Environnement : Nicolas Hulot envisage de créer un bonus-malus énergétique sur les logements

Le ministre de la Transition écologique et solidaire annonce, dans un entretien au journal "Les Echos", une réflexion sur une "modulation des taxes foncières ou des droits de mutation", en fonction de la performance énergétique des logements.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 22 novembre 2017 à la sortie du palais de l\'Elysée, à Paris. 
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 22 novembre 2017 à la sortie du palais de l'Elysée, à Paris.  (LUDOVIC MARIN / AFP)

Il annonce le lancement d'une mission sur le sujet. Dans un entretien au journal Les Echos, publié jeudi 23 novembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire explique que le gouvernement réfléchit à un dispositif de bonus-malus sur les logements, en fonction de leurs performances énergétiques. 

Nous réfléchissons en effet à des solutions plus incitatives, comme à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation, en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements.Nicolas Hulotau journal "Les Echos"

"Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles", a poursuivi Nicolas Hulot, dans cet entretien réalisé avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, dont le portefeuille inclut le logement.

"Entre 10 et 12 milliards d'euros" investis

La feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments sera présentée dans le détail vendredi matin. Selon le ministre de la Transition écologique et solidaire, "entre 10 et 12 milliards d'euros au cours du quinquennat" devraient être investis pour cette rénovation, notamment via le crédit d'impôt transition énergétique.

Dans son entretien au journal Les Echos, Nicolas Hulot évoque notamment la rénovation d'"un quart" du parc des bâtiments publics – écoles, mairies, hôpitaux – d'ici à 2022. Le ministre s'est également fixé l'objectif de rénover "500 000 logements par an (dont 100 000 logements sociaux) en concentrant les efforts sur 150 000 'passoires thermiques'".