Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% : l'Assemblée nationale étudie une prolongation du dispositif

Cette mesure a été mise en place à l'été 2022, pour faire face à l'inflation, mais doit se terminer en principe au 30 juin. Les députés examinent donc une proposition de loi en procédure accélérée pour la prolonger.
Article rédigé par Grégoire Lecalot, France Info
Radio France
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Temps de lecture : 2 min
La façade d'un immeuble parisien, en septembre 2021. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

L'Assemblée nationale se penche mercredi 31 mai sur la proposition de loi, en première lecture et en procédure accélérée, qui prolonge le "bouclier loyers". Cette mesure, mise en place l'été dernier, limite la hausse des loyers à 3,5%, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, mais elle prend fin au 30 juin. Plusieurs voix, y compris dans la majorité, ont demandé sa prolongation.

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Ce dispositif, mis en place depuis un an, a incontestablement protégé les locataires d’une explosion des loyers, soutenue par l’inflation. Les loyers ont certes augmenté en moyenne, mais sans ce bouclier, la hausse aurait été bien plus forte, d'après une étude menée par l’observatoire Clameur, parue courant mars. Cet institut qui regroupe des professionnels de l’immobilier – fédérations, réseaux d’agences – a mesuré la hausse des loyers sur l’année 2022, qui reste dans la moyenne des années précédentes, soit environ 1,3% par an.

Un risque d'augmentation des loyers de 5 à 15%

Cela n'empêche évidemment pas certains propriétaires d'augmenter davantage les loyers, mais, toujours selon l'étude de Clameur, les loyers augmentent moins vite que l’inflation. Dans certaines villes, ils baissent même en moyenne. C'est le cas pour Paris et son agglomération, Metz, Lille, ou encore Orléans. L’observatoire attribue clairement cette tendance au blocage de l’indice de référence des loyers, l’IRL, un indice bien connu des locataires et des bailleurs. Il permet de mesurer l'augmentation des loyers, et c'est lui qui est bloqué à 3,5%. Mais ce n'est pas la seule explication à ce phénomène. Certaines villes ont adopté une mesure d'encadrement des loyers, face à des prix beaucoup trop élevés, comme Paris. D'autre part, une partie des propriétaires n’appliquent tout simplement pas la hausse rendue possible par la loi, pour le plus grand bonheur de leurs locataires.

Si l'Assemblée n'adopte pas la prolongation du dispositif, les hausses de loyers redeviendraient donc libres, hors des dispositifs locaux d'encadrement. Plusieurs observateurs craignent des augmentations de 5 à 15% pour rattraper ou compenser l’inflation. En effet, certains propriétaires sont perdants avec ce dispositif. Ceux qui ont dû faire des travaux dans leur logement à louer, par exemple, n’ont pas pu répercuter sur les loyers tous les surcoûts de travaux liés à l’inflation. Ceci dit, certains se sont aussi rattrapés sur les charges.

La proposition de loi est portée par le député macroniste de Gironde, Thomas Cazenave, et défendue par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Berger. Le texte ne devrait pas provoquer de bronca parlementaire cette fois-ci, puisque les députés insoumis ont eux-mêmes déposé une proposition dans le même sens. Mais pour que la prolongation de la mesure soit effective au bon moment, avant le 30 juin, l’Assemblée examine le texte en procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture dans chaque chambre. Et pour cela, les députés ne doivent pas être en retard sur les discussions autour de la réforme des retraites, un sujet bien plus houleux.

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