Mory Ducros : trois questions sur l'annulation du plan social

C'est un rebondissement inattendu. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé l'homologation des licenciements chez Mory Ducros, vendredi 11 juillet, ouvrant la voie à des dommages et intérêts pour les 2 850 salariés licenciés. Le transporteur avait déposé le bilan en novembre 2013, avant d'être repris par son actionnaire principal, Arcole Industries, en janvier 2014. Mais l'offre de reprise prévoyait de ne garder que 2 210 des 5 000 salariés.  

Après de nombreuses grèves et manifestations, des syndicats avaient finalement signé l'accord permettant la reprise de l'entreprise par Arcole Industries. Le PSE avait ensuite été homologué en mars par l'administration. Jugeant cet accord "inadmissible", la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi que plusieurs centaines de salariés licenciés avaient contesté ce feu vert en justice. Et celle-ci vient de leur donner raison.

1Que contient le plan social ?

La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2 210 salariés sur plus de 5 000.

Depuis mars, l'administrateur judiciaire a mis à exécution le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : 2 372 salariés ont déjà été licenciés, plus de 5 000 entretiens ont eu lieu et 500 parcours de formation sont engagés. Début juillet, 200 salariés licenciés avaient retrouvé un emploi, durable dans la moitié des cas. Quelque 55 millions d'euros ont été mis sur la table, dont 33 millions apportés par Mory Ducros et Arcole, essentiellement pour payer des indemnités supplémentaires de licenciements.

L'Etat participe à hauteur de 17 millions d'euros pour, notamment, soutenir le dispositif d'accompagnement renforcé "exceptionnel" mis en place, selon le ministère du Travail.

2Pourquoi l'homologation a-t-elle été annulée ?

L'examen des recours contre l'homologation du PSE a eu lieu lundi 7 juillet. Parmi les recours, l'un porte sur la procédure elle-même. Un membre de la fédération CFDT-Transports a apposé sa signature sur l'accord, permettant ainsi la reprise. Mais le syndicaliste a signé sans mandat, ce qui retire toute valeur à la procédure.

Par ailleurs, lors de l'audience de lundi, "le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer le tribunal sur l'affaire, a exprimé des réserves sur la manière dont a été déterminé qui devait être licencié ou pas", explique Le Figaro. 

En revanche, certains motifs avancés par les syndicats ont été écartés par le rapporteur, comme "la motivation insuffisante de la décision ou encore la disproportion entre le plan social et les moyens du groupe Arcole Industries", poursuit le quotidien. Et, comme l'explique Judith Krivine, avocate de la CGT jointe par francetv info, "il suffit de l'invalidation d'un seul recours pour que l'homologation soit annulée".

3Quelles sont les conséquences pour les salariés ?

Cette annulation va permettre aux salariés licenciés de saisir les prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". Cela leur ouvrira droit à d’importants dommages et intérêts, qu’il reviendrait à l’AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler. La note pourrait atteindre 42 millions d’euros.

Cette décision du tribunal ne suspend toutefois pas la mise en œuvre du PSE. Les salariés licenciés ne retrouveront donc pas leur emploi au sein du groupe.