêmes causes et mêmes conséquences aux Pays-Bas. La justice hollandaise a interdit, lundi 8 décembre, UberPOP. Pour le tribunal de La Haye, les chauffeurs de ce service ne sont pas professionnels et sont donc hors la loi, précise Le MondeUber a annoncé son intention de faire appel. 

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