Travail forcé de Ouïghours : l'ouverture d'une enquête en France visant 4 multinationales du textile est "une étape supplémentaire", estime un avocat

Quatre multinationales du textile sont accusées par deux associations et une victime ouïghoure de faire fabriquer leur produit par des Ouïghours dans des camps de travail forcés en Chine.

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Radio France
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Un magasin de l'enseigne Zara, appartenant au groupe Inditex visé par la plainte pour "recel de crimes contre l'humanité". (CABALAR / EFE)

"C'est une étape supplémentaire dans ce que j'essaie de faire depuis que j'ai créé Sherpa en 2001, c'est-à-dire de rendre responsables les entreprises", s'est réjoui jeudi 1er juillet sur franceinfo, maître William Bourdon, avocat des plaignants. Le PNF a en effet ouvert en France une enquête pour "recel de crimes contre l’humanité" visant quatre multinationales du textile après la plainte déposée par l’association Sherpa, le Collectif Ethique sur l’étiquette, l’Institut Ouïghour d’Europe et une victime ouïghoure. "C'est une brèche ouverte parce que ça va évidemment accentuer le risque judiciaire dans les années à venir".

franceinfo : Vous défendez les plaignants dans cette affaire. En clair, vous reprochez à ces marques de profiter du travail forcé des Ouïgours, c'est bien cela ?

Ce qui est en jeu ici, c'est de responsabiliser les grandes marques qui communiquent à hue et à dia en expliquant que, s'agissant des engagements éthiques en faveur des droits de l'homme, elles sont devenues des championnes. Dans le même temps on est dans une sorte de double langage, de duplicité même car elles s'enrichissent des ressources et des produits manufacturés dans des conditions qu'elles ne peuvent pas ignorer. Ces conditions, on les connaît et elles sont unanimement dénoncées depuis des années. Ça s'appelle un crime contre l'humanité.

Cette enquête, avec cet appel-là de recel de crimes contre l'humanité, est un grand pas pour vous. L'objectif est-il d'envoyer un message fort ?

Oui, c'est une étape supplémentaire dans ce que j'essaie de faire, dans tout ce qu'on essaie de faire collectivement depuis que j'ai créé Sherpa en 2001, c'est-à-dire de rendre responsables les entreprises qui, parfois, sont obsédées par la communication vertueuse et restent irresponsables. D'ailleurs, elles communiquent de façon vertueuse pour tenter de limiter le risque judiciaire. Donc c'est une brèche ouverte parce que cela va évidemment accentuer le risque judiciaire dans les années à venir pour toute cette catégorie d'entreprises multinationales qui multiplient les profits en baissant les yeux piteusement sur les conditions dans lesquelles les produits sont exploités ou manufacturés. Cela rappelle aussi que les citoyens, les consommateurs en ont assez d'être pris pour des imbéciles, c'est-à-dire qu'on flatte par des communications éthiques leur désir d'acheter de façon vertueuse. Et ces consommateurs sentent bien que parfois, on les trompe. En l'espèce, les entreprises textiles vont être obligées de tirer les conséquences d'une enquête qui, d'ailleurs, ne va pas forcement être si compliquée parce que le crime contre l'humanité est établi. S'agissant de la responsabilité pénale, je pense que cela ne sera pas un parcours du combattant.

De quels éléments pensez-vous pouvoir disposer pour prouver un lien entre le travail forcé de cette minorité musulmane persécutée en Chine et les produits vendus par ces grandes firmes internationales ?

L'enquête ne va pas être si compliquée. Parce que d'abord, l'infraction source est établie. Parfois elle est discutée mais il y a une unanimité sur le fait que ce sont des crimes contre l'humanité terribles qui sont commis, qui continuent de l'être. Ensuite, le sujet va être de déterminer si ces entreprises ignoraient ce qu'il se passe ou l'ont fait en connaissance de cause. Qui peut croire que pour ces grandes enseignes textiles bardées de déontologues, de conseillers en géopolitique en tout genre, avec la couverture médiatique qu'il y a eu sur ces crimes depuis des années, ces importations étaient le fruit d'une distraction, d'une naïveté ou d'une ignorance ? Personne.

Vous leur reprochez non seulement de fermer yeux sur ces pratiques, mais d'en tirer profit ... 

La notion de recel-profit a été introduit dans le Code pénal, notamment du fait de l'action menée au sein de Sherpa avec d'autres ONG. C'est une première parce que cela n'avait jamais été appliqué dans les crimes contre l'humanité. il s'agit du fait de s'enrichir grâce à des produits qui sont fabriqués parfois au prix du pire. Cela dit, tout cela mérite d'être dupliqué à l'échelon européen. Cela va être sans doute être le cas en Allemagne, et sans doute que l'enquête permettra un élargissement par un effet d'arborescence vers d'autres entreprises. Donc, ce sont les quatre premières, mais d'autres suivront.

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