Société : les divorces pourraient se faire chez le notaire

L'Assemblée nationale réfléchit à un projet visant à désengorger les tribunaux en concluant les divorces par consentement mutuel chez les notaires. Les avocats n'y sont pas favorables.

FRANCE 3

Hier, mercredi 4 mai, les députés ont voté un amendement pour faire en sorte que certains divorces se passent de procédure au tribunal. Plus rapide, plus facile et moins cher : tels sont les avantages d'un divorce par consentement mutuel prononcé sans passer devant le juge aux affaires familiales. Une lettre d'accord contresignée par les avocats de chaque partie et validée par un notaire suffirait.

Cette possibilité n'est pas sans danger selon les avocats. "Lorsque les divorces par consentement mutuel ne sont pas assez travaillés en amont, lorsqu'on n'a pas pris suffisamment le temps pour tout régler, c'est là qu'il y a de très nombreuses procédures post-divorce et conflictuelles. Et si par hasard, il y a des enfants, je ne vous dit pas les dégâts", assure à France 3 Dominique Attias, avocate spécialisée dans le droit de la famille.

Plus de 120 000 divorces chaque année

La réforme prévoit qu'un mineur de moins de 15 ans puisse être auditionné par le juge s'il en fait la demande. Mais cette disposition est trop imprécise pour le syndicat de la magistrature. "L'intérêt des deux parents n'est pas forcément égal à l'intérêt de l'enfant", déclare Anaïs Vrain, secrétaire nationale du syndicat.

Chaque année, plus de 120 000 divorces sont prononcés. La réforme vise à désengorger les tribunaux. Elle n'est pour l'heure qu'au stade de projet. Le texte sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 mai.

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Le divorce par consentement mutuel a représenté 54% des divorces en 2012, selon "Le Figaro". ( MAXPPP)