La justice annule le plan social chez Mory Ducros

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé le plan social chez le transporteur Mory Ducros, vendredi 11 juillet. Les salariés licenciés lors de la restructuration de l'entreprise avaient intenté une action en justice. 

Ils vont désormais pouvoir saisir les conseils des prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". Cela leur ouvrirait droit à d'importants dommages et intérêts, qu'il reviendrait à l'AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler. La note pourrait atteindre au moins 42 millions d'euros.

Une faillite retentissante

Le plan social chez Mory Ducros était l'un des plus gros du quinquennat de François Hollande avec 2 800 licenciements. Il avait été homologué en mars par l'administration. C'est ce feu vert de l'État que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu'un groupe de plusieurs centaines de salariés contestaient.

Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 après une faillite retentissante. L'entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2 200 salariés sur plus de 5 000.

Depuis mars, l'administrateur judiciaire a mis à exécution le plan : 2 372 salariés ont déjà été licenciés, 55 millions d'euros ont été mis sur la table, dont 33 millions apportés par Mory Ducros et Arcole, essentiellement pour payer des indemnités supplémentaires de licenciements. L'Etat participe à hauteur de 17 millions d'euros pour, notamment, soutenir le dispositif d'accompagnement renforcé "exceptionnel" mis en place, selon le ministère du Travail.